Comme chaque année, le mois de septembre est synonyme de rentrée scolaire mais surtout de l’arrivée de beaucoup de nouveaux apprentis dans les entreprises françaises.
Politique affichée du gouvernement dans l’éducation de nos jeunes, l’apprentissage se développe de plus en plus et prend de plus en plus de part dans nos entreprises. Pourquoi et comment le CSE doit-il être particulièrement attentif à cette population ?
Pour les élus des CSE, la question se pose donc de savoir comment protéger au mieux les apprentis de l’entreprise face aux dérives possibles de l’employeur mais également de savoir quels avantages les élus peuvent accorder à cette population de l’entreprise.
Obligations de l’employeur en matière de durée du travail et de rémunération et avantages à proposer à ces jeunes : le CSE peut agir.
Quelles obligations de l’employeur en matière de durée de travail et de rémunération ?
La durée du travail des apprentis
En droit du travail, le temps passé dans l’entreprise est fortement encadré avec par exemple des législations spécifiques pour le travail dominical, le travail de nuit ou encore pour l’usage des heures supplémentaires.
Si pour un salarié lambda des règles sont établies par le code du travail, les mêmes règles s’appliquent-elles pour les apprentis ?
Avant de parler de durée du travail, il est important de rappeler que le temps passé en formation dans la semaine est considéré comme du temps de travail effectif et qu’il sera pris en compte, notamment, pour le décompte des heures supplémentaires.
Pour les apprentis, les règles varient en fonction de leur âge ; en d’autres termes, varie en fonction du fait que l’apprenti soit majeur ou non.
Si le salarié est majeur, c’est assez simple, l’apprenti se voit appliquer les mêmes règles que les autres salariés et c’est donc le code du travail qui s’applique.
En revanche, si le salarié est mineur, une protection supplémentaire est prévue. En effet, dans ce cas, l’apprenti ne pourra pas faire d’heures supplémentaires, travailler de nuit (après 20h pour les apprentis de moins de 16 ans) ou même le dimanche et jours fériés.
A noter : des dérogations à ces interdictions sont possibles notamment avec l’accord de l’inspection du travail.
Pour ce qui est du repos quotidien, là où un apprenti majeur va bénéficier de 11 heures de repos consécutives comme tous salariés de l’entreprise, un apprenti mineur, lui, se verra attribuer 12 heures de repos consécutives (14 s’il a moins de 16 ans).
Quelles règles pour les congés ?
En matière de congés payés légaux, les apprentis sont soumis à la même règlementation que l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Cependant, le code du travail (article L 6222-35 et R 6227-7) prévoit pour les apprentis des congés supplémentaires pour examen. Ainsi, chaque apprenti dispose de 5 jours ouvrables de congés supplémentaires rémunérés à prendre le mois qui précède les épreuves de l’examen qu’il prépare.
A noter : en cas de non-respect par l’employeur de ces dispositions, tant sur la prise de congés que sur la rémunération, celui-ci s’expose à une contravention de 5ème classe.
La rémunération des apprentis
- Quel mode de calcul ?
Depuis 2019, la rémunération des apprentis se fait en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage.
| Age de l’apprenti | 1re année | 2e année | 3e année |
| 16 à 17 ans | 27 % Smic | 39 % Smic | 55 % Smic |
| 18 à 20 ans | 43 % Smic | 51 % Smic | 67 % Smic |
| 21 à 25 ans | 53 % Smic ou salaire minimum conventionnel si supérieur | 61 % Smic ou salaire minimum conventionnel si supérieur | 78 % Smic ou salaire minimum conventionnel si supérieur |
| 26 ans et plus | 100 % Smic ou salaire minimum conventionnel si supérieur | ||
A noter : Depuis le 30 mars 2020, un apprenti en licence professionnelle bénéficie d’une rémunération équivalente à celle de 2ème année dans le tableau ci-dessus.
- Qu’en est-il en cas de succession de contrat d’apprentissage ?
En cas de succession de contrat chez le même employeur, la rémunération de l’apprenti doit être au moins égal à la dernière rémunération dont l’apprenti a bénéficié.
En cas de succession de contrats et d’employeurs, l’employeur doit verser à l’apprenti a minima la rémunération qu’il aurait perçue lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent.
- Et les heures supplémentaires dans tout ça ?
On a vu précédemment que les apprentis mineurs ne peuvent pas faire d’heures supplémentaires sauf dérogations prévues par la loi ou par l’inspection du travail.
Pour les apprentis majeurs, les mêmes règles de majorations prévues par l’entreprise leurs sont applicables (majoration des heures payées, repos compensateur).
- Et un apprenti peut-il avoir des primes ?
Certains employeurs se cachent derrière le contrat d’apprentissage pour dénier l’octroi de primes aux apprentis. Cependant, en application du principe d’égalité de traitement, les apprentis ont le droit à :
- Des primes et indemnités accordées à l’ensemble des salariés (transports, panier repas, 13ème mois …) ;
- L’intéressement ;
- La mise en place de toute prime.
Quelles sont les actions possibles du CSE vis-à-vis des apprentis ?
Comme tout salarié de l’entreprise, un apprenti peut bénéficier des avantages du CSE dès son premier jour de travail. En effet, par manque d’information, certains CSE excluent les apprentis le temps de leur période d’essai dans l’entreprise.
Tout comme il n’est pas possible d’exclure un salarié lambda des avantages du CSE pendant sa période d’essai, il n’est pas possible de le faire pour les apprentis.
En revanche, et par souci de budget, il est possible, aussi bien pour les salariés en période d’essai que pour les apprentis, de modérer les avantages dont ils peuvent bénéficier en fonction de leur ancienneté.
Passée la période d’essai, se pose alors la question de savoir comment les accompagner au mieux mais également comment faire en sorte qu’ils souhaitent rester dans l’entreprise et les fidéliser.
En effet, comme nous en avons parlé en introduction, l’apprentissage a vocation à se développer dans nos entreprises. Or, la rémunération des apprentis ne dépasse souvent pas le SMIC. C’est donc au CSE que va incomber, en partie, la mission de fidéliser les apprentis pour combler la mince rémunération dont ils bénéficient.
Ainsi, en tant qu’élus, vous pouvez instaurer une graduation des subventions accordées à l’ensemble des personnes appartenant à l’entreprise en fonction de leur rémunération. Cette technique permettrait ainsi, d’accorder plus d’avantages aux apprentis du fait qu’ils font partie des rémunérations les plus basses de l’entreprise.
Une autre possibilité serait également la prise en charge à 100% des chèques vacances, permettant ainsi aux apprentis d’avoir de quoi partir durant leurs congés et permettre ainsi une vraie coupure avec l’entreprise et le centre de formation durant les congés.
En d’autres termes, le CSE peut permettre de créer un environnement plus favorable aux apprentis pour se développer et grandir dans l’entreprise permettant ainsi leur maintien à l’issue de leur contrat.
Le CSE peut aussi être le garant du respect du droit du travail de l’employeur vis-à-vis de l’apprenti, et s’assurer qu’aucun abus ne soit commis.
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