L’IA vient parfois bousculer les façons de travailler et il s’insinue chaque jour davantage dans les organisations, pour simplifier et alléger les tâches les plus rébarbatives. À l’heure où il prend de plus en plus d’ampleur, il est essentiel d’en comprendre les enjeux. Voici deux ouvrages qui peuvent vous y aider !
Toutes les questions juridiques que l’on devrait se poser sur l’IA
Cet ouvrage de Fabrice Mattatia (Éditions Eyrolles) répond notamment aux questions suivantes :
- Quels sont les usages interdits pour une IA ?
- Propriété intellectuelle : quelles précautions prendre lors de la conception de l’IA, quels droits sur les résultats ?
- Comment respecter les droits sur les données collectées pour l’entraînement ?
- Comment concilier IA et RGPD ?
- Peut-on utiliser la voix ou l’image d’une personne vivante, ou les cloner par IA générative ?
- Comment le droit du travail encadre-t-il l’introduction de l’IA dans l’entreprise ?
La conception et l’utilisation de l’IA sont désormais encadrées par un règlement européen, et la responsabilité du concepteur et de l’utilisateur en cas de préjudice se précise au fil des jurisprudences.
Sous forme de questions / réponses et agrémenté de nombreux exemples, le présent ouvrage clarifie les multiples points qui touchent les utilisateurs de l’IA à titre personnel ou professionnel, et indique les précautions juridiques à prendre pour éviter les mauvaises surprises.
Ingénieur et juriste, également enseignant en universités de droit et en écoles d’ingénieurs, Fabrice Mattatia a l’habitude de confronter les règles juridiques aux réalités technologiques, d’en extraire les pratiques essentielles et de les vulgariser. Depuis plus de 10 ans, il a publié de nombreux ouvrages du droit du numérique chez Eyrolles, régulièrement mis à jour.
Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l’IA
L’analyse de l’Acte sur l’IA et des régulations connexes — Aurélie Banck (Éditions Gualino, coll. Droit en poche).
Le règlement, adopté le 13 mars 2024, a pour objectif d’encadrer le développement de l’IA et vise à basculer d’un système de « soft law » non contraignant à un mécanisme de « hard law » ; il propose un cadre normatif de régulation de l’IA centré sur l’humain qui se veut un exemple, sur le modèle du RGPD dont l’influence s’est étendue bien au-delà des frontières de l’Europe, matérialisant un véritable « Brussel effect ».
Objectif : le but de la Commission est de veiller à ce que les systèmes d’IA mis sur le marché européen soient sûrs et respectent les droits fondamentaux des citoyens et les valeurs de l’UE. Le règlement est applicable aux utilisateurs, mais également aux fournisseurs de système d’IA quel que soit leur lieu d’établissement, pour autant que les systèmes soient utilisés en Europe.
Points forts :
- Premier ouvrage à faire le point sur cette nouvelle réglementation qui vise à réguler et à sanctionner les atteintes aux droits des personnes ;
- Ce texte important est à cette date le corpus juridique le plus ambitieux en matière d’IA ;
- Le règlement publié par la Commission européenne fait plus d’une centaine de pages ; l’auteur, Aurélie Banck, propose de faire le point sur cette législation, de ses enjeux aux principales règles applicables ;
- L’ouvrage peut intéresser un large public : étudiants, professionnels, toute personne intéressée par le sujet.
Aurélie Banck est Professeur associé à la faculté d’Evry Paris Saclay, Responsable pédagogique du DU DPO Paris Nanterre. Elle est déléguée à la protection des données.
