Depuis la loi sur la transparence des CE, les règles en matière de gestion et de comptabilité des CSE se sont renforcées. Les exigences de procédure et de communication sont fortes. L’expert-comptable accompagne le CSE pour l’aider à mieux s’organiser et fonctionner.
Mais au-delà du simple principe de respecter des règles de droit, avoir un fonctionnement optimal, une procé- dure rigoureuse et un contrôle interne efficace, l’expert-comptable est le garant du CSE pour qu’il exerce correctement et en toute transparence les missions pour lesquelles il a été mandaté par les salariés qu’il représente.
Les élus du CSE sont dépositaires d’un budget que l’entreprise met à la disposition des salariés pour réaliser des activités sociales et culturelles.
Parce que ces fonds ne leur appartiennent pas, ils doivent être en mesure d’en démontrer leur bonne utilisation, à travers une gestion correcte et prudente. Il en va de même pour le budget des attributions économiques et professionnelles.
Celui-ci doit permettre au CSE d’exercer son rôle économique (se former, se documenter, se faire assister, se doter des moyens adéquats pour fonctionner, …).
Face à cette véritable exigence de profession- nalisme, le CSE peut s’appuyer sur la compétence d’un expert-comptable, à tous les stades de son fonctionnement.
En effet, au-delà de l’obligation d’avoir un expert- comptable pour présenter les comptes des CSE dont les ressources annuelles dépassent 153 000 €, l’expert-comptable est un professionnel qui va aider les élus du CSE à mettre en place un budget prévisionnel, à les assurer du respect des règles légales et comptables, à garantir un contrôle interne efficace, ainsi qu’à communiquer efficacement auprès des salariés. Il est à la disposition du CSE pour trouver les solutions spécifiques à ses besoins.
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