Depuis 80 ans, les comités d’entreprise – désormais CSE – se sont imposés comme des piliers du dialogue social. Face aux crises économiques, aux réformes sociales et aux nouvelles attentes des travailleurs, ils restent plus que jamais nécessaires pour défendre les intérêts des salariés. En 2025 les CSE devront répondre plus que jamais aux défis d’un monde en mutation.
Avant 1945 : les prémices d’une représentation ouvrière
Dès les origines du capitalisme, les travailleurs ont exprimé le souhait de participer à la gestion des entreprises. Si des tentatives comme les coopératives de production ou les conseils d’usine virent le jour au XIXᵉ siècle en France, ces expériences restèrent limitées.
La loi du 8 juillet 1890 marque un tournant en instituant les délégués des ouvriers mineurs, mais leurs compétences se limitaient strictement à la sécurité. À l’étranger, des comités ouvriers émergèrent pendant et après la Première Guerre mondiale, sous l’impulsion d’une dynamique sociale internationale.
La naissance des comités d’entreprise en 1945
La Seconde Guerre mondiale prépare le terrain : les comités sociaux d’entreprise de la Charte du Travail (1941) restent consultatifs et limités aux questions sociales. C’est l’ordonnance du 22 février 1945, inscrite dans le programme du Conseil National de la Résistance, qui instaure officiellement les comités d’entreprise (CE) pour les sociétés de plus de 100 salariés. Toutefois, ces comités n’avaient qu’un rôle informatif.
1946 : un statut renforcé et démocratisé
La loi du 16 mai 1946 modifie profondément le rôle des CE : abaissement du seuil à 50 salariés, extension aux secteurs non industriels, et instauration d’un droit d’information sur les bénéfices. Les membres disposent désormais de 20 heures de délégation pour exercer leur mandat. Ces avancées marquent le véritable essor des CE.
1982-2015 : des réformes majeures et des reculs
Les lois Auroux de 1982 instaurent des droits nouveaux : une subvention de fonctionnement, la création des comités de groupe, et le CHSCT pour la santé et la sécurité. Cependant, les années suivantes voient des réformes contrastées : des reculs en 1993 avec la loi quinquennale, mais aussi un renforcement de l’information des CE en 2002 avec la loi de modernisation sociale.
La loi Rebsamen de 2015 amorce un tournant, avec la fusion progressive des instances représentatives du personnel pour les entreprises d’au moins 300 salariés.
Le Comité Social et Économique : une nouvelle ère
Par les ordonnances Macron de 2017, CE, délégués du personnel et CHSCT sont fusionnés en Comité Social et Économique (CSE). De nouveaux défis se posent pour les élus, contraints de gérer un périmètre élargi avec souvent moins de moyens.
2025 : 5 défis majeurs pour le CSE
À l’aube de 2025, les CSE jouent un rôle central dans un climat économique et social tendu. Plusieurs chantiers cruciaux se profilent :
Crise économique et PSE
Face à une conjoncture incertaine, les CSE devront assumer pleinement leur rôle d’interface entre les salariés et la direction lors des restructurations.
Réforme des retraites
La question reste brûlante. Le CSE pourrait devenir un acteur clé pour anticiper les conséquences d’éventuelles évolutions ou remises en cause de cette réforme.
Accidents du travail : une urgence persistante
Les multiples drames de 2024 rappellent l’importance des missions du CSE en matière de santé, sécurité et prévention des risques professionnels.
Pouvoir d’achat et dialogue social
Dans un contexte inflationniste, les CSE seront sollicités pour négocier des accords d’amélioration des conditions de travail et de rémunération.
Temps de travail : la remise en cause des 35 heures ?
Alors que la dette française ne cesse de croître, certains souhaitent voir les salariés travailler plus pour faire baisser le niveau d’endettement du pays ; au moment même où certaines entreprises passent à la semaine de 4 jours…
