Les enfants des salariés font partie des ‘ayants-droits’ des CSE à titres multiples : vacances pour eux seuls ou en famille, culture, garde, soutien scolaire, sport… Quelles sont les aides du CSE aux enfants des salariés ?
D’après l’Insee, l’arrivée d’un enfant occasionne en moyenne une augmentation de 20 % des dépenses du ménage. En moyenne, l’institut a pu estimer qu’un bébé coûte en moyenne 270 €/mois jusqu’à ses six mois, puis 410 €/mois jusqu’à ses deux ans, et enfin 320 €/mois jusqu’à ses trois ans. La garde des enfants représente en moyenne 60 % du budget bébé. Il faut compter 700 € par mois pour une crèche privée et 12 € de l’heure en moyenne pour l’emploi d’une nourrice.
Quand les enfants grandissent, les frais changent de nature mais ne diminuent pas… Ainsi, un adolescent va coûter en moyenne 750€ par mois. A l’adolescence est en effet une période forte de dépenses pour les parents pour leur éducation, notamment en soutien scolaire, parfois l’école privée et très souvent les voyages scolaires et hors scolaires, notamment pour qu’ils se familiarisent avec la vie en société et/ou les langues étrangères. Et il y a aussi les vêtements, car ’’est une période où ils grandissent vite, et où les standards de la mode vont souvent les influencer… Il y a aussi tous les loisirs et les sorties : sports, activités artistiques…
De la naissance des enfants à leur majorité et même durant leur vie étudiante, les CSE accompagnent les parents, dans un cadre législatif strict
Dès la naissance
Outre le cadeau pour la naissance ou l’adoption d’un enfant, le CSE peut participer aux frais de garde des enfants ; soit par sa participation à l’instauration d’une crèche, soit par le financement de CESU. L’URSSAF nous rappelle que ‘le CSE ou l’employeur peuvent, pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfant hors du domicile du salarié, verser des aides aux salariés. Ces aides sont exonérées de cotisations de Sécurité sociale et de CSG-CRDS dans la limite : d’un plafond annuel par bénéficiaire fixé à 2 301 € au 1er janvier 2023, cumulable pour deux personnes de la même entreprise appartenant au même foyer ; des coûts effectivement supportés par les bénéficiaires’.
Pour les enfants et les plus grands
Jusqu’à leurs 16 ans, les enfants des salariés reçoivent bien souvent un cadeau pour les fêtes de fin d’année dont le montant est lui aussi non soumis aux charges sociales sous réserve du respect du seuil de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Le bon cadeau pour la rentrée scolaire peut être versé des 3 ans de l’enfants jusqu’à leurs 26 ans, sous réserve d’un justificatif d’études. Cet événement est valable peu importe la nature de la scolarité et du type d’établissement. Ce bon cadeau permet d’acheter des fournitures scolaires, des livres, de l’informatique etc.
Le CSE met lui-même en place les règles d’attribution de ses dotations. Si le couple travaille dans la même entreprise, l’enfant peut bénéficier ou non du double de dotations.
Culture, sport et vacances
Les chèques culture, les chèques lire et disque peuvent être distribués aux salariés à tout moment de l’année et le plafond mensuel de la Sécurité Sociale ne s’applique pas.
L’accès au sport, à la culture et aux vacances constitue l’un des piliers des activités sociales et culturelles. A ce titre, et pour un accès plus égalitaire à l’éducation, aux sports et loisirs, les comités d’entreprise ont durant de très nombreuses années, organisé eux-mêmes des sorties, des colonies de vacances, des centres de loisirs avec des sorties diverses, notamment au cinéma ou au zoo…
Si ces activités organisées directement par le CSE sont moins présentes, celui-ci peut néanmoins rester très présent dans le développement des activités culturelles et sportives en fixant lui-même ses règles d’attribution.
