À l’approche de la rentrée scolaire fixée au 1er septembre 2025, les besoins de garde d’enfants et d’organisation familiale reviennent au premier plan pour de nombreux salariés. Des aides spécifiques existent et peuvent être mises en place par le CSE pour accompagner les familles. Tour d’horizon des dispositifs existants et des conditions d’exonération sociale.
Aider les salariés pour la garde d’enfants
Le comité social et économique (CSE) – ou l’employeur – peuvent soutenir les salariés en finançant la garde d’enfants : assistant maternel, crèche, halte-garderie, accueil de loisirs pour les enfants de moins de 6 ans. Ces aides sont exonérées de cotisations sociales et de CSG-CRDS dans la limite de :
- 2 540 € par an et par bénéficiaire en 2025, cumulables pour deux personnes d’un même foyer travaillant dans l’entreprise ;
- la part effectivement payée par le salarié.
Au-delà de ces montants, seule la fraction excédentaire est soumise à cotisations.
Une aide sous conditions
Le CSE peut accorder cette aide sous forme de remboursement ou via des Cesu préfinancés.
Pour le remboursement, le salarié doit fournir les justificatifs suivants au CSE :
- pour un assistant maternel ou employé de maison : justificatifs de paiement de cotisations ou attestation fiscale ;
- pour une entreprise ou association agréée : facture précisant les coordonnées et l’agrément de l’organisme, la nature des services, le montant et le nom de l’intervenant ;
- pour une crèche ou structure d’accueil : facture précisant les jours de garde et le tarif appliqué.
En cas de dotations de Cesu préfinancés, le salarié n’a pas besoin de fournir de justificatifs.
Le CSE transmet un récapitulatif annuel à l’employeur avant le 10 janvier. L’employeur, de son côté, fournit aux salariés une attestation mentionnant le montant exonéré, avant le 1er février.
Bons d’achat et cadeaux : exonérations sous conditions
Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés peuvent aussi bénéficier d’une exonération sociale jusqu’à 196 € par an(soit 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale 2025).
Au-delà, ils restent exonérés si trois conditions sont réunies :
- Le cadeau est lié à un événement (rentrée scolaire, naissance, mariage…) ;
- Il a une utilisation en lien avec cet événement ;
- Son montant respecte les usages, soit 196 € maximum par événement.
Soutien scolaire : un accompagnement possible par le CSE
Dans le cadre des activités sociales et culturelles, le CSE peut également financer des cours de soutien scolaire. Qu’il s’agisse d’une aide aux devoirs, de cours particuliers ou d’un accompagnement méthodologique, ce soutien peut concerner les enfants de salariés, notamment en période de rentrée ou lors de difficultés ponctuelles. Ces aides, lorsqu’elles sont versées sous forme de remboursement sur justificatif, peuvent s’inscrire dans les dispositifs d’exonération, à condition que leur objet et leur bénéficiaire soient clairement identifiés. L’utilisation de chèques emploi service universels (Cesu) est aussi possible dans certains cas.
Le CSE peut abonner les salariés en faisant la demande pour leur enfant à un service de soutien scolaire en ligne ; un service de plus en plus prisé par les parents car il garantit un suivi de la scolarité de leur enfant durant toute l’année scolaire.
Le bon d’achat ‘Rentrée scolaire’ doit mentionner soit :
La mention des rayons doit être liée à l’événement. Par exemple : un bon d’achat ‘rentrée scolaire’ doit permettre l’accès à des biens tels que papeterie, livres, vêtements enfant, équipement informatique, etc. |
