Le congé de maternité offre un temps de pause nécessaire à la maman, avant et après l’accouchement tout en préservant son poste au sein de l’entreprise. Il permet de se consacrer à la grossesse et aux premiers moments de vie avec le nouveau-né.
C’est Fernand Engerand, député du Calvados, qui dépose en 1906 une proposition de loi sur la protection des femmes avant et après l’accouchement ; loi votée en 1909. En 1928, le droit à la gratuité des soins médicaux et à des indemnités compensatrices entre dans le cadre de la loi sur les assurances sociales, faisant des allocations de maternité un droit lié à l’exercice du travail.
D’une durée de 14 semaines depuis 1946, le congé maternité est porté à 16 semaines, par la loi Veil du 17 juillet 1980. Il donne droit à une indemnité de 100 % du salaire, mais plafonnée. La durée du congé maternité est également fonction du nombre d’enfants déjà à charge ou du nombre d’enfants attendus. Cette allocation était alors réservée aux salariées.
Jusqu’en 2019, les travailleuses indépendantes bénéficiaient d’une allocation forfaitaire ainsi que d’indemnités journalières forfaitaires versées jusqu’à 74 jours, sous condition d’un arrêt de travail effectif de 44 jours. Le 29 mai 2019, un décret a aligné la durée du congé maternité des travailleuses indépendantes sur celle du congé maternité des travailleuses salariées, soit 112 jours.
Aujourd’hui, le congé maternité est de 16 semaines (6 semaines avant la date prévue d’accouchement et 10 semaines après) pour un premier ou un deuxième enfant, de 26 semaines pour un troisième enfant (8 semaines avant la date prévue d’accouchement et 18 semaines après).
Sur le congé de paternité
L’égalité face à la maternité, c’est offrir aussi aux pères l’occasion de consacrer du temps à leur enfant. Il a fallu attendre le début du XXIe siècle pour que la France mette en place le congé de paternité pour les nouveaux papas, qui bénéficiaient jusque-là, depuis 1946, de trois jours de congé à la naissance de leur enfant.
Créé sous le gouvernement de gauche de Lionel Jospin par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, ce droit est entré en application le 1er janvier 2002.
À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé pour le père (ou le second parent) d’un enfant à naître (ou adopté) double, passant de 14 à 28 jours, dont sept obligatoires. Les trois jours du congé de naissance restent à la charge de l’employeur, les 25 jours restants sont indemnisés par la Sécurité sociale.
Ce nouveau congé paternité est également une formidable avancée pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Mieux partager les tâches, réduire la pression pesant sur les mères, et rapprocher les pères de leur enfant, voilà autant de conditions d’une égalité réelle et durable auxquelles répond cette mesure.
Le congé familial, un nouveau droit en 2025
En 2025, un nouveau droit pour les familles verra le jour, pour que les jeunes parents puissent s’arrêter de travailler pour garder leur enfant, en même temps ou l’un après l’autre. Après le congé maternité et le congé paternité, les parents auront droit chacun à un congé familial, qu’ils pourront prendre en même temps ou l’un après l’autre, à temps plein ou à temps partiel.
Alors que la loi l’interdit, de nombreuses femmes subissent encore une stigmatisation à leur retour de congé maternité, qui peut par exemple prendre la forme d’un harcèlement par son manager ou d’une ‘placardisation’, surtout si elles ont pris un congé parental…
