Les Comités Sociaux et Économiques jouent un rôle important dans l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés. Ils peuvent mettre en place diverses initiatives pour alléger le budget des employés. Passage en revue des actions possibles des CSE par poste de dépense.
La crise inflationniste qui dure depuis fin 2021 / début 2022 modifie les comportements d’achat des Français. En effet, après une inflation de plus de 5% en 2022, l’inflation en 2023 a poursuivi sa progression, à 4,9% sur l’année.
Or, pour les particuliers, certains postes sont presque incompressibles – chauffage, transport et frais d’essence pour aller travailler – ce qui les oblige à rogner sur d’autres postes comme l’alimentation ou l’habillement.
Information des salariés sur les aides d’état disponibles, cadeaux et cartes cadeaux, abonnement à une plateforme d’avantages, mise en place de partenariats, achats groupés : la forme que peut prendre le soutien des CSE pour améliorer le budget des salariés est multiple et dépend aussi du budget concerné.
Logement et chauffage
Les CSE ne peuvent que marginalement agir sur ces postes. Mais ils ont la possibilité d’informer les salariés sur les aides que l’État met en place. Les CSE peuvent jouer un rôle central dans la sensibilisation des salariés aux aides gouvernementales telles que les dispositifs d’aide au logement, les subventions pour le chauffage, et les programmes de rénovation énergétique.
De plus, le 1% patronal, géré par Action Logement, constitue une ressource importante pour faciliter l’accès au logement et améliorer les conditions de vie des salariés. Par exemple, le chèque énergie constitue une aide financière directe accordée aux foyers à revenu modeste pour couvrir les dépenses liées à l’énergie. Des systèmes d’achat groupés pour l’énergie existent également.
Promouvoir la rénovation énergétique des logements peut être une stratégie efficace pour réduire les coûts à long terme. Les CSE peuvent collaborer avec les employeurs pour encourager les investissements dans des améliorations énergétiques, offrant ainsi des avantages significatifs en termes d’économies d’énergie et de réduction des factures.
Zoom sur l’assurance-crédit immobilier
La négociation de cette assurance concerne les propriétaires de leur logement. Cette piste d’économie reste souvent négligée, malgré les réels avantages qu’elle peut avoir. Les CSE peuvent ainsi conseiller les salariés sur la possibilité de renégocier leurs contrats d’assurance-crédit immobilier, car selon les estimations, cela pourrait se traduire par une économie moyenne significative de 15 000 €.
Lorsque l’on contracte un prêt immobilier, souscrire une assurance emprunteur est indispensable. Cette assurance représente un coût non négligeable, et peut représenter jusqu’à 30 % du coût total du crédit ! Saviez-vous qu’il était possible de renégocier cette assurance sur le crédit immobilier et bénéficier ainsi d’un tarif moins élevé ?
Trois lois en particulier ont introduit la notion de renégociation de l’assurance emprunteur :
- La loi Hamon, promulguée en 2014, qui autorise à changer d’assurance de prêt à tout moment durant la première année de votre crédit.
- La loi Bourquin de 2017, également appelée loi Sapin II, qui permet de résilier son assurance-crédit immobilier chaque année, à la date d’échéance du contrat ;
- La loi Lemoine de 2022, qui autorise désormais la résiliation à tout moment des contrats d’assurance emprunteur, sans délai de préavis ni frais ou pénalités.
Mais attention ! Lorsque l’on souscrit une assurance emprunteur auprès d’une compagnie indépendante — et non auprès de la banque — son coût est généralement indexé sur le montant du crédit qu’il reste à rembourser. Ainsi, plus la renégociation intervient tôt, plus les économies seront importantes.
Infos : fr.luko.eu
Les frais de santé
En France, les frais de santé des ménages ne cessent d’augmenter. Si la principale raison concerne le vieillissement de la population, les familles ont vu leurs budgets s’accroître notamment du fait du déremboursement de certains médicaments. Le reste à charge annuel moyen atteint 490 euros par patient en moyenne.
Les avantages de la réforme ‘100% santé’ qui concerne le remboursement intégral des lunettes, des prothèses dentaires et des appareils auditifs reste trop peu connue et donc peu utilisée.
Or, tous les Français disposant d’une complémentaire santé y ont accès ; ce qui est le cas de tous les salariés. La méconnaissance du dispositif entraîne la croyance qu’il serait réservé à certaines catégories de la population (35% d’entre eux supposent leurs revenus trop élevés pour y être éligibles) ; ce qui est faux.
En effet, ce dispositif est accessible à l’ensemble de la population et ne dépend pas du niveau de revenu. CSE, n’hésitez-pas à informer les salariés sur leur droit au 100% santé !
Mutuelle d’Entreprise : le rôle du CSE
La mutuelle d’entreprise constitue un pilier crucial pour la santé des salariés et leur préoccupation budgétaire.
En négociant des contrats avantageux avec des fournisseurs de mutuelles, garantissant ainsi des tarifs compétitifs et des couvertures étendues, les CSE peuvent jouer un rôle central dans ce domaine. De plus, le CSE peut apporter une valeur ajoutée en assurant une communication efficace sur les avantages de la mutuelle.
Mutuelle Animaux : une extension innovante des avantages
Les animaux de compagnie font partie intégrante de la vie de nombreux salariés, et les coûts associés aux soins vétérinaires peuvent représenter une charge financière importante. Les CSE peuvent explorer des partenariats avec des fournisseurs de mutuelle animaux tels qu’Agria pour étendre les avantages aux compagnons à quatre pattes des salariés.
Les transports et le forfait mobilité
Le forfait mobilité vise à encourager l’utilisation de modes de transport plus durables, tout en fournissant des avantages fiscaux pour les salariés.
Le CSE peut jouer un rôle essentiel en facilitant la mise en œuvre du forfait mobilité au sein de l’entreprise. Cela comprend l’information des salariés, l’aide à la mise en place des processus administratifs, et la collaboration avec les employeurs pour assurer une transition en douceur.
Concrètement, la loi LOM (Loi d’orientation des mobilités) adoptée en décembre 2019 incite les entreprises du secteur privé à s’engager dans des trajets domicile-travail de leurs salariés, moins coûteux et plus propres.
Les moyens de transports concernés sont : les vélos et vélos à assistance électrique (personnel et en location) ; la voiture dans le cadre d’un covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ; les engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (scooters, trottinettes électriques en ‘free floating’) ; les engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard…) ; l’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ; les transports en commun (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement).
La loi de finances 2024 a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2023. Cette loi prévoit des mesures relatives aux frais de transport domicile – lieu de travail.
Elle proroge jusqu’au 31 décembre 2024 les règles dérogatoires fixées pour 2022 et 2023 en matière de prime transport et forfait mobilités durables :
- exonération de cotisations, de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu de la prime transport et du forfait mobilités durables dans la limite de 700 € par an, dont 400 € maximum pour les frais de carburant au sens strict (essence, diesel) ;
- possibilité d’attribuer la prime transport à l’ensemble des salariés engageant des frais de carburant ou des frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, donc par dérogation y compris à ceux ayant la possibilité d’utiliser les transports en commun ;
- possibilité de cumuler la prime transport avec la prise en charge obligatoire de 50 % des titres d’abonnement aux transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. En cas de cumul, la prise en charge au titre du forfait mobilités durables est exonérée de cotisations dans la limite de 800 € par an, déduction faite de la prise en charge par l’employeur de l’abonnement au titre des transports en commun.
