Le Rapport de gestion du CSE, une contrainte, mais aussi une formidable opportunité du CSE !

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014, tous les CSE, peu importe leur taille, doivent rédiger chaque année un Rapport de Gestion et d’Activité.

Encore aujourd’hui, bon nombre d’élus ignorent cette obligation ou diffusent un document sans réel intérêt. Or, il peut devenir un véritable support de communication de la politique du CSE envers les salariés. Analyse de Tandem Expertise.

La loi prévoit que ce document présente des informations quantitatives et qualitatives sur les activités et sur la gestion financière du Comité. Ces informations concernent notamment :

• L’organisation du Comité
• L’utilisation de la subvention « Attributions Économiques et Professionnelles », la subvention versée par l’entreprise afin de couvrir les frais de fonctionnement des élus, notamment l’assistance juridique, la formation des élus, leurs frais de déplacements, …
• L’utilisation des ressources dédiées aux « Activités Sociales et Culturelles », la subvention perçue par le Comité pour les prestations vacances, Noël, billetterie … au profit des salariés.

L’intérêt de ce rapport est d’être un support de communication destiné à l’attention de l’ensemble du CSE, de la Direction mais surtout à l’attention de tous les salariés. Il est donc conseillé de ne pas se limiter à quelques tableaux et chiffres indigestes.

Afin d’être accessible au plus grand nombre, ce rapport doit offrir une grande transparence sur les comptes du Comité afin d’éviter notamment d’éventuelles tensions entre les membres du CSE.

Ce rapport est aussi l’opportunité d’indiquer la liste des représentants du personnel (pourquoi ne pas y intégrer un trombinoscope) et de rappeler le rôle des commissions obligatoires, selon les effectifs de l’entreprise (la commission formation, la commission d’information et d’aide au logement, ainsi que la commission à l’égalité professionnelle).

Ce document permet également de témoigner de la mobilisation des élus et de leur implication dans le cadre de leur mandat en expliquant l’utilisation des subventions versées par l’entreprise. Il faut profiter de ce moment pour détailler les Activités Sociales et Culturelles proposées au cours de l’année écoulée et mentionner le nombre de bénéficiaires.

Concernant les activités sociales et culturelles, le CSE peut valoriser sa politique générale, les raisons de ses choix. Il peut aussi indiquer pour chaque action le nombre de participants, les conditions d’attribution de l’avantage salarié, les avis des salariés sur telle ou telle activité, quand ils ont recueillis.

Le Rapport de Gestion et d’Activité du CSE est aussi une tribune permettant aux élus de démontrer le dynamisme du CSE, la richesse de ses prestations et leur souci d’orienter les prestations au profit de tous les salariés tout en ayant à cœur d’appliquer une justice sociale. Il peut aussi être le moyen d’envoyer un message à la Direction concernant le climat social, les attentes des salariés ou le niveau trop faible de la subvention des Activités Sociales et Culturelles.

Dans le cadre de la réalisation du Rapport de Gestion et d’Activités, Tandem Expertise accompagne le Trésorier avec l’objectif permanent d’apporter une dimension pédagogique et d’adopter une présentation soignée et percutante, reflétant une image positive du Comité. Il lui appartient de traduire en langage clair et accessible pour des non-spécialistes, les données comptables et de gestion du Comité. Pour ce faire ses analyses sont en particulier accompagnées de commentaires et d’illustrations graphiques.

Qui est Tandem Expertise ?

Tandem Expertise intervient auprès des CSE de toute la France pour expertiser leurs comptes et sécuriser les membres du CSE dans leurs pratiques. Le cabinet se différencie par ses qualités pédagogiques et sa proximité avec les élus.

Article rédigé par Tandem expertise : www.tandemexpertise.com

 Autre article Tandem expertise : https://influence-ce.fr/sobriete-energetique/