Les parents déboursent toujours plus d’argent pour la rentrée scolaire. Le CSE peut les aider à financer les achats à travers un avantage spécifique en utilisant la tolérance de l’URSSAF. Explications.
Selon l’association Familles de France, le coût des fournitures scolaires en sixième était en hausse de 1,04 % pour la rentrée de septembre 2021. Une hausse encore plus importante au lycée. Ainsi, la 37ème enquête annuelle de Familles de France sur le coût des fournitures scolaires révèle que le coût de la rentrée pour un élève entrant en sixième a atteint 199,34 €. Quant à l’allocation rentrée scolaire pour la rentrée 2021, le montant a été de :
- 370,31 € par enfant âgé de 6 à 10 ans
- 390,74 € par enfant âgé de 11 à 14 ans
- 404,28 € par enfant âgé de 15 à 18 ans
On pourrait se dire que tout va bien puisque ce sont 3 millions de familles qui touchent cette subvention versée par la CAF. Mais quand on regarde dans le détail, la situation est loin d’être rose.
En effet, les 200€ du coût de la rentrée scolaire comprennent seulement les fournitures et une paire de basket. C’est sans compter la blouse, l’assurance et autres frais. Aussi, les parents profitent généralement de la rentrée pour refaire les armoires de leurs bambins qui ont bien grandi en été.
De plus, les frais liés aux équipements sportifs vont bien au-delà d’une paire de basket. Sans compter les tablettes ou ordinateurs absolument indispensables aujourd’hui ; on a vu combien un seul ordinateur par famille pouvait être handicapant Et ne parlons pas des masques, dont l’achat a constituéun vrai budget !
Comment le CSE aide-t-il les parents ?
Généralement, le CSE fournit une carte cadeau aux parents à l’occasion de la rentrée scolaire, dont le montant est exonéré de cotisation. Cette carte cadeau vient en sus de la prime de rentrée scolaire que l’entreprise peut verser et qui n’est pas exonérée de charges.
Comme tous les événements URSSAF, le montant de cette carte cadeau ne doit pas dépasser le plafond de 171,40 €.
Les ayants droits de cette carte cadeau sont les salariés. Vous pouvez donc offrir une carte cadeau pour chaque enfant scolarisé de moins de 26 ans qu’il a à charge. Si deux salariés sont mariés et ont un enfant en commun, le CSE a le droit de fournir une dotation à chaque parent pour son enfant. C’est le fait d’avoir un enfant à charge qui compte pour l’URSSAF.
Pour bénéficier de cette déduction de charge, le CSE doit posséder le justificatif de scolarité de chaque enfant. Ces justificatifs doivent être archivés. Sinon, en cas de contrôle, le CSE devra s’acquitter des charges.
Les catégories de produits éligibles à l’exonération
Les fournitures scolaires : stylos, papier, cahiers, feutres, calculatrices, ardoises, classeurs, feuilles… ; les livres scolaires et autres livres ; les vêtements et chaussures ; les ordinateurs, tablettes et clés USB.
La carte cadeau doit être envoyée durant le mois de septembre.
Papier, carte physique ou carte dématérialisée, la plupart des fournisseurs proposent aujourd’hui différentes solutions aux CSE, qui souhaitent délivrer une carte cadeau à l’occasion de la rentrée scolaire.
Vous pouvez vous procurer des cartes cadeaux pour la rentrée scolaire chez des fournisseurs spécialisés en cartes cadeaux, comme Illicado ou Cadhoc. Le CSE peut aussi choisir une enseigne comme Auchan qui sélectionne sur la carte les rayons accessibles aux salariés afin de bien respecter les règles URSSAF.
