L’assemblée générale d’approbation des comptes annuels est un moment important de la vie des entreprises. Le CSE doit y être présent et partie prenante. Il pourra démontrer aux dirigeants qu’il a analysé les comptes et qu’il s’intéresse à l’avenir de l’entreprise, en faisant tout commentaire qu’il juge utile.
L’assemblée générale ordinaire doit se tenir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable ; elle se tient donc traditionnellement en mai ou juin. Il existe malheureusement, des entreprises ou les élus du personnel ne sont pas invités.
A quoi sert l’assemblée générale ?
Cette réunion doit avoir lieu au moins une fois par an. Elle rassemble associés et actionnaires d’une même entreprise auxquels les comptes annuels sont présentés par les dirigeants pour approbation. Les actionnaires et associés votent aussi les orientations concernant la politique future de l’entreprise et l’affectation du résultat financier.
Le CSE à l’assemblée générale
Les membres du CSE ont droit d’obtenir les mêmes éléments d’information que les actionnaires. Il s’agit des documents comptables et financiers (comptes annuels, comptes consolidés, rapports du conseil d’administration ou du directoire et du conseil de surveillance, selon le cas, et des commissaires aux comptes, s’il en existe, qui seront soumis à l’assemblée) que le comité social et économique aura à analyser dans le cadre de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise (C. trav., art. L. 2312-25).
L’employeur met ces éléments dans la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales).
Pour analyser les documents et préparer les questions posées lors de cette assemblée, les élus du CSE se réuniront préalablement.
Deux membres du CSE, désignés par le CSE et appartenant l’un à la catégorie des cadres techniciens et agents de maîtrise, l’autre à la catégorie des employés et ouvriers peuvent assister aux assemblées générales (C. trav., art. L. 2312-77). Ces délégués peuvent être choisis parmi ceux déjà désignés pour représenter le CSE au conseil d’administration ou de surveillance de la société.
Le rôle de la délégation du CSE est, avant tout, un rôle d’information de l’instance sur ce qui se dit et se décide lors de l’AG.
Attention aux assemblées tronquées ou fictives !
Les représentants du CSE peuvent être confrontés à deux cas de figure, essentiellement dans les entreprises familiales.
L’assemblée tronquée :
C’est un grand classique. Les élus sont convoqués en début de séance. La situation de la société leur est présentée très succinctement, en quelques chiffres. La séance est rapidement levée. Une fois que les élus sont partis, l’assemblée se tient réellement, entre gens de « bonne compagnie ». Cette manœuvre n’est pas légale, mais assez courante.
L’assemblée fictive :
C’est l’assemblée générale ‘de papier’. Aucune assemblée n’est en réalité tenue, les papiers officiels étant en revanche édités comme si l’assemblée avait eu lieu.
L’absence de tenue de ces assemblées (et donc l’absence de possibilité pour le CSE d’y déléguer deux de ses membres) est pénalisante.
Le CSE a le pouvoir, lorsqu’il se rend compte que l’assemblée générale se tient sur papier uniquement, d’émettre le souhait de pouvoir y être représenté comme il en a le droit.
L’employeur qui maintiendrait alors sa décision de tenir une assemblée générale fictive s’exposerait à une action en délit d’entrave. En tout état de cause, le CSE doit recevoir les documents liés à la ‘tenue’ de l’assemblée générale (C. trav., art. L. 2312-25).
| Les documents dont le CSE doit obtenir communication sont intégrés par l’entreprise dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
La liste par statut social est disponible sur le site : |
