L’égalité de traitement entre les salariés passe notamment par une égalité salariale : ‘à travail égal, salaire égal’. Dans beaucoup d’entreprises, cette règle simple n’est pourtant pas respectée pour différentes raisons…
L’intervention d’un expert-comptable pour analyser les écarts entre salaires actuels des salariés et législation devrait constituer un préalable à toute prise de fonction du bureau du CSE. « Le sujet des écarts de salaires est parfois difficile à appréhender par son importance sociale » explique Alexandre Pichori, expert-comptable et dirigeant d’AKP Conseils.
« D’où proviennent les écarts de salaires ? Existe-t-il une politique systématique de moindre salaire pour les femmes ou se trouve-t-on dans des écarts de salaires qui peuvent toucher autant les hommes entre eux que les femmes entre elles ? Nous élucidons ces questions par une analyse poussée des rémunérations ».
Et il n’y a aucune raison pour que les différences persistent…
« Nous conseillons aux élus de s’accaparer cette question avant de dépenser trop d’énergie dans les NAO. L’employeur fautif, analyse des chiffres de l’expert-comptable en main, accepte généralement de remédier aux situations d’écarts salariaux. Il n’y a pas de débat, l’employeur doit respecter la loi. Avant de réfléchir aux NAO, le CSE devrait s’emparer du sujet de écarts de rémunérations dans l’entreprise, qui est plus simple à traiter d’un point de vue légal ».
En effet, lors de leur analyse, les experts trouvent toujours des différences, même si les salariés n’en ont pas forcément conscience ; en France, le tabou des salaires persiste. « Les employés et les cadres ne parlent pas de leur rémunération. Ils ne savent donc pas combien gagnent leurs collègues. Des situations historiques peuvent être à l’origine d’écarts de rémunérations. Le retournement du marché du travail actuel engendre également des situations anormales, où les nouveaux arrivés sont mieux rémunérés que leurs collègues. L’individualisation des salaires trouve pourtant ses limites en droit du travail ».
Des écarts de salaires à tous niveaux
Dans des sociétés de conseil, les experts d’AKP Conseils ont pu trouver des écarts de salaires allant jusqu’à 20% entre cadres. Dans l’industrie pharmaceutique, des écarts de rémunération de 15% ont été constatés pour les mêmes emplois, souvent liés à des rachats de sociétés dont la politique sociale était moins ambitieuse.
Une double peine pour les salariés…
Les salariés qui reçoivent une rémunération moindre seront impactés indirectement sur la participation dont la réserve est répartie souvent proportionnellement aux salaires… Non seulement ils gagnent moins par mois, mais ils recevront un montant de participation inférieur !
« Cela fonctionne de la même façon pour l’intéressement et parfois aussi pour d’autres primes prévues dans la convention collective ou par accord d’entreprise. Cela impacte aussi indirectement le budget d’œuvres sociales du CSE puisqu’il repose sur la masse salariale ».
Un diagnostic payé par l’employeur
Dans le cadre de la consultation annuelle rendue obligatoire par le code du travail du CSE sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, le CSE va pouvoir notamment aborder la question de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’égalité des salaires entre salariés. Il mandate alors l’expert-comptable de son choix, pour une mission qui doit être qualifiée précisément. Cette mission est financée à 100% par l’employeur.
Un expert bien informé
L’expert-comptable dispose d’un accès aux documents majeurs pour analyser les écarts de rémunération : fichier des rémunérations, BDESE et accords d’entreprise. Ainsi, l’expert peut produire une analyse fine, et examiner les écarts de rémunération entre les sexes par poste, par service, par coefficient, par ancienneté.
Demander la rétroactivité ?
Le CSE peut demander à l’employeur une rétroactivité des manques à gagner des salariés sur 3 ans. L’entreprise tente le plus souvent de faire ‘oublier le passé’. Mais attention : si le CSE peut mettre en évidence des écarts de rémunérations, il ne peut imposer à l’employeur de les régulariser. En cas de contestation sur l’égalité des salaires, seul le salarié peut saisir le tribunal des Prud’hommes pour obtenir réparation…
Plus d’infos
01.40.41.06.12
06.50.56.68.16
