En cas de difficultés économiques supposées et/ou avérées, l’expert-comptable accompagne le CSE : il l’informe, le conseille et le protège. AKP Conseils intervient lors de procédures légales complexes, telles que le droit d’alerte économique, les ruptures conventionnelles collectives et le plan de sauvegarde de l’emploi, apportant des réponses claires et un suivi personnalisé.
Lorsque les entreprises rencontrent des difficultés économiques, sociales ou organisationnelles, les CSE jouent un rôle clé dans la défense des intérêts des salariés. Pour mener à bien cette mission, ils peuvent compter sur l’expertise d’AKP Conseils qui propose un éclairage impartial et des recommandations riches de 15 années d’expérience.
Le droit d’alerte économique : une procédure essentielle
Le droit d’alerte économique permet au CSE de réagir face à des faits inquiétants concernant la situation économique, sociale ou organisationnelle de l’entreprise. Lorsque le CSE constate des signes préoccupants, il pose des questions précises lors d’une réunion extraordinaire avec la direction. Si les réponses fournies ne dissipent pas leurs inquiétudes ou restent incomplètes, une deuxième réunion est convoquée pour obtenir des éclaircissements.
Si, à l’issue de cette procédure, les réponses de la direction sont jugées insatisfaisantes, le CSE peut décider de nommer un expert-comptable, tel qu’AKP Conseils, pour approfondir l’analyse. La mission de l’expert commence alors sans contrainte de temps, avec l’objectif de répondre aux questions du CSE et de disséquer la situation économique de l’entreprise. AKP Conseils se distingue par sa capacité à fournir une expertise poussée, tenant compte de tous les éléments financiers et organisationnels, afin de rassurer ou d’informer les élus du personnel.
L’intérêt de cette mission (contrairement aux informations/consultations obligatoires) permet d’obtenir des informations sur la situation de l’entreprise à l’instant T. Elle permet également de remonter le rapport de l’expert-comptable aux organes de direction, qui auront l’obligation de répondre aux inquiétudes du CSE.
L’intervention lors des ruptures conventionnelles collectives
Dans le cadre d’une RCC, l’employeur négocie directement avec les organisations syndicales ou le CSE. Bien que l’expert-comptable ne soit pas systématiquement impliqué dans cette phase, il peut intervenir si le CSE manifeste des inquiétudes concernant la viabilité économique de l’entreprise. Grâce au droit d’alerte économique, AKP Conseils peut accompagner les syndicats dans la négociation, en obtenant des informations sur les comptes et les moyens financiers de l’entreprise et du groupe d’appartenance pour financer les RCC.
L’expertise d’AKP Conseils permet de comprendre les logiques économiques et organisationnelles qui sous-tendent ces procédures et de s’assurer que les décisions prises bénéficient à l’ensemble des parties prenantes.
Le plan de sauvegarde de l’emploi : un enjeu de taille
Le PSE concerne les entreprises qui envisagent des licenciements économiques dépassant 11 postes. AKP Conseils intervient ici à la demande du CSE, afin d’analyser en profondeur le motif avancé et les compensations proposées par la direction.
Le rôle de l’expert-comptable est alors de déceler d’éventuelles incohérences dans les justifications de l’employeur. Par exemple, il arrive que des baisses de chiffre d’affaires soient mises en avant, sans prendre en compte l’effet de change ou d’autres variables externes. En comparant les données économiques réelles, AKP Conseils aide les représentants du personnel à mieux comprendre les subtilités des chiffres et à défendre efficacement les droits des salariés.
Le PSE peut aussi être appliqué dans des entreprises qui réalisent des bénéfices, comme l’ont permis les récentes réformes légales. Dans ces situations complexes, l’analyse rigoureuse d’un cabinet comme AKP Conseils est cruciale pour assurer la transparence et l’équité des décisions prises.
AKP Conseils : un partenaire de confiance pour les CSE
Au-delà de son expertise technique, AKP Conseils développe une relation de confiance avec les CSE, les accompagnant dans la durée. La connaissance approfondie des entreprises suivies permet d’anticiper les difficultés et de conseiller le déclenchement du droit d’alerte économique avant que les situations ne deviennent critiques. Cette anticipation se traduit souvent par des missions régulières de veille économique, garantissant une réactivité maximale.
