La loi de 2023 sur le partage de la valeur a renforcé les dispositifs de participation et d’intéressement en entreprise. Si ces mécanismes permettent d’associer les salariés à la performance économique, leur mise en œuvre pose souvent des questions complexes pour les CSE.
Dans le cadre de la défense du pouvoir d’achat, la participation et l’intéressement occupent une place centrale, offrant aux employés la possibilité de bénéficier directement des performances de leur entreprise. Cependant, la complexité des calculs et des négociations impose aux CSE un rôle déterminant, et c’est là que le Cabinet AKP CONSEILS intervient avec des solutions adaptées…
Un contexte en mutation et scruté par des institutions nationales et le Cabinet AKP CONSEILS
Suite à la table ronde organisée en partenariat avec AKP CONSEILS, l’AFG et l’AMF préparent un rapport sectoriel sur l’épargne salariale et les effets du partage de la valeur. Ce document apportera des données clés sur les comportements d’épargne des salariés, leur stratégie de placement et l’impact à long terme de ces dispositifs. Bien que ce rapport ne soit pas encore disponible, des questions sur l’utilisation effective de cette épargne et les options à disposition des salariés sont soulevées… Ces sujets alimentent les négociations que peuvent mener les CSE avec leur employeur. Se positionner par rapport aux pratiques sectorielles est indispensable afin de proposer une politique sociale attractive, dans un contexte de tension dans les recrutements.
Rôle des CSE
Les CSE peuvent rechercher un calcul de la participation et de l’intéressement plus favorable aux salariés.
La participation permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise. Elle est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus dégageant un bénéfice net fiscal suffisant.
L’intéressement permet d’associer financièrement les salariés aux résultats ou à la performance de l’entreprise. C’est un dispositif collectif, non obligatoire mis en place par accord.
La loi instaure une nouvelle obligation de négocier sur les bénéfices exceptionnels. Cette obligation concerne les entreprises de 50 salariés et plus qui disposent d’un ou plusieurs délégués syndicaux. La prise en compte des bénéfices pourra conduire à un supplément d’intéressement ou de participation ou à une nouvelle discussion sur un dispositif de partage.
Une des grandes difficultés réside dans la définition du ‘bénéfice exceptionnel’ ; en effet, celui-ci pourrait inclure, selon Alexandre Pichori, dirigeant d’AKP Conseils la prise en compte d’éléments tels que les dividendes remontant des filiales, le capital investi par la maison mère, la création de valeur issue de la vente de filiales ; autant de ressources qui ne permettent pas d’augmenter la réserve spéciale de participation au regard de sa construction.
Ces sujets ne sont tout naturellement jamais anticipés par les élus de CSE, qui constatent leur impact lors de la survenance d’opérations exceptionnelles.
L’abondement
Un élément clé pour les salariés est l’abondement. En effet, les employeurs peuvent compléter les versements des salariés dans un Plan d’épargne entreprise (PEE). Par exemple, un investissement de 100 € peut être doublé par l’entreprise, ce qui incite les salariés à une capitalisation de long terme. Encore faut-il avoir un dispositif de répartition de valeur permettant ces placements…
Intelligence artificielle et partage de la valeur, un enjeu d’avenir
L’essor de l’IA soulève une question essentielle : qui va créer la valeur dans l’entreprise de demain ? Alors que certaines sociétés commencent à externaliser la création de valeur vers des structures IA situées à l’étranger (en intragroupe), la redistribution salariale pourrait être menacée. Cette évolution pose un véritable défi pour les élus du CSE, appelés à défendre un partage équitable des richesses.
AKP CONSEILS accompagne les CSE dans la négociation et la mise en œuvre de ces dispositifs, garantissant une juste redistribution des profits aux salariés. Alors que l’IA et les mutations économiques redéfinissent le paysage du monde économique, la question du partage de la valeur reste plus que jamais d’actualité.
À noter : Participation et Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)Une jurisprudence récente confirme que les salariés en congé de reclassement restent éligibles à la participation, même en cas de licenciement économique. Ainsi, un plan de sauvegarde de l’emploi ne signifie pas nécessairement une fin de la redistribution salariale. |
T.: 06.50.56.68.16
Thanks to my father who told me about this web site, this blog is truly awesome.
I am now not positive where you’re getting your info,
but great topic. I needs to spend some time learning more or understanding more.
Thanks for magnificent info I was on the lookout for
this information for my mission.