L’expert-comptable peut être diligenté par le CSE pour l’analyse des comptes de l’entreprise. Professionnalisme, rigueur mais aussi adaptation et dialogue constituent les principales compétences qu’il met en œuvre afin que les élus puissent atteindre leurs objectifs en prenant en compte leur relation avec la direction de l’entreprise.
Lors du premier contact avec le CSE, l’expert-comptable présente son cabinet. Puis, rapidement, les élus font part de leurs attentes sur la mission de l’expert-comptable.
« Cette réunion amont nous permet de recueillir les attentes des élus et d’argumenter sur nos capacités à leur répondre » explique Abdel Benchabbi, Fondateur et dirigeant de CSE Consultant.
Une fois le cabinet désigné par le CSE en réunion plénière, l’expert-comptable envoie une lettre de mission à la direction, avec son devis et un calendrier prévisionnel. « Ce sont les entreprises qui paient ; elles tentent régulièrement de négocier nos tarifs ».
L’expertise qui se passe bien…
Puis commence la partie opérationnelle de la mission ; avec la demande de transmission des informations par la direction, qui peuvent ensuite émaner de différents services : direction générale, ressources humaines, comptabilité – finance, contrôle de gestion, et même d’un siège à l’étranger lorsque l’entreprise est filiale d’un groupe.
« Nous ne nous attachons pas particulièrement aux informations transmises dans la BDESE, dédiée aux élus du CSE. D’abord parce que pour 95% des entreprises elle est incomplète mais surtout parce que nous avons l’habitude de demander des informations qui restent confidentielles par rapport aux élus. En effet, certaines données, notamment individuelles, ne sont pas fournies aux élus. Nous leur transmettons notre analyse qui centralisent chiffres et données ».
L’expert-comptable peut aussi demander à auditionner certains responsables pour compléter sa compréhension de l’entreprise.
Ensuite, le professionnel des chiffres présente son rapport aux élus et leur remet lors d’une réunion pédagogique (dite préparatoire) qui peut durer entre 2 et 4 heures, soit le même jour que la présentation en réunion plénière de CSE, soit en amont. Lors de la réunion plénière, la direction est présente et livre ses observations.
« Les directions ont tendance à tempérer les résultats. Lorsque nous constatons une situation financière de l’entreprise très favorable, elles craignent des demandes d’augmentations de salaires et lorsque les résultats de l’entreprise sont plutôt mauvais, la direction nuance et se veut rassurante ».
L’expert-comptable tente de fournir aux élus des éléments efficaces, dans le cadre qui a été fixé. « Ils attendent de nous qu’on leur donne des billes pour étayer leur argumentation. Quand tout se passe bien, il est rare que nous ayons de grosses surprises ».
L’expertise qui se passe mal…
De la contestation de la mission à la non-transmission des informations demandées, jusqu’au non-paiement de la facture des honoraires, les experts comptables missionnés par le CSE font parfois face à des difficultés et des retards…
« Après qu’une entreprise ait reçu notre devis, il est arrivé que la direction fasse pression sur des élus pour qu’ils arrêtent la mission. C’est parfois virulent, et cela peut aller jusqu’à des tentatives de corruption. L’entreprise a bien évidemment le droit de négocier les honoraires et elle dispose de 10 jours pour contester en justice le devis et la mission. Si 90% des missions ne posent aucun problème, pour 10% d’entre elles soit l’entreprise conteste le devis, soit nous devons aller jusqu’au tribunal pour nous faire payer ».
Concernant la remise des documents… « Le code du travail dispose que l’entreprise a 5 jours pour nous les remettre, mais parfois cela peut durer jusqu’à 5 à 6 mois. Certains groupes, par cynisme, font trainer car ils savent que nous avons besoin des informations rapidement. Dans ce cas, il est difficile d’adopter la bonne posture. Mais nous ne prenons jamais d’initiative sans s’être préalablement mis d’accord avec le CSE ».
Concrètement, l’expert-comptable peut la relancer, puis la mettre en demeure et va jusqu’au tribunal pour les réclamer. « La direction sait que nous avons la loi de notre côté. Généralement, nous arrivons à coopérer avec diligence ».
Des comptes qui ne sont pas justes…
Il arrive parfois que l’expert-comptable mette à jour une erreur dans les comptes de l’entreprise, notamment en ce qui concerne le calcul de la participation ou de l’intéressement.
« Nous sommes alors face à deux cas de figure. Soit l’organisation a commis une erreur qu’elle s’empresse de réparer soit nous aidons les élus à négocier avec l’entreprise pour qu’elle répare le préjudice. L’évaluation reste néanmoins assez complexe. Nous menons une double enquête pour pouvoir analyser les comptes : l’analyse des précédents exercices de l’entreprise et la comparaison avec des concurrents sur le même marché. La situation qui pose un vrai dilemme est quand la direction d’une entreprise souhaite coopérer mais qu’elle est filiale d’un groupe qui ne le souhaite pas. Dans ce cas, cela arrive que le seul relai soit un avocat ».
Quand missionner un expert-comptable ?
Certains CSE choisissent de mandater un expert-comptable de façon exceptionnelle, quand un événement particulier vient impacter la vie de l’entreprise ; d’autres élus optent pour une analyse annuelle systématique, afin d’obtenir l’éclairage fiable et indépendant d’un expert.
« Nous fournissons des informations précises sur l’état de santé économique et financier de l’entreprise, nous étudions aussi des données comme la productivité des salariés, le taux de précarité mais également des dépenses en frais généraux qui dérapent. Nous intervenons aussi dans les PSE et analysons les chiffres afin d’indiquer aux élus si le motif économique est fondé ou non. Nous donnons toutes les clés aux élus afin qu’ils mènent à bien leurs négociations sur les indemnités et les aides au reclassement ».
CSE Consultant, aux côtés du CSE
CSE Consultant intervient dans les missions légales du CSE. « Quand j’ai rejoint CSE Consultant il y a près de 15 ans, j’ai voulu m’engager auprès des CSE car j’ai une fibre sociale et j’ai souhaité donner aux élus les éléments économiques pour discuter/négocier avec leur Direction parce que les CSE sont moins bien armés que les directions (qui ont aussi leurs conseils), et que notre soutien leur est essentiel » explique Abdel Benchabbi, dirigeant de CSE Consultant.
Dans les missions d’expertise comptable, de conseil et de formation, l’équipe pluridisciplinaire de CSE Consultant est aux côtés des élus de CSE, de toutes tailles, partout en France.
CSE Consultant conseille exclusivement les Comités sociaux et économiques. Lors de leurs missions, les consultants du cabinet développent une approche pragmatique et respectueuse des élus, de leur culture et de leur conception du dialogue social.
Experts spécialisés, ils interviennent par domaine de compétences et sont proches des élus. Le Cabinet dispose en outre de bases de données exclusives afin de positionner très précisément toute entreprise ou groupe en termes de performances et de santé financière.
Les atouts de CSE Consultant
Le cabinet est bien connu pour son approche spécifique des missions. Très engagés, et hyper réactifs, les experts réalisent un travail sur mesure.
« Nous commençons par écouter les élus sur ce qu’ils savent ou perçoivent de l’entreprise et sur leurs objectifs et attentes. Cette écoute est l’un de nos points forts, sans doute la raison de la grande fidélité de nos clients avec le temps ».
CSE Consultant trouve toujours l’élément particulier au rapport, qui est utile et incontestable, afin d’aider le CSE dans ses attributions.
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