Les directives Macron vont laisser plusieurs dizaines de milliers de représentants du personnel sans mandat, surtout dans les grands groupes. Il y a aussi des élus qui laissent leur place, ne voulant pas devenir des ‘machines à tout faire’, notamment à cause de la mixité des fonctions économiques et de sécurité au travail. Toutes ces personnes vont devoir retrouver un job au sein de leur entreprise… par quel angle aborder ce sujet ?

Le rapport dit Simonpoli-Gateau a été remis, le 16 février 2018, à la ministre du Travail. Il définit des possibilités de reconversion professionnelle pour les 150 000 à 200 000 élus qui perdront leurs mandats suite à la fusion du CE, des DP et du CHSCT en CSE, instaurée par les Directives Macron.

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Certes, la réduction des mandats touchera essentiellement les grandes entreprises et ce sont elles qui sont les mieux armées pour faire face à cette situation inédite… De fait, elles sont aujourd’hui confrontées à deux enjeux avant 2020 : reconvertir les élus qui n’auront prochainement plus de mandat et professionnaliser ceux dont la mission va s’élargir.

Si les possibilités sont réelles, il va falloir que tous – entreprises et élus – fassent preuve d’ouverture d’esprit pour trouver des solutions… Du côté des élus, certains partent volontairement et souhaitent rebondir à travers un nouveau projet professionnel ; d’autres en revanche, ne retrouveront pas de poste et ont quitté il y a bien longtemps déjà le métier par lequel ils étaient entrés dans l’entreprise. Forts de leur expérience d’élus, ils peuvent demander à valoriser leur parcours d’élus (notamment à travers une VAE), avec les connaissances et les compétences qu’ils ont acquises : en droit social, en comptabilité, en management de projets et d’équipes…  Il faudra donc faire un état des lieux individuel et passer ensuite à la phase ‘formation’, selon le projet de l’élu.

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Cette situation ne se reproduira pas car le nombre de mandats est dorénavant limité à deux renouvellements par les ordonnances travail. Les élus doivent conserveront donc leur employabilité.

Cependant, il est important de bien avoir en tête que l’accord préélectoral CSE peut prévoir un nombre d’élus supérieur à celui indiqué dans le décret et de surveiller qu’il ne soit pas inférieur.

Dans la Synthèse du rapport

remis à Muriel Pénicaud, Ministre du Travail ‘Accompagner la dynamique du Dialogue Social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques’ écrit par Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau, on trouve plusieurs recommandations que l’on peut résumer ainsi :

  • Anticiper la situation pour notamment prévoir les mesures à mettre en œuvre au lendemain de l’élection pour accompagner les salariés qui auront effectivement perdu leur mandat avec la mise en place d’une cellule d’orientation et d’accompagnement.
  • Négocier ou obliger les entreprises à définir un plan d’action transmis à la DIRECCTE, dont le contenu sera précisé par décret. A défaut, un mécanisme d’abondement du CPF de chaque salarié concerné, à hauteur de 100 heures, serait mis en place à la charge de l’entreprise’.
  • Identifier les pratiques réussies et les plus innovantes et en alertant les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs patronaux et syndicaux sur les risques observés.
  • Encourager les organisations syndicales à former, à outiller et à accompagner au mieux leurs représentants dans la perspective des nouvelles missions qui leur seront confiées.
  • Inciter les acteurs de l’enseignement supérieur à se mobiliser davantage et à développer leur offre de formation à destination des représentants du personnel et des managers, en proposant de nouvelles formations et en augmentant le nombre de places ouvertes…

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