Santé et sécurité au travail, en Europe et en France

Prévention des risques

L’Europe tente de revendiquer ses actions en faveur de la santé et de la sécurité au travail. Mais force est de constater que les résultats ne sont pas à la hauteur des annonces, même si les chiffres de la mortalité baissent régulièrement…

L’Europe tente de revendiquer ses actions en faveur de la santé au travail. Mais force est de constater que les résultats ne sont pas à la hauteur des annonces, même si les chiffres de la mortalité baissent régulièrement…

 

3 355 personnes sont mortes d’un accident du travail en 2020 en Europe. Mais les chiffres de 2020 doivent être pondérés par la pandémie de Covid-19 qui a mis de grands pans d’activités à l’arrêt, réduisant d’autant les accidents mortels sur le lieu de travail. On compare les pays de l’Union européenne par leur taux d’incidence, c’est-à-dire le nombre d’accidents mortels pour 100 000 salariés. En 2019, la France était en tête des accidents mortels au travail avec 830 cas et en 2020, c’est Chypre qui a battu ce triste record. Pour les 10 dernières années écoulées, entre 2001 et 2010, la Roumanie a le plus fort taux d’incidence, devant la Lituanie, la Bulgarie et le Portugal.

Où et pourquoi ces décès ?

Santé au travail QVT Accident du travail CSSCTEn Europe, les accidents fatals ont lieu dans les petites entreprises ; de moins de 10 salariés puis de moins de 50 salariés. 60% des accidents mortels surviennent dans des structures de moins de 50 personnes. Ce ratio monte même à 94% à Chypre et à 90% en Estonie. Les petites entreprises de la construction, en Italie, mais aussi en France et en Espagne sont particulièrement touchées. Le BTP reste un milieu dangereux relativement à sa population de salariés. Ce secteur reste celui avec le plus haut taux d’incidence pour 100 000 travailleurs (6.7) devant la gestion des eaux, eaux usées et des déchets (5.7) et l’agriculture (5.2).

Et comme ce sont des hommes qui travaillent majoritairement dans les emplois du BTP, de l’industrie et de la logistique et des transports, ils sont beaucoup plus touchés par les accidents du travail que les femmes. En Europe en 2020, 3 077 hommes sont morts pour 250 femmes. Pour les femmes, ce sont les secteurs de la santé, du commerce, de l’administration et de la défense qui sont les plus meurtriers.

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a pour mission de s’efforcer de rendre les lieux de travail européens plus sûrs, plus sains et plus productifs, dans l’intérêt des entreprises, des travailleurs et des pouvoirs publics. Elle encourage une culture de prévention des risques pour améliorer les conditions de travail en Europe. Elle réalise des campagnes de sensibilisation et de communication aux risques professionnels, effectue des enquêtes, édite statistiques et publications, développe des projets de prospective.

Les 20 principes clés du socle européen des droits sociaux

Les 20 thèmes obordés

  1. Éducation, formation et apprentissage tout au long de la vie
  2. Égalité entre les femmes et les hommes
  3. Égalité des chances
  4. Soutien actif à l’emploi
  5. Emplois sûrs et adaptables
  6. Salaires
  7. Informations concernant les conditions d’emploi et protection en cas de licenciement
  8. Dialogue social et participation des travailleurs
  9. Équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée
  10. Environnement de travail sain, sûr et adapté, et protection des données
  11. Accueil de l’enfance et aide à l’enfance
  12. Protection sociale
  13. Prestations de chômage
  14. Revenu minimum
  15. Prestations de vieillesse et pensions
  16. Soins de santé
  17. Inclusion des personnes handicapées
  18. Soins de longue durée
  19. Logement et aide aux sans-abri
  20. Accès aux services essentiels

 

Les 20 principes du socle européen des droits sociaux s’affirment comme un projet ‘vers une Europe sociale forte qui soit équitable, inclusive et riche en perspectives’ ; dans les faits, ils louent les principes de formation vers le marché du travail, de flexibilité – comme au chapitre 5 : « Dans le respect de la législation et des conventions collectives, la flexibilité nécessaire aux employeurs pour s’adapter rapidement aux changements du contexte économique doit être garantie » et aussi « Il convient également d’encourager l’entrepreneuriat et l’emploi non salarié. La mobilité professionnelle doit être facilitée ».

Concernant les travailleurs pauvres, comme malheureusement il en existe beaucoup trop de satisfaire aux besoins du travailleur et de sa famille compte tenu des conditions économiques et sociales du pays, tout en sauvegardant l’accès à l’emploi et les incitations à chercher un emploi. La pauvreté au travail doit être évitée en Europe, Au chapitre 6, sur les salaires on peut lire que le salaire doit « satisfaire aux besoins du travailleur et de sa famille compte tenu des conditions économiques et sociales du pays, tout en sauvegardant l’accès à l’emploi et les incitations à chercher un emploi. La pauvreté au travail doit être évitée ».

Au Chapitre 8, on peut considérer que le dialogue social au niveau européen est encouragé : « S’il y a lieu, des accords conclus entre les partenaires sociaux doivent être mis en œuvre à l’échelle de l’Union et de ses États membres ».

Le chapitre 10 concernant l’environnement de travail est explicite sur la protection de la santé : « Les travailleurs ont droit à un niveau élevé de protection de leur santé et de leur sécurité au travail. Les travailleurs ont droit à un environnement de travail adapté à leurs besoins professionnels, qui leur permette de prolonger leur participation au marché du travail. Les travailleurs ont droit à la protection de leurs données à caractère personnel dans le contexte de la relation de travail ».

Concernant les prestations chômage, le texte indique « Les chômeurs ont droit à un soutien à l’activation adéquat des services publics de l’emploi pour leur (ré)insertion sur le marché du travail, ainsi qu’à des prestations de chômage adéquates pendant une durée raisonnable, en fonction de leurs cotisations et des règles nationales d’admissibilité. Ces prestations ne doivent pas avoir d’effet dissuasif par rapport à un retour rapide à l’emploi ».

Dans le dernier chapitre, sur l’accès pour tous aux services essentiels : « Toute personne a le droit d’accéder à des services essentiels de qualité, y compris l’eau, l’assainissement, l’énergie, les transports, les services financiers et les communications numériques. Les personnes dans le besoin doivent bénéficier d’un soutien leur permettant d’accéder à ces services ».

La France et les accidents du travail

Santé au travail QVT Accident du travail CSSCTSelon les données de l’Assurance-maladie sur les risques professionnels, le nombre d’accidents du travail s’est élevé à près de 605 mille en 2021 ; soit une baisse de 7,8 % par rapport à 2019. Cette baisse du nombre d’accidents du travail est fortement liée à la tertiarisation de l’économie française. Il est vrai qu’en 1955, plus d’un million d’accidents du travail avaient été recensés pour une population active de 18 millions.

Mais si on regarde à la loupe les dernières années, que constate-ton ? Si l’on rapporte le nombre d’accidents mortels au nombre de personnes qui travaillent, on constate que la France fait figure de plus mauvaise élève en Europe. Avec un ratio de 3,5 accidents mortels pour 100 000 salariés, elle occupe la première marche de ce triste podium, bien au-delà de la moyenne de l’Union européenne (1,7), où le taux d’incidence est par exemple de 0,5 aux Pays-Bas, de 0,7 en Suède et de 0,8 en Allemagne, pays avec lequel nous aimons tant nous comparer. Sur les accidents non mortels, la France arrive troisième avec 3407 accidents pour 100 000 salariés, juste derrière l’Espagne et la Suisse.

En 2021, on a encore dénombré en France 604 565 accidents du travail**, une baisse nette par rapport à 2019. Le nombre des accidents de travail mortels (645 en 2021) est également en recul par rapport à 2019 (- 88). Les malaises représentent 56 % des décès ; 12 % résultent d’accidents de la route. Le nombre de maladies reconnues en 2021 (46 448) est lui aussi en baisse par rapport à 2019 (- 4,3 %). Les troubles musculosquelettiques représentent à eux seuls 86 % des maladies professionnelles reconnues. Il est par ailleurs à noter que 2 183 cas de Covid-19 ont été reconnus en maladie professionnelle.

Plus d’infos: inrs.fr

*Chiffres Eurostat 2020

** Chiffres INRS

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