Au-delà du dialogue social, le Comité Social et Économique est un acteur clé de la prévention des risques et de l’amélioration des conditions de travail. Selon la taille de l’entreprise, ses attributions varient, mais toujours son objectif est inchangé : protéger la santé et la sécurité des salariés. Tour d’horizon des missions, moyens et spécificités du CSE dans ce domaine.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés : prévention et alerte
Dans les structures de 11 à 49 salariés, les membres du CSE peuvent réaliser des enquêtes en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, et contribuer activement à la promotion de la santé et de la sécurité. L’employeur doit leur présenter la liste des actions de prévention consignées dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), ainsi que ses mises à jour.
Un rôle de vigilance et de médiation
Le CSE est également doté d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent, ou d’atteinte aux droits des personnes. Il peut saisir l’inspection du travail pour toute question relative à l’application des règles de prévention, de sécurité ou de lutte contre les discriminations. Enfin, il participe à la préparation des formations à la sécurité et peut consulter l’ensemble des documents obligatoires en matière de santé et de sécurité au travail.
Un référent contre le harcèlement
Depuis 2018, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent désigner parmi les membres du CSE un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Une mesure forte pour renforcer la protection des salariés et prévenir les risques psychosociaux.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés : expertise et consultations renforcées
À partir de 50 salariés, les attributions du CSE s’élargissent significativement. En plus des missions dévolues aux petites structures, il doit analyser les risques professionnels, notamment ceux liés aux facteurs de pénibilité, et proposer des actions de prévention adaptées. Le CSE est consulté sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, avec un accent particulier sur la santé, la sécurité et l’égalité professionnelle.
Des consultations obligatoires et structurées
L’employeur doit soumettre au CSE un rapport annuel écrit faisant le bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, ainsi qu’un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT). Ce programme détaille les mesures à prendre, leurs conditions d’exécution et leur coût estimé. Le CSE est également consulté ponctuellement sur des sujets comme l’introduction de nouvelles technologies, l’aménagement des postes de travail ou la mise en place du télétravail.
Des moyens d’action étendus
Pour mener à bien ses missions, le CSE peut procéder à des inspections régulières, solliciter l’avis de personnes qualifiées de l’entreprise, ou encore recourir à un expert extérieur. En cas de désaccord avec l’employeur, ce dernier doit motiver son refus par écrit.
Quels moyens pour le CSE ?
Pour exercer pleinement ses attributions, le CSE dispose de plusieurs outils.
- Le droit d’alerte : en cas de danger grave et imminent, ou d’atteinte aux droits des personnes ;
- L’accès aux documents : registres, livres et documents obligatoires en matière de santé et de sécurité ;
- Le recours à l’expertise : possibilité de faire appel à un expert agréé pour éclairer certaines questions techniques ou complexes ;
- La formation : les membres du CSE bénéficient de formations spécifiques pour mieux appréhender les enjeux de santé et de sécurité au travail.
📚 Textes de référence
Les principales dispositions relatives aux attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sont issues des articles L. 2312-1 à L. 2312-13, L. 2314-1, L. 4121-3, L. 4121-3-1, L. 4161-1, R. 4143-1 du Code du travail.
