Mis à jour en mars 2026 — Par la rédaction d’Influence CSE
Le trésorier du CSE est le gardien des finances du comité. Responsable de la gestion des deux budgets, de la comptabilité et de la transparence financière, il occupe un rôle aussi essentiel que celui du secrétaire. Ce guide détaille toutes ses missions, ses obligations légales et les meilleures pratiques pour une gestion rigoureuse et sereine.
Sommaire
- Désignation et statut du trésorier
- Les missions principales du trésorier
- La gestion des deux budgets
- Obligations comptables du CSE
- Le rapport annuel d’activité et de gestion
- Commissaire aux comptes : quand est-il obligatoire ?
- Outils et logiciels pour le trésorier
- Conseils pratiques
- FAQ
1. Désignation et statut du trésorier
Élection parmi les titulaires
Comme le secrétaire, le trésorier est élu parmi les membres titulaires du CSE lors de la première réunion suivant les élections professionnelles. L’élection se fait à la majorité des voix des membres présents. Bien que la loi ne rende pas la désignation d’un trésorier formellement obligatoire dans toutes les situations, elle est en pratique indispensable dès que le CSE gère un budget, c’est-à-dire dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus.
Le trésorier adjoint
La désignation d’un trésorier adjoint est vivement recommandée. Il assure la continuité de la gestion financière en cas d’absence du trésorier et peut se voir confier des missions spécifiques (suivi d’un budget particulier, relations avec la banque, etc.). En cas de démission ou de révocation du trésorier, l’adjoint assure l’intérim jusqu’à la désignation d’un nouveau trésorier.
Responsabilité personnelle
Le trésorier engage sa responsabilité personnelle dans la gestion des fonds du CSE. En cas de malversation, de détournement ou de négligence grave, il peut être poursuivi civilement et pénalement. Cette responsabilité justifie une formation sérieuse et une organisation rigoureuse. Le trésorier peut souscrire une assurance responsabilité civile (sur le budget de fonctionnement) pour se protéger.
2. Les missions principales du trésorier
Tenir la comptabilité du CSE
Le trésorier est responsable de la tenue de la comptabilité du comité. Il doit enregistrer chaque opération (recette ou dépense), conserver les pièces justificatives, et produire des états financiers réguliers. Le niveau de détail de la comptabilité dépend de la taille du CSE, comme nous le verrons plus loin.
Gérer la trésorerie au quotidien
Le trésorier gère les comptes bancaires du CSE, effectue les paiements (factures des prestataires, remboursements, subventions), encaisse les recettes (subventions de l’employeur, participations des salariés), et veille à ce que le CSE dispose toujours de la trésorerie nécessaire pour honorer ses engagements. Il doit aussi s’assurer que les deux budgets (fonctionnement et ASC) sont gérés sur des comptes ou des lignes comptables séparés.
Établir le budget prévisionnel
En début d’exercice, le trésorier prépare un budget prévisionnel qui ventile les recettes attendues (subventions de l’employeur, participations des salariés) et les dépenses prévues par poste (chèques cadeaux, billetterie, voyages, arbre de Noël, communication, formation, etc.). Ce budget est soumis à l’approbation du CSE en réunion plénière.
Suivre l’exécution budgétaire
Tout au long de l’année, le trésorier suit les dépenses réelles par rapport au budget prévisionnel, alerte les élus en cas de dérive, et propose des ajustements si nécessaire. Un point financier régulier (mensuel ou trimestriel) en réunion CSE est une bonne pratique.
Préparer les comptes annuels
En fin d’exercice, le trésorier établit les comptes annuels du CSE et les présente en réunion plénière pour approbation. Il prépare aussi le rapport annuel d’activité et de gestion qui accompagne les comptes.
Assurer la transparence
Depuis la loi du 5 mars 2014, les CSE sont soumis à des obligations de transparence financière renforcées. Le trésorier est le garant de cette transparence : il doit rendre des comptes aux élus et aux salariés, et s’assurer que toute dépense est justifiée et conforme aux décisions prises en réunion.
3. La gestion des deux budgets
L’étanchéité budgétaire : un principe fondamental
Le budget de fonctionnement et le budget ASC sont deux enveloppes étanches. Il est strictement interdit de financer des dépenses de fonctionnement avec le budget ASC (par exemple, payer un expert-comptable avec l’argent des activités sociales) et inversement. Le trésorier doit veiller scrupuleusement au respect de cette séparation, y compris dans la comptabilité.
Le budget de fonctionnement
Recettes : 0,20 % de la masse salariale brute (entreprises de 50 à 1 999 salariés) ou 0,22 % (entreprises de 2 000 salariés et plus).
Dépenses autorisées : formation des élus, honoraires d’experts et d’avocats, matériel et fournitures de bureau, abonnements (revues juridiques, logiciels), site internet du CSE, frais de communication vers les salariés, salaire d’un éventuel employé du CSE affecté au fonctionnement, part des honoraires d’expertise à la charge du CSE (20 % pour certaines expertises), cotisation à un organisme de formation ou d’information des CSE.
Dépenses interdites : tout ce qui relève des ASC (billetterie, chèques cadeaux, voyages, spectacles, etc.).
Le budget ASC
Recettes : contribution patronale fixée par accord, convention ou usage (en moyenne 0,8 % de la masse salariale), plus les éventuelles recettes propres (participations des salariés aux activités, tombolas, etc.).
Dépenses autorisées : toutes les activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés et de leurs familles (chèques cadeaux, billetterie, voyages, arbre de Noël, soutien scolaire, aide au logement, sport, bien-être, etc.), y compris les frais de gestion directement liés aux ASC (plateforme de billetterie, frais d’envoi des colis, etc.).
Dépenses interdites : tout ce qui relève du fonctionnement (formation des élus, experts, matériel de bureau, etc.).
Le transfert d’excédent
La loi autorise le CSE à transférer jusqu’à 10 % de l’excédent annuel d’un budget vers l’autre, par délibération en réunion plénière. Ce transfert ne peut intervenir qu’en fin d’exercice comptable et ne porte que sur l’excédent (la différence entre les recettes et les dépenses de l’année), pas sur le solde du compte.
Attention : si le CSE transfère une partie de son budget de fonctionnement vers le budget ASC, il ne peut plus demander à l’employeur de prendre en charge à 100 % certaines expertises pendant les 3 années suivantes. Le CSE devra alors supporter sa quote-part de 20 %.
4. Obligations comptables du CSE
Trois niveaux de comptabilité selon la taille
La loi distingue trois niveaux d’obligations comptables en fonction des ressources du CSE.
Petit CSE (ressources annuelles inférieures à 153 000 €) : comptabilité simplifiée. Le trésorier tient un livre retraçant chronologiquement les montants et l’origine des dépenses et des recettes. Il établit une fois par an un état de synthèse simplifié. C’est la situation de la grande majorité des CSE.
CSE moyen (ressources entre 153 000 € et 3,1 millions € et ne dépassant pas deux des trois seuils : 50 salariés, 1,55 M€ de bilan, 3,1 M€ de ressources) : comptabilité en partie double simplifiée, avec un bilan, un compte de résultat et une annexe simplifiés conformes au règlement de l’Autorité des normes comptables (ANC). L’intervention d’un expert-comptable est recommandée mais pas obligatoire.
Grand CSE (dépassement de deux des trois seuils ci-dessus) : comptabilité complète conforme au plan comptable, avec bilan, compte de résultat et annexe détaillés. La nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire et le recours à un expert-comptable est fortement recommandé.
Les pièces justificatives à conserver
Le trésorier doit conserver l’ensemble des pièces justificatives pendant au moins 10 ans (durée de prescription comptable) : factures fournisseurs, relevés bancaires, justificatifs de remboursement, contrats avec les prestataires, bons de commande, reçus de paiement, bordereaux de distribution des chèques cadeaux, etc.
La séparation des exercices
L’exercice comptable du CSE est généralement calé sur l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre), mais il peut être différent si le règlement intérieur le prévoit. Le trésorier doit veiller à rattacher chaque opération au bon exercice.
5. Le rapport annuel d’activité et de gestion
Contenu obligatoire
Chaque année, le CSE doit établir un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sa gestion financière. Ce rapport, distinct des comptes annuels, doit notamment indiquer l’organisation interne du CSE, l’utilisation du budget de fonctionnement (formation, expertises, communication), l’utilisation du budget ASC par type d’activité, le bilan des ASC proposées (nombre de bénéficiaires, montants distribués), les éventuels transferts entre budgets, et les engagements en cours (contrats pluriannuels, emprunts).
Présentation aux salariés
Les comptes annuels et le rapport d’activité doivent être portés à la connaissance des salariés de l’entreprise, par voie d’affichage ou tout autre moyen. Cette obligation de transparence est fondamentale : les salariés ont le droit de savoir comment sont utilisés les budgets du CSE qui leur sont destinés.
Approbation en séance plénière
Les comptes annuels sont approuvés par un vote des membres du CSE lors d’une réunion plénière spécifique, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice. Le trésorier présente les comptes, répond aux questions des élus, puis un vote est organisé. Le président du CSE (l’employeur) ne participe pas au vote d’approbation des comptes.
6. Commissaire aux comptes : quand est-il obligatoire ?
Seuils de déclenchement
La nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire pour les CSE qui dépassent, à la clôture d’un exercice, au moins deux des trois seuils suivants : 50 salariés en équivalent temps plein, 1,55 million d’euros de total de bilan, 3,1 millions d’euros de ressources annuelles.
Ces seuils concernent principalement les très grands CSE (grandes entreprises ou groupes). Pour la très grande majorité des CSE, le recours à un commissaire aux comptes n’est pas obligatoire.
Rôle du commissaire aux comptes
Le commissaire aux comptes certifie la régularité et la sincérité des comptes annuels du CSE. Il vérifie que la comptabilité est tenue conformément aux règles, que les comptes reflètent fidèlement la situation financière du comité, et que les informations données dans le rapport de gestion sont cohérentes avec les comptes.
Coût et financement
Les honoraires du commissaire aux comptes sont imputés sur le budget de fonctionnement du CSE. Le coût varie selon la taille et la complexité du CSE, mais il représente généralement entre 3 000 et 10 000 € par an pour les CSE moyens.
7. Outils et logiciels pour le trésorier
Le tableur : solution de base
Pour les petits CSE, un tableur (Excel, Google Sheets) bien structuré peut suffire. Créez un fichier avec un onglet par budget (fonctionnement et ASC), un suivi chronologique des opérations (date, libellé, montant, catégorie, justificatif), un rapprochement bancaire mensuel, et un tableau de bord synthétique (budget prévu vs réalisé).
Les logiciels de gestion CSE
Pour les CSE plus importants, des logiciels spécialisés offrent des fonctionnalités avancées : comptabilité intégrée avec plan comptable CSE, gestion automatisée des bénéficiaires, billetterie en ligne, suivi des budgets en temps réel, génération automatique des comptes annuels et du rapport de gestion, gestion des chèques cadeaux et bons d’achat, et communication vers les salariés. Ces solutions « tout-en-un » permettent de centraliser la gestion du CSE et de gagner un temps considérable. Le coût est généralement imputé sur le budget de fonctionnement.
L’expert-comptable
Même si ce n’est pas toujours obligatoire, le recours à un expert-comptable est vivement recommandé pour les CSE dont les ressources dépassent 153 000 €. L’expert-comptable tient ou vérifie la comptabilité, prépare les comptes annuels, conseille le trésorier sur les points techniques (transfert de budget, traitement comptable des ASC, TVA, etc.) et sécurise la gestion. Ses honoraires sont imputés sur le budget de fonctionnement.
8. Conseils pratiques
Mettez en place une procédure de dépense claire
Formalisez dans le règlement intérieur du CSE les règles d’engagement des dépenses : qui peut engager une dépense et jusqu’à quel montant, quelles dépenses nécessitent un vote en réunion, qui sont les signataires des chèques et virements (idéalement double signature au-delà d’un certain seuil), comment sont validées les factures, etc.
Faites un rapprochement bancaire mensuel
Chaque mois, comparez le solde de vos comptes bancaires avec votre comptabilité. Identifiez et traitez immédiatement les écarts. Ce contrôle simple permet de détecter rapidement les erreurs, les oublis ou les anomalies.
Séparez les comptes bancaires
Si ce n’est pas déjà fait, ouvrez deux comptes bancaires distincts pour le budget de fonctionnement et le budget ASC. Cela facilite le suivi, garantit l’étanchéité des budgets et simplifie les contrôles.
Anticipez les pics de dépenses
Les dépenses du CSE ne sont pas linéaires : Noël, la rentrée scolaire et l’été concentrent souvent 60 à 70 % des dépenses ASC. Planifiez votre trésorerie en conséquence et demandez si nécessaire un versement anticipé de la subvention patronale.
Formez-vous
La comptabilité CSE a ses spécificités (plan comptable dédié, régime URSSAF, transferts inter-budgets). Suivez une formation dédiée au rôle de trésorier CSE, financée sur le budget de fonctionnement. Vous gagnerez en compétence et en sérénité.
Préparez la passation
En fin de mandat, préparez un dossier de passation complet pour votre successeur : état de la trésorerie, contrats en cours, échéancier des engagements, accès aux comptes bancaires et aux logiciels, localisation des archives. Un trésorier sortant qui transmet proprement ses dossiers rend un immense service au CSE.
FAQ — Questions fréquentes sur le trésorier CSE
Le trésorier peut-il refuser de payer une dépense votée par le CSE ?
En principe, le trésorier exécute les décisions du CSE. Cependant, il peut refuser de régler une dépense qui lui semble manifestement irrégulière (par exemple, une dépense ASC imputée sur le budget de fonctionnement, ou une dépense sans justificatif). Il doit alors en informer le CSE et faire inscrire son refus au PV. En cas de doute, il est conseillé de consulter un expert-comptable ou un avocat.
Le trésorier est-il personnellement responsable en cas de redressement URSSAF ?
Le redressement URSSAF porte sur l’employeur, pas directement sur le trésorier. Cependant, si le trésorier a commis des négligences graves ou des actes frauduleux, sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée. L’assurance responsabilité civile du CSE est donc fortement recommandée.
Faut-il déclarer la TVA ?
Le CSE n’est pas assujetti à la TVA pour ses activités sociales et culturelles. En revanche, si le CSE exerce des activités lucratives accessoires (vente de produits, organisation payante d’événements ouverts au public), il peut être redevable de la TVA et de l’impôt sur les sociétés. En cas de doute, consultez un expert-comptable.
Le CSE peut-il placer sa trésorerie ?
Oui, le CSE peut placer ses excédents de trésorerie sur des comptes d’épargne ou des placements à court terme. Cependant, les placements risqués (actions, obligations) sont déconseillés car le trésorier engage sa responsabilité. Privilégiez les livrets d’épargne ou les comptes à terme.
L’employeur peut-il contrôler les comptes du CSE ?
L’employeur n’a pas de droit de contrôle direct sur les comptes du CSE. Cependant, les comptes annuels lui sont présentés en réunion plénière et il peut poser des questions. Par ailleurs, le commissaire aux comptes (quand il est obligatoire) assure un contrôle indépendant. L’URSSAF peut également contrôler le traitement social des ASC distribuées.
Comment gérer le passage entre deux mandats ?
L’ancien trésorier et le nouveau doivent procéder à un arrêté des comptes à la date de fin de mandat, dresser un inventaire de la trésorerie et des engagements en cours, et organiser le transfert des accès bancaires et des pouvoirs de signature. Un PV de passation signé par les deux parties protège le trésorier sortant et le trésorier entrant.
Ce guide est publié par Influence CSE, le magazine de référence des élus de CSE. Retrouvez nos articles, nos guides pratiques et notre annuaire de fournisseurs sur influence-ce.fr.
