Depuis le 01er janvier 2020 toutes les entreprises de plus de 11 salariés ont l’obligation de mettre en place un Comité Social et Économique.
Face à ce nouveau mode d’organisation qui fusion ne des rôles autrefois indépendants se posent des questions pratiques liées àla gestion.
Mes obligations en matière d’assurance changent-elles ? Sommes-nous vraiment protégés ?
Bien souvent, les CSE s’exposent à des risques sans même en avoir conscience…
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les assurances de l’entreprise n’assurent pas, par défaut, les activités du CSE. Lapremière chose à faire est de se renseigner auprès d’elle sur l’étendue de son contrat.
Le CSE peut d’ailleurs décider de s’assurer ou non auprès de l’assureur de son entreprise et, si cette dernière a l’obligation derembourser la part correspondant à la responsabilité civile, elle ne peut en aucun cas imposer un choix. Dans tous les cas,l’assurance responsabilité civile est souvent insuffisante pour couvrir l’ensemble des risques auxquels s’exposent les CSE.
Pour plus de transparence, éviter les oublis et simplifier le suivi, il est souvent plus confortable de confier la gestion de son assurance à un seul et même partenaire de confiance qui saura examiner les activités du CSE dans son ensemble et y apporter une réponse adaptée. En effet, la création d’une instance unique « CSE » implique des réalités de terrain parfois très différentes entre le CSE qui a besoin de se protéger dans le cadre des voyages qu’il organise et celui qui stocke simplement des chèques cadeaux dans son local.
Pour une protection efficace, le contrat doit à la fois inclure toutes les garanties indispensables et être dimensionné pour répondre aux besoins spécifiques. Il est de la responsabilité de chaque CSE et non de l’entreprise de trouver un assureur adapté qui saura apporter une réponse de qualité à ses enjeux.