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Prestations du CSE : quelles exonérations ?

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Prestations du CSE et exonérations de cotisations URSSAF

Bons d’achat, cadeaux, vacances, garde d’enfants, restauration… Les prestations financées par le CSE améliorent directement le pouvoir d’achat des salariés. Mais toutes ne sont pas automatiquement exonérées de cotisations sociales. L’Urssaf fixe des règles précises, particulièrement pour les cadeaux liés aux événements de la vie.

 

Bons d’achat, le seuil des 5 %

Pour les cadeaux et bons d’achat, l’Urssaf raisonne d’abord sur l’année civile. Si le montant total attribué à un salarié ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), l’ensemble est exonéré. En 2026, avec un PMSS de 4 005 €, l’Urssaf retient ce seuil de 200 €. Si le total annuel dépasse ce seuil, chaque bon ou cadeau peut encore être exonéré s’il respecte simultanément trois conditions : il est attribué à l’occasion d’un événement reconnu par l’Urssaf et le salarié est concerné ; son utilisation est en rapport avec cet événement ; son montant reste conforme aux usages, soit 5 % du PMSS par événement et par année civile. Attention ! Ce plafond n’est pas une franchise. Pour un événement donné, s’il est dépassé, la totalité du bon ou du cadeau concerné est soumise aux cotisations, et non le seul dépassement.

 

Bons d'achat et cadeaux du CSE pour la rentrée scolaireLes événements Urssaf à connaître

La liste est précise : naissance ou adoption ; mariage ou Pacs ; départ à la retraite ; fête des mères ; fête des pères ; Sainte-Catherine pour les femmes célibataires fêtant leurs 25 ans ; Saint-Nicolas pour les hommes célibataires fêtant leurs 30 ans ; Noël ; rentrée scolaire. Le bénéficiaire doit être personnellement concerné. Pour Noël, l’exonération peut s’appliquer au salarié et à chacun de ses enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année. Le plafond s’apprécie séparément : 5 % du PMSS pour le salarié et 5 % par enfant. Pour la rentrée scolaire, il s’applique également par enfant de moins de 26 ans dans l’année d’attribution, sous réserve de justifier sa scolarité. Lorsque deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun.

 

Le cadeau doit correspondre à l’événement

Le contenu du bon compte autant que son montant. Pour une rentrée scolaire, il doit permettre d’acheter des produits en rapport avec celle-ci : papeterie, livres, vêtements pour enfant, équipement informatique… Pour les autres événements, l’Urssaf admet notamment la mention « tout rayon sauf alimentation et carburant ». Le bon peut aussi indiquer les rayons concernés ou les enseignes dans lesquelles il est utilisable. Un salarié reçoit plusieurs avantages pour le même événement ? Il faut les additionner. Un bon d’achat et un cadeau en nature offerts à Noël sont donc cumulés pour vérifier le respect du seuil de 5 %.

 

Et quel montant pour les événements 2027 ?

Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) pour l’année 2027 est fixé à 4 075 € par mois selon les communications du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS). Le seuil de 5 % du plafond mensuel atteindra 203,75 € ; en tenant compte des arrondis habituels, le montant pour chaque événement URSSAF devrait être de 204 €.

 

Chèques-Vacances : qui les finance ?

Lorsque le CSE acquiert seul les Chèques-Vacances, sans participation de l’employeur, l’Urssaf considère l’acquisition comme une œuvre sociale ; elle est exonérée de cotisations et contributions. En revanche, si le CSE participe à leur acquisition avec l’employeur, la participation du CSE est considérée comme un complément de rémunération et les cotisations sont dues.

 

Bons d'achat et cadeaux du CSE pour la rentrée scolaireGarde d’enfants : un plafond spécifique

Le CSE peut aider à financer certains services à la personne et la garde d’enfants : tâches ménagères ou familiales, assistance aux personnes âgées ou handicapées, assistant maternel, crèche, halte-garderie ou accueil de loisirs pour les moins de 6 ans. En 2026, cette aide est exonérée de cotisations de Sécurité sociale et de CSG-CRDS dans la limite de 2 591 € par bénéficiaire et par an et des dépenses réellement supportées. Si l’employeur participe également, son aide entre dans le calcul du plafond. Le CSE doit conserver une gestion rigoureuse des justificatifs et transmettre à l’employeur, dans les dix premiers jours de janvier, un récapitulatif individuel des aides versées au cours de l’année précédente. Avec un Cesu préfinancé, le salarié n’a pas de justificatifs à produire.

 

Cantine et titres-restaurant : attention aux calculs

Lorsque le CSE participe au financement de la cantine, aucune cotisation n’est due en 2026 si le salarié paie au moins 2,75 € par repas, soit 50 % de la valeur forfaitaire de l’avantage nourriture. En dessous, les cotisations sont calculées sur la valeur forfaitaire de 5,50 €, diminuée de la participation du salarié. Pour les titres-restaurant, la participation du CSE suit les mêmes limites que celle de l’employeur. Si les deux financent le titre, leurs contributions sont additionnées. En 2026, la part exonérée est plafonnée à 7,32 €, à condition que la participation représente 50 à 60 % de la valeur du titre, soit une valeur faciale comprise entre 12,20 € et 14,64 €.

 

Prêts et protection sociale : des règles à part

Un prêt à taux zéro ou réduit accordé par le CSE peut être exonéré s’il est principalement destiné au personnel, proposé sans discrimination, non obligatoire pour l’employeur et destiné à améliorer les conditions de vie ou de travail avec un caractère social. Le CSE peut aussi participer à une prévoyance complémentaire collective et obligatoire. L’exonération répond alors aux règles applicables aux contributions patronales, en cumulant les participations de l’employeur et du CSE. À l’inverse, une participation à un contrat individuel ou facultatif est soumise aux cotisations, à la CSG et à la CRDS.

 

Culture : bien distinguer les contenus

La prise en charge d’une bibliothèque numérique peut être exonérée si l’abonnement donne exclusivement accès à des contenus culturels : livres, BD, revues, documents écrits, sonores ou visuels préenregistrés. Si des services non culturels sont inclus, leur coût doit être identifiable pour que seule cette fraction soit assujettie ; à défaut, l’intégralité de l’abonnement peut être soumise aux cotisations.

 

Médaille du travail : ce qui change en 2027

C’est en revanche un changement déjà acté pour 2027. Jusqu’au 31 décembre 2026, la prime versée à l’occasion d’une médaille du travail bénéficie d’une tolérance : le montant cumulé versé par le CSE et l’employeur est exonéré lorsqu’il ne dépasse pas le salaire mensuel de base du salarié. À compter du 1er janvier 2027, l’Urssaf indique que cette prime sera entièrement soumise aux cotisations et contributions sociales.