Conformément à l’article L.2145-11 du Code du travail, les élus titulaires du CSE doivent suivre une formation économique dans les entreprises de plus de 50 salariés. Ce stage dure au 5 jours maximum par mandat et son coût est pris en charge directement par le CSE, via le budget de fonctionnement (Attributions Economiques et Professionnelles). La formation devra être renouvelée à chaque nouveau mandat.
La formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail est obligatoire pour toutes les entreprises, comme le stipule l’article L2315-18 du Code du travail. Elle dure 5 jours lors d’un premier mandat et 3 jours pour un renouvellement. Les élus (titulaires et suppléants) se forment sur leur temps de travail, en conservant leur rémunération : ils n’ont pas besoin d’utiliser leurs heures de délégation. C’est l’employeur qui finance cette formation.
Les OPCO peuvent également la prendre en charge notamment lorsque l’organisme dispose d’un agrément Qualiopi. Cette formation fournit aux élus toutes les informations importantes en matière de SSCT. Ils peuvent ainsi mieux analyser les difficultés des salariés, notamment tous les risques professionnels.
Pourquoi se former ?
- Bien comprendre les règles légales et jurisprudentielles en la matière,
- Avoir toutes les clés pour accompagner les salariés, et pour communiquer efficacement avec les salariés,
- Contribuer activement à l’amélioration des conditions de travail,
- Savoir identifier les situations d’urgence et d’être capable d’agir par exemple, en matière de droit d’alerte,
- Maîtriser toutes les données comptables et financières relatives à l’entreprise,
- Connaître tous les moyens et les outils dont peut disposer le CSE.
Bien cerner les besoins et les attentes des élus
Avant tout, il faut se poser la question des besoins des élus, notamment par rapport à leurs connaissances et savoir choisir le programme adapté. Quatre points clés peuvent être identifiés :
- Savoir si les élus ont déjà bénéficié de formations dans les différents domaines prévus dans les programmes de formations ;
- Repérer les lacunes et les sujets à approfondir (droit du travail, communication avec les salariés, aider les salariés lors des réorganisations, connaître les rouages économiques de leur entreprise, …) ;
- Proposer des formations concrètes avec des mises en situation et des quiz à l’appui.
- Adapter le support à chaque CSE.
Le renforcement du dialogue social
La formation est un préalable nécessaire au début ou au renouvellement du mandat pour appréhender au mieux les consultations du CSE à venir, les projets de réorganisations éventuels et pour permettre aux élus de jouer pleinement leur rôle dans la négociation d’accords collectifs (QVT, télétravail, égalité professionnelle).
Afin d’être un interlocuteur crédible auprès de la direction et de l’expert du CSE, la formation apparaît indispensable pour évaluer l’impact économique des revendications des représentants du personnel en phase avec les attentes des salariés (augmentations salariales, mise en place de dispositifs d’épargne salariale, amélioration des conditions de travail, …) et analyser notamment la politique d’investissements de l’entreprise.
Les élus doivent être en mesure de proposer des alternatives réalistes et chiffrées lors des discussions avec la direction.
Quant à la formation SSCT, elle permet aux élus de devenir des acteurs clés de la prévention en entreprise, d’alerter la direction en cas de situation dangereuse afin d’influencer positivement l’organisation du travail et les mesures de prévention à prendre par la direction.
L’accompagnement de Tandem Conseil et Formation, organisme agréé pour les formations au service des élus
Tandem Conseil et Formation propose aux représentant du personnel un catalogue de formations pour leur permettre de poser leurs questions et d’aborder des cas propres à leur situation. Son objectif est d’aider les élus à défendre efficacement leurs droits afin de veiller au respect des dispositions légales, dans l’intérêt des salariés qu’ils défendent au quotidien.
Article rédigé par Aurélia Parchantou : Responsable de la formation à Tandem Expertise
Tandem Expertise est un cabinet d’expertise au service exclusif des CSE depuis plus de 20 ans, avec une trentaine de salariés, situé à Paris et exerçant dans toute la France.
Infos
T.: 01 55 42 22 22
