Les responsabilités du CSE lui imposent une gestion rigoureuse, notamment en matière d’assurances. En effet, doté de la personnalité juridique, le CSE peut passer des contrats, acquérir et posséder des biens meubles et immeubles ; il organise des activités sociales et culturelles par lesquelles sa responsabilité peut être mise en cause à bien des égards. Il doit donc se prémunir contre les risques potentiels en souscrivant à diverses assurances.
Dans cet article, découvrez les principales assurances nécessaires pour le CSE, les obligations légales, et les options disponibles.
Obligations légales et responsabilités du CSE
Le CSE, en tant que personne morale, a des droits mais également des devoirs. Ses responsabilités peuvent être engagées tant sur le plan civil que pénal. La gestion des activités sociales et culturelles, l’acquisition de biens, et les actions en justice sont des exemples de situations où le CSE peut être tenu responsable.
Selon l’article R. 2323-34 du Code du Travail, le coût de l’assurance responsabilité civile du CSE doit être remboursé par l’employeur au CSE. Cependant, les assurances couvrant des risques spécifiques à certaines activités sociales et culturelles sont à la charge du CSE.
Types d’assurances nécessaires pour le CSE
- Assurance responsabilité civile (RC)
C’est l’assurance la plus connue et la plus importante pour le CSE. Elle couvre les dommages causés à autrui lors des activités du CSE. Cette assurance est obligatoire et à la charge de l’employeur, mais le CSE peut choisir librement son assureur. Le contrat doit couvrir le CSE, les élus, les salariés du comité, et les bénévoles. - Assurance dommages corporels ou ‘individuelle accident’
Cette assurance permet une prise en charge immédiate des victimes en cas d’accident sans tiers responsable. Par exemple, un randonneur qui se blesse seul lors d’une sortie organisée par le CSE. - Assurance dommages matériels
Elle couvre les risques comme le vol, l’incendie, et les dommages aux biens mobiliers et immobiliers du CSE. Par exemple, des outils de jardinage ou des appartements loués au personnel. - Assurance des véhicules
Obligatoire pour tout véhicule à moteur utilisé par le CSE. Elle doit couvrir les conducteurs et passagers, ainsi que les dommages en cas d’accident.
Des assurances spécifiques
- Assurance incendie et explosion
Elle couvre les dommages causés par le feu, les explosions, et la foudre. - Assurance vol
Elle couvre les vols avec effraction, violence, ou introduction clandestine. Il est recommandé de conserver les factures des objets de valeur et d’établir un inventaire du patrimoine. - Assurance dégât des eaux
Elle s’applique en cas de fuites, débordements, ou infiltrations accidentelles. - Assurance bris de glace
Elle couvre les objets en verre comme les vitres, miroirs, et baies vitrées brisés accidentellement. - Assurance catastrophes naturelles
Elle couvre les inondations, avalanches, séismes, etc.
La plupart de ces dommages peuvent être incluent dans l’assurance du local du CSE.
Gestion des contrats d’assurance
Le CSE met en place des activités régulières et organise des activités ponctuelles. Pour chacune d’elles, il doit s’assurer d’être bien assuré et garanti qu’en cas de dommage ou d’accident, il est bien assuré. Il est donc conseillé aux élus de CSE de poser la question des risques pour chaque nouvelle activité à son assureur et d’obtenir une révision de ses contrats si nécessaire.
Les contrats d’assurance doivent correspondre aux activités réelles du CSE. Toute nouvelle activité ou événement exceptionnel (arbre de Noël, soirée dansante, rencontre sportive, etc.) peut nécessiter une révision de ceux-ci.
Déclaration des nouvelles activitésChaque nouvelle activité sociale ou culturelle organisée par le CSE doit être déclarée à l’assureur. Celui-ci pourra conseiller si l’activité est couverte par les contrats existants ou si un avenant est nécessaire. |
Options et conseils des assureurs
MAIF : Le contrat multirisque Raqvam de la MAIF protège l’ensemble des personnes organisant et participant aux activités du CSE, ainsi que tous les biens. Il inclut cinq garanties principales : responsabilité civile-défense, recours-protection juridique, assistance aux personnes, indemnisation des dommages corporels, et dommages aux biens immobiliers et mobiliers. De plus, la MAIF offre une couverture pour les espèces et valeurs liées à la billetterie et étend la garantie responsabilité civile des mandataires sociaux.
MATMUT : La MATMUT propose une assurance multirisques pour les associations et les CSE. Elle couvre la responsabilité civile, les locaux, et les véhicules, avec des services d’assistance 24h/24 et des garanties pour les biens transportés.
MACIF : La MACIF offre le contrat Multigarantie Activités Sociales qui assure les locaux du CSE et les biens matériels. Elle propose des solutions modulables pour répondre aux besoins spécifiques des CSE, COS, et CAS, avec des options pour compléter les garanties.
Les assurances du CSE sont essentielles pour protéger les membres, les bénévoles, et les bénéficiaires des activités organisées, ainsi que pour sécuriser le patrimoine du CSE et la responsabilité personnelle de ses membres. Il est crucial de bien choisir les contrats d’assurance, de les réviser régulièrement, et de déclarer toute nouvelle activité pour garantir une couverture optimale. Le choix de l’assureur est libre, permettant au CSE de sélectionner celui qui offre les meilleures conditions et services adaptés à ses besoins spécifiques.