Le Crédit Francilien, cabinet de courtage spécialisé dans l’assurance des personnes, collabore avec les Comités Sociaux d’Entreprise (CSE) pour mettre en place des contrats optimaux pour les salariés, permettant de faire face financièrement aux difficultés de la vie telles que les frais de santé (consultations, soins…), l’incapacité de travail (=arrêt de travail), l’invalidité et le décès.
Deux produits principaux sont proposés : la mutuelle, qui complète les remboursements de l’assurance maladie (=sécurité sociale), et la prévoyance, qui couvre les aléas de la vie comme l’incapacité de travail, l’invalidité, la perte totale et irréversible d’autonomie et le décès.
Ces produits, négociés par les CSE en collaboration avec la direction de l’entreprise, sont pour la plupart obligatoires et offrent une vraie sécurité pour les salariés de l’entreprise, selon les explications de Sarah ITTAH, Responsable Marketing du Crédit Francilien.
Mutuelle d’entreprise collective
Ce que dit la loi
Depuis Janvier 2016, tout employeur du secteur privé (entreprise et association) a l’obligation de proposer une complémentaire santé collective à ses salariés, sauf exceptions. La couverture obligatoire doit remplir les conditions suivantes :
- La participation financière de l’employeur doit être au moins égale à 50 % de la cotisation (le reste à la charge du salarié) ;
- Le contrat doit respecter des garanties minimales : le panier de soins fixé par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) ;
- Le contrat est obligatoire pour les salariés, qui doivent obligatoirement y souscrire (sauf dans certains cas de dispense).
Le panier de soins minimal ANI
La complémentaire santé d’entreprise doit prendre en charge au minimum les garanties suivantes :
- Intégralité du ticket modérateur pour les actes pris en charge par l’assurance maladie (sauf exceptions) ;
- Totalité du forfait journalier hospitalier ;
- Frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel ;
- Frais d’optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à 100 € pour une correction simple, 150 € (voire 200 €) pour une correction complexe.
Et dans votre entreprise ?
A quelles garanties minimales avez-vous droit dans votre entreprise ?
- Au minimum à celles fixées par le panier ANI mais votre convention collective (=CCN) peut fixer des garanties obligatoires supérieures à celles de ce panier de soins minimal.
Comment connaître précisément ce que dit votre CCN, s’il existe ou non un accord de branche qui fixe des garanties supérieures à celles du panier de soins minimal ?
- La Direction des Ressources Humaines de votre entreprise doit tenir à jour ces informations et les fournir au CSE et à tout salarié en faisant la demande.
Options sur mesure
L’entreprise a l’obligation de souscrire à un contrat dit « socle » minimal pour tous ses salariés, conformément aux garanties minimales notifiées dans la CCN mais ce socle se révèle parfois insuffisant pour certains actes médicaux.
Ainsi des options à ce socle (à la charge des salariés), peuvent être proposées par le contrat à ceux désireux d’avoir un meilleur niveau de remboursement selon leurs besoins : sont concernés les consultations des médecins avec de gros dépassements d’honoraires, les soins dentaires, de médecine douce (ostéopathes, psychologues agréés, soins de pédicurie…), l’optique…
Prévoyance d’entreprise collective
L’obligation légale de prévoyance collective ne porte que sur la garantie décès pour les cadres. Les CCN peuvent ensuite imposer de couvrir les cadres pour des garanties complémentaires comme l’arrêt maladie, l’invalidité, les rentes d’éducation pour les enfants…
Pour les non cadres, idem, les CCN peuvent imposer de couvrir au minimum le décès et des garanties complémentaires, le cas échéant.
Cependant, lorsque la CCN n’impose pas à l’entreprise de souscrire à un tel contrat pour ses salariés, l’entreprise peut tout de même décider d’en mettre un en place. Elle bénéficie ainsi d’avantages fiscaux et surtout c’est un outil de motivation et de sécurité supplémentaire pour ses salariés.
Les services du Crédit Francilien
Le Crédit Francilien intervient auprès des CSE et également auprès des salariés de façon individuelle.
Assurances collectives pour les salariés via les CSE
Le Crédit Francilien se propose de guider et d’assister les CSE dans le choix du contrat de mutuelle et de prévoyance collective qui apportera le meilleur rapport garanties / cotisation aux salariés de l’entreprise.
En effet, les CCN recommandent souvent de souscrire auprès de certains organismes mais ne peuvent en aucun cas imposer le choix de l’organisme assureur à l’entreprise, du moment que le contrat souscrit répond aux garanties minimales exigées par la CCN.
Et c’est là que le Crédit Francilien entre en jeu car dans la plupart des cas, les contrats des organismes recommandés s’en tiennent aux garanties minimales requises par la CCN et ne proposent pas d’options en plus.
Assurances individuelles pour les salariés
- Prévoyance individuelle
Pour les salariés cadres, mal couverts par leur CCN et également pour les non cadres, qui ne disposent souvent pas de couverture prévoyance d’entreprise du tout, le Crédit Francilien propose des formules individuelles couvrant les risques d’arrêt de travail, d’invalidité, de décès, d’accidents, d’hospitalisation…
- L’Assurance complémentaire Chômage
Le Crédit Francilien propose aussi d’autres assurances individuelles pour les salariés, désireux de protéger leurs revenus, comme l’assurance complémentaire chômage qui permet, en cas de licenciement, de percevoir un complément aux indemnités versées par France Travail (ex Pôle Emploi), avec des prestations allant jusqu’à 1 000 € par mois.
- L’Assurance de prêt
Le Crédit Francilien est également spécialiste de l’assurance de prêt, une offre phare permettant de réaliser jusqu’à 60 % d’économies grâce à la loi Lemoine qui permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment (voir notre encart à ce sujet).
Pourquoi choisir le Crédit Francilien ?
L’approche est transparente et axée sur le gagnant-gagnant. Une analyse des besoins des salariés et de l’entreprise est effectuée, de nombreuses formules sont comparées et les contrats proposés offrent une flexibilité maximale avec des options pour une couverture optimale, faisant de la protection sociale un véritable levier de motivation pour les salariés. Le Crédit Francilien offre un accompagnement complet aux CSE et aux entreprises, de l’étude comparative/devis, à la mise en place des contrats et à leur gestion au quotidien.
Le Crédit Francilien, c’est l’assurance d’un partenariat solide et bénéfique, garantissant la sécurité et la satisfaction des CSE et de leurs salariés.
