Comment suivre le sport au travail, en toute légalité ?

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L’actualité sportive de l’été 2024 a été particulièrement chargée. L’occasion de se demander, comme à chaque événement sportif, si un salarié peut suivre la compétition, quand les épreuves ont lieu pendant les heures de travail.

Championnat d’Europe de foot, Jeux-Olympiques et Tour de France. L’actualité sportive de cet été a été particulièrement chargée. L’occasion de se demander, comme à chaque événement sportif, si un salarié peut suivre la compétition, quand les épreuves ont lieu pendant les heures de travail.

 

La réponse n’est pas simple, et dépend de nombreux paramètres !

Rappelons d’abord, que, d’un point de vue de la loi, pendant les heures de travail, un salarié doit être à disposition de son employeur et se conformer à ses directives (Code du Travail). Il ne peut donc en principe pas suivre les matchs de foot sur son écran d’ordinateur ou son poste radio ! De même, il ne saurait être question de quitter son poste, sans l’autorisation de l’employeur, pour suivre le match à la maison.

 

Le premier réflexe du salarié, doit être de consulter le règlement intérieur de l’entreprise et la charte internet, si elle existe. Ces documents déterminent, en principe, les conditions d’utilisation d’internet et des outils professionnels. En cas de non-respect des conditions, le salarié peut être sanctionné.

Suivre le sport au travail CeolisDans la réalité, les entreprises font souvent preuve d’une certaine souplesse vis-à-vis de leurs salariés. Se connecter sur internet, ponctuellement, pour suivre l’évolution du score ne sera pas considéré comme une faute.

Le tout étant de rester raisonnable. Par contre, si vous regardez l’intégralité du match en « streaming », attention aux conséquences !

Dans certaines entreprises, il est possible d’écouter la radio dans son bureau, ou dans les ateliers. Dans ce cas, pas de problème, vous pourrez suivre le match en direct, si vous continuez de travailler, et si vos réactions (encouragements) restent discrètes. Vous ne devez pas gêner le travail de vos collègues, et encore moins les clients.

Vous souhaitez vous absenter du travail, pour suivre une compétition, tranquillement installé dans votre canapé ?

De plus en plus d’employeurs, pour ces grands évènements sportifs, acceptent des aménagements d’horaires. Votre employeur doit être informé au préalable, il n’est pas question de « disparaître » en cachette, cela pourrait être considéré comme un abandon de poste.

Qu’est-ce que la Charte informatique de l’entreprise ?

La charte informatique est devenue essentielle pour les entreprises en raison de l’omniprésence des technologies, de l’innovation et des changements liés à la crise sanitaire. Elle vise à instaurer une politique stricte de sécurité des systèmes d’information et à garantir le respect du RGPD. Les entreprises, qu’elles soient publiques ou privées, doivent définir des règles claires d’utilisation des systèmes d’information et informer les employés des risques en cas de non-respect.

La charte, instrument juridique crucial, précise les conditions d’utilisation des systèmes d’information, l’accès à Internet, les réseaux et les services multimédias de l’entreprise. Elle informe également les salariés sur leurs droits, obligations et les sanctions disciplinaires possibles. En conformité avec l’article L1222-4 du Code du travail, elle doit mentionner les dispositifs de surveillance.

Son élaboration, recommandée par la CNIL, poursuit trois objectifs principaux : sécuriser juridiquement et techniquement les données, informer les salariés sur les outils informatiques et prévenir les usages abusifs. Sa rédaction dépend du contexte spécifique de chaque entreprise, mais doit inclure huit points clés : objectif, définitions, objet et portée, usages, devoirs de l’utilisateur, mesures de contrôle, sanctions et opposabilité.

 

Article rédigé par Didier Forno – CEOLIS

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