La consultation du CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise lui permet d’obtenir une vision réaliste à trois ans de celle-ci.
Voici quelques conseils pour bien la préparer…
Chaque année, le comité d’entreprise doit être consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, dé nies par l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise, et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail et le type d’emplois utilisé comme le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires, à des stagiaires etc.
Le Code du travail ajoute que cette consultation portera également sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences ainsi que sur les orientations de la formation professionnelle.
Il précise également que la base de données économiques et sociales sert de support à cette consultation. La qualité de cette base de données est donc déterminante ; elle doit donc être correctement constituée et mise à jour ; sans cela cette consultation ne pourra être satisfaisante !
Ainsi, une information étayée, et non biaisée, sur la vision à trois ans de l’employeur permet aux élus de pouvoir anticiper et mieux défendre les salariés.
La combinaison des informations fournies par l’employeur sur l’activité envisagée sur les 3 années à venir, comme par exemple l’évolution des effectifs par catégorie professionnelle, les investissements envisagés, l’endettement, la sous-traitance, les ux intragroupe… éclaire sur la réalité de l’activité. Par exemple, elle va permettre de comprendre qu’un surplus de chiffre d’affaires, correspond ou non à un surplus d’activité ; que les investissements nécessaires pour générer une nouvelle activité vont pérenniser les emplois et dans un premier temps freiner la rentabilité et donc la participation ; ou encore que l’activité supplémentaire va essentiellement être réalisée via de la sous-traitance groupe et n’apportera pas d’heures de travail complémentaires sur votre site ou dans votre société.
Si votre employeur « oublie » la consultation sur les orientations stratégiques, n’hésitez-pas à la faire inscrire à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de CE et à demander pour cette date que la base de données économiques et sociales soit complétée.
Pour mieux appréhender l’exhaustivité ou non de la base de données économiques et sociales et le sens des informations fournies, n’oubliez pas que vous pouvez vous faire accompagner par votre expert- comptable dans le cadre d’une mission légale.
Petit rappel sur la base de données…
Elle doit être mise en place depuis le 14 juin 2014 dans les entreprises de 300 salariés et plus ; depuis le 14 juin 2015 dans les autres entreprises. Les données doivent porter sur l’année en cours, les 2 années précédentes et les 3 années à venir. Ces données sont dé nies a minima dans le décret du 27 décembre 2013 ; elles portent sur 8 thèmes :
Les investissements (social, matériel, immatériel et environnemental)
Les fonds propres, endettements et impôts
La rémunération des salariés et dirigeants, dans l’ensemble de leurs éléments,
Les activités sociales et culturelles,
La rémunération des financeurs,
Les flux financiers à destination de l’entreprise,
La sous-traitance,
Les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.
