La commission santé, sécurité et conditions de travail constitue un pilier essentiel du fonctionnement du CSE dans les entreprises où elle est mise en place. Elle joue un rôle central dans la prévention des risques professionnels, la protection de la santé des salariés et l’amélioration des conditions de travail.
Son action s’inscrit dans une logique de prévention, d’alerte et de contrôle.
Les missions de la CSSCT
La CSSCT exerce, par délégation du CSE, les missions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
Ses principales missions consistent à :
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Analyser les risques professionnels
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Contribuer à la prévention des accidents du travail
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Améliorer les conditions de travail
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Proposer des actions de prévention
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Participer aux inspections périodiques
Elle intervient également lors de projets modifiant les conditions de santé et de sécurité des salariés.
Le droit d’alerte
Le CSE et, le cas échéant, la CSSCT disposent d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.
Lorsqu’un risque sérieux est identifié, les représentants du personnel peuvent :
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Alerter immédiatement l’employeur
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Inscrire l’alerte dans un registre spécifique
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Exiger des mesures correctives
Ce droit constitue un outil fondamental de protection des salariés.
L’enquête après accident du travail
En cas d’accident du travail grave ou révélateur d’un risque important, une enquête peut être menée avec l’employeur.
Cette enquête vise à :
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Identifier les causes de l’accident
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Analyser les défaillances organisationnelles
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Proposer des mesures correctives
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Éviter la répétition du risque
La participation active des représentants du personnel renforce la qualité de l’analyse.
Harcèlement et risques psychosociaux
La CSSCT joue également un rôle dans la prévention du harcèlement moral ou sexuel et des risques psychosociaux.
Ces risques peuvent inclure :
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Le stress chronique
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La surcharge de travail
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Les conflits internes
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Les situations de souffrance au travail
La commission peut proposer des actions de prévention, participer à des enquêtes internes et veiller au respect des obligations de l’employeur en matière de protection de la santé mentale.
Le DUERP : document unique d’évaluation des risques
Le document unique d’évaluation des risques professionnels recense l’ensemble des risques identifiés dans l’entreprise.
La CSSCT contribue à :
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Son analyse
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Sa mise à jour régulière
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L’évaluation des nouvelles situations de travail
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La proposition d’actions de prévention
Le DUERP constitue un outil central de la politique de prévention.
Les inspections
Des inspections régulières des locaux peuvent être réalisées afin de vérifier les conditions de sécurité.
Ces inspections permettent :
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D’identifier des situations dangereuses
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De contrôler le respect des règles de sécurité
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De formuler des recommandations
Elles s’inscrivent dans une démarche proactive de prévention.
Pourquoi ce pilier est stratégique ?
La santé et la sécurité au travail sont des obligations légales majeures pour l’employeur.
Une CSSCT active et structurée permet :
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De prévenir les accidents
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De réduire les risques juridiques
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D’améliorer le climat social
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De renforcer la qualité de vie au travail
Une absence de vigilance peut entraîner des contentieux, des sanctions ou une dégradation du climat interne.
Conclusion
Le pilier CSSCT & santé constitue un élément fondamental du rôle du CSE. De la prévention des risques professionnels au traitement des situations de harcèlement, en passant par le suivi du DUERP et les inspections, la commission agit au cœur de la protection des salariés.
Maîtriser ce pilier, c’est inscrire la santé et la sécurité dans une démarche durable et responsable.
