Le Comité Social et Économique (CSE) dispose d’un droit fondamental : être informé et consulté sur les décisions importantes de l’entreprise ayant un impact sur les salariés.

L’employeur ne peut pas mettre en œuvre certaines décisions stratégiques sans avoir préalablement informé et consulté le CSE.

Même si son avis est consultatif, il est obligatoire.

Modifications de l’organisation du travail

Toute évolution importante dans l’organisation interne doit être soumise au CSE, par exemple :

• changement des horaires de travail,

• mise en place du télétravail,

• réorganisation des services,

• modification des méthodes ou outils de travail.

Le CSE analyse les conséquences sur les conditions de travail, la charge de travail et la santé des salariés.

Restructurations

En cas de transformation significative de l’entreprise (fusion, réorganisation profonde, fermeture de site…), le CSE doit être consulté.

Son rôle est de :

• évaluer les impacts sociaux,

• poser des questions à la direction,

• demander des précisions économiques,

• proposer des mesures d’accompagnement.

Il veille à la protection des intérêts collectifs des salariés.

Licenciements économiques

Lorsqu’un projet de licenciement économique est envisagé, le CSE est obligatoirement consulté.

Il peut :

• analyser les motifs économiques avancés,

• examiner les critères d’ordre des licenciements,

• étudier les mesures de reclassement,

• demander des expertises externes.

Son intervention vise à garantir la transparence et l’équité de la procédure.

Changements technologiques

L’introduction de nouvelles technologies (logiciels, automatisation, outils numériques, intelligence artificielle…) peut modifier les conditions de travail.

Le CSE doit être informé et consulté afin d’anticiper :

• l’impact sur l’emploi,

• les besoins en formation,

• les risques psychosociaux,

• les évolutions des compétences.

Il contribue ainsi à accompagner les transitions numériques.

Politique économique et financière

Le CSE est consulté chaque année sur :

• la situation économique et financière de l’entreprise,

• la politique sociale,

• l’emploi et les conditions de travail.

Il peut demander des explications sur les résultats, les investissements ou les orientations budgétaires.

Orientations stratégiques de l’entreprise

Les grandes décisions à long terme (développement, diversification, externalisation, implantation à l’étranger…) doivent être présentées au CSE.

Cela permet :

• d’anticiper les conséquences sur l’emploi,

• d’évaluer les impacts sociaux,

• de formuler des propositions alternatives.

Un avis consultatif mais obligatoire

Le CSE ne prend pas la décision finale.

Cependant :

• l’employeur a l’obligation légale de le consulter,

• le CSE peut rendre un avis motivé,

• il peut recourir à des experts indépendants,

• l’absence de consultation peut entraîner l’annulation de la décision.

👉 Le CSE joue ainsi un rôle de contre-poids, de vigilance et de garant du dialogue social.