Lorsqu’un employeur envisage de licencier au moins 10 salariés pour motif économique sur une période de 30 jours, il est tenu d’établir un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Cette obligation est définie par les articles L1233-30 et suivants (CSE), L1233-24-1 (OS) et L2315-92 du Code du travail. Dans ce cadre, le Comité Social et Économique (CSE) doit émettre un avis éclairé et motivé sur le projet.
Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, le CSE et/ou les organisations syndicales peuvent décider, dès la première réunion, de recourir à une expertise. L’expert-comptable ainsi mandaté est entièrement financé par l’employeur. Son rôle est central pour accompagner les élus dans leur mission de négociation et contribuer à la défense des emplois.
Le rôle clé de l’expert-comptable
L’expert-comptable mandaté par le CSE remplit plusieurs missions essentielles :
- Analyser l’efficience économique et la pertinence organisationnelle des mesures envisagées par la direction ;
- Étudier les risques prévisibles sur les conditions de travail, la santé et la sécurité des salariés restant dans l’entreprise ;
- Aider à formaliser des propositions alternatives crédibles, visant à limiter les suppressions de postes ;
- Proposer des améliorations concrètes des mesures sociales, notamment celles facilitant le retour à l’emploi, en s’appuyant sur une analyse fine de la population concernée et du bassin d’emploi.
Une analyse approfondie du projet de licenciement
L’expert interroge le projet de licenciement sur plusieurs axes :
- Le motif économique : Les licenciements sont-ils économiquement ou techniquement justifiés ? Contribuent-ils vraiment à la pérennité de l’entreprise ?
- Les incidences organisationnelles: Le nombre de suppressions de postes est-il proportionné à l’activité restante ? Les compétences clés sont-elles préservées ?
- Les mesures sociales : Ces mesures sont-elles adaptées aux salariés impactés par le projet ?
- Les conditions de travail : Les conditions de travail des salariés restants seront-elles acceptables ?
- Les impacts environnementaux: En cas de délocalisation, quelles seraient les conséquences sur les émissions de gaz à effet de serre ?
Améliorer les mesures sociales du PSE
Lorsque le CSE nomme un expert, les mesures sociales obligatoires du PSE peuvent être ajustées pour mieux répondre à la situation des salariés concernés :
- Réévaluation du nombre de suppressions d’emplois au regard des prévisions d’activité ;
- Redéfinition des catégories professionnelles, si elles sont mal définies ;
- Ajustement du calendrier des licenciements, notamment en cas d’incohérences avec l’activité prévisionnelle ;
- Affinage des mesures d’accompagnement social : congés de reclassement, formations, aides à la création d’entreprise, etc.
Souvent, les mesures proposées par la direction sont basées sur des données génériques et peu adaptées à la réalité. L’expert apporte une analyse personnalisée qui permet d’améliorer leur pertinence.
L’accompagnement de Tandem Expertise
Dans un contexte économique tendu, le cabinet Tandem Expertise propose son savoir-faire aux CSE souhaitant renforcer leur capacité à analyser les projets de réorganisation et à formuler des contre-propositions.
Notre objectif est d’aider les élus à défendre efficacement l’emploi et à veiller à ce que les salariés impactés bénéficient des meilleures conditions d’accompagnement possible.
Tandem Expertise est un cabinet d’expertise au service exclusif des CSE depuis plus de 20 ans avec une trentaine de salariés, situé à Paris et exerçant dans toute la France.
Article rédigé par Emmanuel Andreu, Directeur de mission