Base de données économiques et sociales (BDES) : où en est-on ?
La loi de sécurisation de l’emploi du 13 juin 2013 instaurait la BDES, un ensemble d’informations économiques et sociales que l’employeur doit mettre à disposition des IRP et mettre à jour périodiquement, avec un accès permanent pour celles-ci. Ces informations doivent porter sur les deux années précédentes, sur l’année en cours et aussi, sur les perspectives des 3 prochaines...
La loi El Khomri va-t-elle faciliter les licenciements économiques ?
Avant la loi Travail, l’article L. 1233-3 du Code du travail décrivait le licenciement économique comme lié à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques de l’entreprise ; et la jurisprudence avait admis qu’une réorganisation pouvait constituer un motif économique si elle était nécessaire pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise. La loi Travail fait évoluer le motif économique de...
Si le CICE n’a pas servi pour l’emploi, dites-le : motivez votre avis
Comme son nom l’indique, le CICE poursuit une double mission : développer la compétitivité ET l’emploi. Il consiste avant tout en un mode de financement de l’amélioration de la compétitivité ; et c’est dans ce but qu’il sera utilisé au choix pour investir dans l’innovation, la formation, le recrutement, la prospection de nouveaux marchés, la transition écologique et énergétique ou la reconstitution...
Etes-vous prêts pour un contrôle URSSAF ?
La gestion des activités sociales et culturelles est bien souvent la partie des attributions d’un CE pour laquelle il y a le plus de volontaires. Mais attention, la question des avantages en nature est souvent éludée et les recommandations de l’URSSAF méconnues. Pour un respect des règles attendues par l’URSSAF, celle-ci édite une information complète et détaillée, dans la lettre...
Le burnout dans l’entreprise
Passé inaperçu en plein débat national sur la Loi Travail, le décret no 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles venait nuancer la décision du Sénat de juillet 2015 de ne pas inscrire le burnout au tableau des maladies professionnelles de la Sécurité sociale. Avant ce décret, la législation reconnaissait déjà le...
Trophée des CE 2016 : les meilleures actions des CE de l’année !
L’édition 2016 du Trophée des CE a démontré, une fois de plus, combien le rôle social du CE est majeur au sein des entreprises, pour soutenir des salariés souvent plus assez nombreux pour effectuer toutes les tâches qui leur sont demandées, pour fédérer les salariés en une communauté distincte et forte, ouverte sur son environnement, pour apporter une plus-value...
Nos lauréats 2016 témoignent…
Nous avons réussi à joindre Olivier, Christian, Vanessa et Mickaël quelques semaines après la remise de leur Trophée. Nous leur avons donc donné la parole, afin qu’ils nous expliquent les raisons de leur participation et ce que gagner leur a apporté : pour eux-mêmes, mais aussi vis-à-vis des salariés et de leur entreprise. Olivier Lhemann CE Open S.A.S. Secrétaire du CE Ouest «...
Palmarès 2016 : Action culturelle
1er Prix CE BNP Paribas Régional Ouest Nombre de bénéficiaires : 2350 Lors de leur élection, les membres du Bureau du CE avaient clairement affiché leur volonté de donner une empreinte culturelle forte à leur mandat. Avec les prix culturels Inter-CE, une action positive en faveur de l’ouverture culturelle a été pérennisée ! Envie de développer le dialogue, le partage, le renforcement des liens...
Palmarès 2016 : Action culturelle
2è Prix CE Visa Europe France Nombre de bénéficiaires : 100 Le CE Visa Europe France, situé au centre de Paris, joue la carte de la diversité dans son offre culturelle afin de répondre aux attentes du plus grand nombre de personnes, malgré un budget limité, compte tenu du nombre de salariés présents au sein de cette entité. Pour intéresser le plus grand nombre...
Palmarès 2016 : Action fédératrice
1er Prix ex-aequo CE du Pays Grassois Nombre de bénéficiaires : 5000 environ Créée en 2014 par les Comités d'Entreprise de Grasse et région, l’Association des Comités d’Entreprise du Pays Grassois (ACEPG) soutient les IRP dans leurs attributions économiques et favorise l'accès au plus grand nombre de salariés à des services et des prestations en matière sociale, culturelle et de loisirs, dans des...
