Élus de CSE, les réunions constituent le point d’appui principal de vos actions. Il est donc essentiel que ces réunions soient bien préparées en amont afin d’avoir des arguments prêts.
Les réunions du CSE sont obligatoires dans toutes les entreprises qui ont au moins 11 salariés. C’est l’employeur qui préside les réunions. La réunion de CSE réunit l’employeur, les membres de Comité Social et Économique titulaires, et les représentants syndicaux. En cas d’absence d’un titulaire, celui-ci est représenté par son suppléant.
L’inspecteur du travail, le médecin du travail ou les experts en cas d’expertise d’un projet peuvent aussi assister aux réunions, même s’ils ne sont jamais membres de droit. Le médecin du travail intervient généralement pour les sujets relatifs à la santé et à la sécurité.
A quoi servent ces réunions ? A travers elles, l’employeur informe les représentants du personnel de la situation de l’entreprise, des projets en cours et à venir qui auront des impacts sur les salariés ou la situation économique de l’entreprise.
L’organisation des réunions
C’est l’employeur ou son représentant qui convoque les membres du CSE (L. 2325-14 du Code du travail), sachant que la communication de l’ordre du jour doit se faire au minimum dans les 3 jours précé-dents la réunion. Donc, il n’existe pas de délai de convocation du CSE, mais seulement de la communication de l’ordre du jour. En général, le délai de convocation et celui de la communication de l’ordre du jour sont identiques.
Afin de rendre un avis éclairé, le CSE doit disposer des informations pour la consultation ou de la notification de leur mise à dis-position dans la base de données économiques et sociales (BDES).
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, l’employeur doit convoquer les membres du CSE au moins 1 fois par mois. Les membres du CSE présentent leurs demandes écrites au moins 2 jours ouvrables avant la réunion.
L’employeur répond par écrit dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion. Les demandes et les réponses de l’employeur sont inscrites dans un registre spécifique qui est ouvert par l’employeur. Ce registre est tenu à la disposition des personnes suivantes : des salariés de l’entreprise pendant 1 jour ouvrable tous les 15 jours et en dehors du temps de travail ; de l’inspecteur du travail, des membres du CSE.
Les membres du CSE peuvent aussi sollici-ter l’employeur pour organiser une réunion. Il s’agit de cas d’urgence suite, par exemple, à un problème de sécurité au tra-vail. Dans le cas de demandes individuelles, les membres du CSE sont reçus par l’employeur soit individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle selon les questions qu’ils ont à traiter.
Dans les entreprises où l’effectif dépasse les 50 salariés, les délibérations du CSE sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité. Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, accord résultant des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés), sans pouvoir être inférieur à 6 par an.
En l’absence d’accord, le CSE se réunit au moins une fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés, une fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salarié.
Depuis le 25 août 2021, chaque consultation du CSE doit exposer l’impact environnemental de la mesure envisagée.
