Dans le contexte de l’information-consultation du CSE, il est essentiel de distinguer entre les projets simples et les projets importants. Trop souvent, l’employeur peut considérer qu’un projet est simple, ce qui entraîne une simple information des élus du CSE, plutôt qu’une information-consultation plus approfondie.
Mais qu’est-ce qui caractérise un projet important ?
Un projet est qualifié d’important lorsqu’il engendre des changements substantiels ayant un impact significatif sur les conditions de travail des employés. Ces changements peuvent concerner divers aspects tels que les horaires de travail, les méthodes d’évaluation, les processus de travail, l’introduction à de nouvelles technologies, la relocalisation, le déménagement, le flex-office, etc.
À l’inverse, un projet simple concerne des changements de moindre envergure, avec un impact limité sur les conditions de travail ou sur un nombre restreint de salariés. Ces projets peuvent être traités par une simple information sans consultation approfondie du CSE.
Il est donc crucial que les représentants du personnel s’assurent que les prérogatives du CSE soient respectées. Le CSE pourra demander l’avis d’un expert SSCT pour vérifier que le processus d’information-consultation est approprié en fonction de la nature et de l’ampleur des projets envisagés.
Les obligations de l’employeur et les droits du CSE
Dès lors, en cas de projet important, l’employeur est tenu de fournir des informations exhaustives permettant au CSE d’appréhender pleinement l’incidence prévisible du projet sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des employés.
L’issue du processus d’information est la consultation du CSE qui doit formuler un avis éclairé et motivé (circonstancié). Pour se faire le CSE peut demander l’intervention d’un expert certifié SSCT pour se faire assister. L’expert certifiéaccompagnera alors les membres élus du personnel pour analyser le projet, fournir des préconisations et aider les élus à formuler l’avis.
Par exemple :
- Dans le cadre d’un déménagement, l’expert peut proposer des modifications des aménagements des espaces (séparation de services dont les activités sont bruyantes des services qui requièrent une concentration soutenue, revoir les m² pour certains espaces de travail, prévoir plus d’espaces de réunion…) ;
- Dans le cadre d’une réorganisation : il peut préconiser la mise en place des dispositifs de suivi des impacts des changements provoqués par le projet ;
- En cas d’assistance d’un expert SSCT, le délai imparti pour la consultation passe d’un mois à deux mois et les frais liés à cette expertise sont partagés (80% à la charge de l’entreprise 20% à la charge du CSE sauf en cas de ressources insuffisantes, les 100% seront supportés par l’employeur).
TANDEM EXPERTISE est un cabinet qui accompagne depuis plus de 20 ans les élus dans leurs prérogatives économiques et sociales. Il joue un rôle déterminant en procédant à une analyse approfondie du projet, en identifiant les risques éventuels et en proposant des recommandations. Il participe ainsi au dialogue social et contribue, avec les élus du CSE, à la préservation des droits et des intérêts des salariés.
Article rédigé par Paulette CAUSSADE, expert SSCT à TANDEM Expertise
