Selon sa taille, le CSE n’est pas face à la même complexité de gestion. Cependant, les élus sont responsables – notamment le trésorier et le Secrétaire – du respect de la dualité des budgets : le budget des attributions économiques et professionnelles et le budget des activités sociales et culturelles.
Une enquête nationale réalisée auprès de 1078 membres élus de CSE au cours des mois de juin et juillet 2021 permet de confirmer l’importance du rôle du CSE au sein des entreprises.
Selon les sondés, ce rôle consiste pour 56 % à exercer un contre-pouvoir économique et à avoir un droit de regard sur les décisions de l’employeur ; et pour 40 % des sondés à organiser les activités de loisirs.L’impact positif du CSE dans la vie de l’entreprise se mesure à différents niveaux ; mais pour cela, il est nécessaire que les ressources allouées soient bien gérées.
Depuis les lois Auroux de 1982, le CE (et maintenant le CSE) bénéficie davantage de moyens grâce au versement d’une subvention de fonctionnement, rebaptisée activités économiques et professionnelles (AEP). Ainsi, l’employeur doit verser une subvention égale à 0,2 % de la masse salariale brute de l’année dans les entre-prises de 50 à 2 000 salariés et au-delà 0,22% dans les entreprises de plus de 2 000 salariés.
Une contribution établie par accord d’entreprise, est versée chaque année par l’employeur pour financer les activités sociales et culturelles du CSE.
Les élus doivent séparer parfaitement ces deux budgets dont les attributions sont distinctes.
Ils doivent rester vigilants par rapport aux offres séduisantes qui peuvent parfois s’avérer inappropriées par rapport à la typologie des salariés ou la taille de l’entreprise.
Il nous semble important que le CSE donne une impulsion dans le choix des prestations, en étant conscient qu’il ne peut satisfaire tout le monde, il n’est pas un supermarché des offres commerciales de tout genre.En période de COVID, le suivi budgétaire des ressources et dépenses du CSE pour le fonctionnement et les activités sociales et culturelles permet aux élus de réajuster leurs dépenses afin d’éviter d’avoir des excédents trop importants en fin d’exercice, même si 10% de ceux-ci pourront être ré-intégrés dans les budgets de l’année N+1.
Il est ainsi essentiel que les choix du CSE aient du sens aux yeux des salariés.
D’une part, le respect de ces bonnes pratiques, nécessite souvent du temps, de la méthode, des connaissances comptables, un suivi budgétaire des différentes activités proposées aux salariés.
D’autre part, dans le cadre des nouveaux règlements comptables, les élus doivent recenser l’en-semble des contributions volontaires : mise à disposition de personnel ou de biens…Il est important que les élus soient formés sur la règlementation en matière de dualité des budgets (fonctionnement, ASC..), le rôle du trésorier, les règles de l’URSSAF en matière de CSE.
Pour soulager et accompagner les élus au quotidien dans leurs choix, dans la présentation de leurs comptes et de leur budget, Ellipce s’est doté de spécialistes, formés pour assister les élus ; tant sur la tenue et la révision des comptes du CSE, que sur leur certification, l’élaboration des budgets et la rédaction du rapport d’activité.
La nomination d’un expert-comptable indépendant par le CSE est perçue comme un signal fort de transparence par son environnement et permet d’éviter toute remise en question de sa gestion.
Pour Ellipce la proximité fait sens.
C’est pour cette raison que l’équipe reste tou-jours à l’écoute des élus et s’engage à répondre dans les 48 heures à leurs questions. Ellipce publie régulièrement sur son blog, une actualité en lien avec les CSE et notamment les évolutions règlementaires.Selon sa taille, le CSE n’est pas face à la même complexité de gestion.
Cependant, les élus sont responsables – notamment le trésorier et le Secrétaire – du respect de la dualité des budgets : le budget des attributions économiques et professionnelles et le budget des activités sociales et culturelles.
ELLIPCE : Pour de bonnes pratiques des ressources du CSE
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