Il y a les formations des élus de CSE obligatoires et les autres, qui peuvent également être très utiles pour faire face à vos missions d’élus de CSE.
Le contenu de la formation obligatoire est défini par la loi et permet aux membres du CSE d’acquérir les connaissances minimales nécessaires pour assurer leur rôle de représentation et de défense des intérêts des salariés.
La formation économique
Elle concerne tous les élus titulaires du CSE et est obligatoire. Les élus titulaires doivent bénéficier d’une formation d’une durée minimale de 3 jours pour les entreprises de 50 à 299 salariés, et de 5 jours pour les entreprises de plus de 300 salariés. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE, sur son budget de fonctionnement, comme les frais de déplacements. Le temps de formation est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants. Elle est renouvelée après 4 ans d’exercice du mandat, consécutifs ou non.
L’absence pour formation est un droit. L’employeur peut néanmoins estimer, après avis conforme du comité social et économique, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise (article L. 2145-11 du code du travail). Le refus du congé par l’employeur doit être motivé. Le temps de formation est entièrement pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel par l’entreprise. Il n’est pas déduit des heures de délégation (article L. 2315-16 du code du travail) mais de la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale (congé ouvert à l’ensemble des salariés pour acquérir des connaissances économiques, sociales ou syndicales, dans le but d’exercer des responsabilités syndicales).
Le congé de formation économique, sociale et syndicale
Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national, soit par des instituts spécialisés, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés.
Ces stages concernent plus particulièrement les salariés :
- amenés à exercer la fonction d’animateur de stages et sessions ;
- appelés à exercer des fonctions syndicales ;
- adhérents à une organisation syndicale, amenés à intervenir en faveur des salariés.
La durée totale de ce congé ne peut excéder 12 jours par salarié (18 jours pour les animateurs des stages et sessions).
Pour en bénéficier, le salarié adresse une demande à l’employeur, au moins 30 jours avant le début du congé de formation. Il y précise la date et la durée de l’absence sollicitée ainsi que le nom de l’organisme responsable du stage ou de la session. Ce congé de formation est de droit. Toutefois, si l’employeur estime, après avis conforme du comité social et économique, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise, il peut le refuser. Son refus doit être motivé et notifié à l’intéressé dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande.
Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale formations, débutant à compter du 1er janvier 2018, a droit au maintien total par l’employeur de sa rémunération.
La durée de ce congé est assimilée à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d’assurances sociales et aux prestations familiales ainsi que pour l’ensemble des autres droits résultant pour l’intéressé de son contrat de travail. Durant ce congé, les salariés bénéficient de la législation sur les accidents du travail pour les accidents survenus par le fait ou à l’occasion de cette formation.
Certaines conventions ou accords collectifs de travail peuvent contenir des dispositions plus favorables et préciser les modalités d’application de ce congé.
