La remise de cadeaux et de bons d’achat aux salariés, pour aux redressements la fin d’année, est l’une des activités sociales et culturelles les plus répandues dans les comités d’entreprises et les CSE. Il est utile de rappeler la règle URSSAF applicable, afin d’éviter des redressements de cotisations
Normalement, la remise de cadeaux ou bons d’achat aux salariés est soumise à cotisations. Mais il existe deux tolérances :
• L’une concerne les bons d’achats et cadeaux,
• L’autre les chèques-lire, les chèques disque et les chèques culture.
Les Bons d’achat et cadeaux
1re règle
Si la valeur cumulée des bons d’achats et cadeaux sur une année et par salarié n’excède pas 166 euros (en 2018), ceux-ci sont exonérés de cotisations, quels que soient les événements auxquels ils se rattachent.
2ème règle
Au-delà de cette limite de 166 euros (1re règle), les bons d’achats et cadeaux seront exonérés, à conditions (cumulatives) :
• d’être en relation avec un événement précis (voir liste ci-après),
• d’être d’une utilisation déterminée en relation avec l’événement,
• de ne pas dépasser 166 euros (en 2018), par événement et par année civile.
La liste des événements concernés par cet avantage URSSAF sont : le mariage, le Pacs, les naissances, le départ à la retraite, la fête des pères, la fête des mères, la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas, le Noël des salariés et de leurs enfants (jusqu’à 16 ans), la rentrée scolaire (enfant âgé de moins de 26 ans).
Attention, cette exonération n’est valable pour la Sainte-Catherine que pour les salariés dont la limite d’âge est de 25 ans, et pour la Saint- Nicolas : la limite d’âge est de 30 ans.
Les chèques-lire, les chèques disque et les chèques culture sont entièrement exonérés de cotisations, quel que soit le montant.
Les Bons d’achat de produits alimentaires
L’attribution de bons d’achat pour des produits alimentaires courants n’est pas concernée par les seuils d’exonération. Par contre, l’attribution de bons d’achat pour des produits alimentaires non courants, dont le caractère festif est avéré (foie gras, caviar, champagne) bénéficient du seuil d’exonération de 166 euros (s’ils sont octroyés à l’occasion d’un des événements cités précédemment).
Attention au critère d’ancienneté dans l’attribution des oeuvres sociales !
Les membres du CSE ou du CE doivent également être vigilants sur les critères d’ancienneté appliqués, pour pouvoir bénéficier d’un cadeau ou chèque cadeau. En effet, ces critères sont considérés, par le législateur, comme discriminatoires, et peuvent donc entraîner une taxation des sommes concernées
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