Avec l’intégration des prérogatives liées à la santé et à la sécurité au travail dans les CSE, un droit à la formation est ouvert aux élus du CSE et/ou du CSSCT, quelle que soit la taille de l’entreprise concernée.
Quelles sont les compétences transmises ?
Une formation relative aux questions de santé et de sécurité au travail remplit différents objectifs :
Permettre aux élus du CSE ou du CSSCT de déceler et de mesurer les risques professionnels et développer leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
- Leur apprendre les méthodes et procédés à mettre en œuvre pour la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.
Elle s’adresse à l’ensemble des élus du CSE dans les entreprises de moins de 300 salariés, et aux membres de la CSSCT (à défaut d’un autre accord) dans les entreprises de 300 salariés et plus.
Les différentes formations sur la santé et la sécurité
Les élus du CSE au sein d’une entreprise de moins de 300 salariés peuvent bénéficier d’une formation initiale d’une durée minimale de 3 jours. Son objectif est de permettre aux stagiaires d’appréhender les règles relatives à la santé et la sécurité au travail définies par les ordonnances Macron, et d’assurer pleinement leur mandat en usant de tous les moyens d’action à leur disposition.
Afin de mieux s’adapter aux réalités de l’entreprise à laquelle sont rattachés les stagiaires, Comundi, l’un des leaders français du développement de compétence, invite tous ses participants à apporter leurs documents d’entreprise. Un travail au cas par cas peut ainsi être effectué.
Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, les élus d’une CSSCT profitent quant à eux d’une formation d’une durée minimale de 5 jours. Celle-ci intègre les éléments de la formation initiale, tout en apportant une information précise sur les rôles et fonctions des membres de la commission. Y sont notamment abordés les outils essentiels à la conduite d’une étude ou d’une enquête dans le domaine de la prévention en entreprise.
Prise en charge financière de la formation santé et sécurité
Tout comme la formation économique, cette formation, d’une durée de 3 à 8 jours, est financée par l’employeur selon les modalités suivantes :
– Les frais de déplacement sont pris en charge à hauteur du tarif de seconde classe des chemins de fer applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l’établissement jusqu’au lieu où la formation est dispensée.
– Les frais de séjour sont assurés à hauteur du montant de l’indemnité de mission fixée en application de la réglementation applicable aux déplacements temporaires des fonctionnaires. Cette indemnité s’élève au maximum à 60€.
– La rémunération des organismes de formation est prise en charge à concurrence d’un montant qui ne peut dépasser, par jour et par stagiaire, l’équivalent de 36 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance (SMIC). Soit 355,68 € par jour et par stagiaire en 2018.
L’accès aux formations complémentaires
D’autres formations sont disponibles pour approfondir ses connaissances et sa maîtrise des différents rôles attribués aux élus du CSE. Elles sont accessibles en utilisant son crédit d’heures de formation économique, sociale ou syndicale.
Elles peuvent aborder différents thèmes : l’exercice du mandat de secrétaire ou de trésorier de CSE, la conduite de projet, la rédaction du règlement intérieur, la réforme du dialogue social suite aux ordonnances Macron, etc.
