Le Comité Social et Économique dispose dans ses prérogatives d’un droit à communication et échanges avec les salariés.
L’affichage
L’article L2315-15 du Code du travail stipule que « Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique peuvent faire afficher les renseignements qu’ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales, ainsi qu’aux portes d’entrée des lieux de travail ».
Par conséquent, l’employeur est tenu de mettre à disposition du CSE un panneau d’affichage, afin de permettre au CSE de diffuser des informations aux salariés.
De plus, l’employeur doit également afficher la liste nominative des membres du CSE, leur emplacement habituel de travail, ainsi que leur participation éventuelle aux commissions mises en place avec le CSE, conformément à l’article R2314-22 du Code du travail.
Sur l’utilisation de l’Intranet de l’entreprise : par accord d’entreprise seulement
L’article L.2142-6 du Code du travail dispose qu’un « accord d’entreprise peut autoriser la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale, soit sur un site syndical accessible à partir de l’intranet de l’entreprise, soit par diffusion sur la messagerie électronique de l’entreprise. Dans ce dernier cas, cette diffusion doit être compatible avec les exigences de bon fonctionnement du réseau informatique de l’entreprise et ne pas entraver l’accomplissement du travail. L’accord d’entreprise définit les modalités de cette mise à disposition ou de ce mode de diffusion, en précisant notamment les conditions d’accès des organisations syndicales et les règles techniques visant à préserver la liberté de choix des salariés d’accepter ou de refuser un message. »
Ces dispositions rejoignent les recommandations formulées par la CNIL dès mars 2001 dans son rapport sur la « cybersurveillance des salariés dans l’entreprise » concernant la définition des conditions internes d’utilisation des moyens informatiques par la négociation interne.
L’accès par les organisations syndicales à l’intranet et à la messagerie électronique de l’entreprise ne peut être considéré comme légitime que si sa mise en œuvre résulte d’une négociation, rendue obligatoire par la loi. L’accord conclu par et pour les organisations syndicales peut aussi être élargi au CSE.
Surtout, les salariés doivent être clairement et préalablement informés de cette utilisation afin de pouvoir manifester leur accord ou leur opposition à l’envoi de tout message syndical sur leur messagerie professionnelle.
Les réunions dans le local du CSE : Article L2315-26 du Code du travail
L’employeur doit fournir au CSE un local nécessaire pour leur permettre d’accomplir leur mission et, notamment, de se réunir. Il doit être aménagé (tables et chaises notamment). L’employeur fournit le matériel nécessaire (ligne téléphonique, documentation par exemple) au CSE pour accomplir sa mission.
Le comité social et économique peut organiser, dans ce local mis à sa disposition, des réunions d’information, internes au personnel, portant notamment sur des problèmes d’actualité.
Le comité peut inviter des personnalités extérieures, syndicales ou autres, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2142-10 et L. 2142-11.
Ces réunions ont lieu en dehors du temps de travail des participants. Toutefois, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique peuvent se réunir sur leur temps de délégation.
