Le sport en entreprise est en plein essor, boosté par un cadre fiscal et social favorable dont ce type d’activités bénéficie. Or, les CSE sont en première ligne pour proposer des activités sportives et de bien-être aux salariés via le budget des activités sociales et culturelles. Ce guide fait le point sur les obligations de l’entreprise, le cadre législatif et les possibilités du CSE.
Sommaire
- Pourquoi le CSE doit-il investir dans le sport ?
- Prérogatives du CSE et de l’entreprise
- Le cadre fiscal favorable au sport
- Les activités sportives à proposer
- Les activités bien-être complémentaires
- Comment mettre en place une offre sport-bien-être
- Le partenariat avec des prestataires spécialisés
- FAQ
1-Pourquoi le CSE doit-il investir dans le sport et bien-être en entreprise pour les salariés ?
Les études sont unanimes : l’activité physique régulière diminue les risques de troubles musculosquelettiques (TMS) et de burn-out, et renforce la cohésion d’équipe ; du côté de l’entreprise, le sport réduit l’absentéisme de 6 à 12 %, améliore la productivité de 6 à 9 %. Le sport en entreprise constiotue donc un investissement qui bénéficie aux salariés comme à l’employeur.
Pour le CSE, le sport est aussi un puissant levier de visibilité et de satisfaction. Les enquêtes montrent que les salariés placent régulièrement les avantages sport et bien-être parmi les ASC les plus attendues, aux côtés des chèques cadeaux et de la billetterie.
De plus, les Jeux Olympiques de Paris 2024 ont laissé un héritage durable en matière de pratique sportive, amplifiant la demande des salariés pour des activités sportives accessibles.
2-Les prérogatives du CSE et celles de l’entreprise
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés disposant d’un CSE, ce dernier est seul compétent pour organiser les activités physiques et sportives au sein de l’entreprise.
Dans les entreprises, quelle que soit leur taille, dépourvues de CSE, l’organisation d’activités physiques et sportives relève de la seule compétence de l’employeur. L’absence de représentant du personnel ne constitue pas un obstacle à leur mise en place.
Lorsqu’il existe dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE ne dispose pas d’attribution en matière d’activités sociales et culturelles. Il est toutefois prévu que l’organisation des activités physiques et sportives relève d’une compétence commune de l’employeur et des membres de la délégation du CSE (Code du sport, article L.121-9 et Code du travail, art. L.2312-80). Les représentants des salariés doivent ainsi être associés à l’organisation des activités et ils peuvent, réciproquement, communiquer à l’employeur leurs suggestions en la matière.
3-Le cadre fiscal favorable au sport en entreprise
Initialement considéré comme un avantage en nature, le sport en entreprise (comme tout autre avantage en nature) était soumis à cotisations. Ce n’est plus le cas depuis le 12 novembre 2020. Les sénateurs ont adopté un amendement pour encourager et promouvoir le sport au travail rendant possible, dans certaines conditions, l’exonération de cotisations et contributions sociales.
Cette exonération s’applique aux dispositifs suivants :
- la mise à disposition d’une salle de sport appartenant ou louée par l’entreprise
- la mise à disposition de vestiaires et de douches
- la mise à disposition d’un matériel sportif
- le financement de cours collectifs d’activités physiques et sportives
- le financement d’événements ou compétitions de nature sportive
À noter que pour disposer de cette exonération, l’entreprise doit s’assurer des conditions suivantes :
- Les équipements doivent être accessibles à l’ensemble des salariés de l’entreprise (sans discrimination liée à la nature ou à la durée du contrat de travail).
- L’ensemble des salariés doit être informé des conditions d’organisation des prestations fournies par l’entreprise.
Le montant des exonérations
1) Dans le cas où l’entreprise met à disposition de ses salariés des équipements dédiés à la pratique sportive en entreprise, le montant de cet avantage est exonéré sans limite de montant.
2) Dans le cas où l’entreprise finance des prestations d’activités physiques et sportives, le montant de cet avantage est exonéré dans la limite annuelle de 5% de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale (soit 171,40€ en 2022) multipliée par l’effectif de l’entreprise.
Les avantages sport financés par le CSE sur le budget ASC
Quand c’est le CSE qui finance des activités sportives sur le budget ASC, la subvention est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour le salarié.
Ce que le CSE peut financer sur le budget ASC :
Abonnements en salle de sport (remboursement partiel ou total), cours collectifs dans les locaux de l’entreprise ou à l’extérieur, inscriptions à des événements sportifs, petit matériel sportif individuel et séjours sportifs (ski, randonnée, surf).
4-Les activités sportives à proposer aux salariés
Les cours collectifs en entreprise
Organiser des cours de sport sur le lieu de travail (midi, avant ou après le travail) est l’option la plus pratique. Yoga, pilates, stretching, renforcement musculaire, boxe fitness, running : les possibilités sont vastes. Un coach sportif vient animer la séance dans une salle mise à disposition par l’employeur.
Coût moyen d’un cours collectif
80 à 150 € par séance pour un groupe de 10 à 20 personnes, soit 4 à 15 € par participant. Sur le budget ASC, c’est très compétitif par rapport à d’autres avantages.
La subvention d’abonnements en salle de sport
Le CSE peut prendre en charge une partie de l’abonnement des salariés dans une salle de sport ou un réseau de salles (Gymlib, ClassPass, Basic-Fit, etc.). Le remboursement est généralement plafonné (par exemple 200 € par an) et sur présentation de justificatif.
Les tournois et challenges sportifs
Organiser un tournoi inter-services (football, volley, badminton, pétanque) ou un challenge connecté (nombre de pas, kilomètres courus) crée de la cohésion et de l’émulation. Le coût est modeste (location de terrain, trophées, collation) et l’impact sur l’ambiance de travail est considérable.
Les inscriptions à des événements sportifs
Le CSE peut financer l’inscription de salariés à des courses (10 km, semi-marathon, marathon, courses à obstacles) ou à des événements sportifs caritatifs. C’est un excellent moyen de fédérer les salariés sportifs autour d’un projet commun.
5-Les activités bien-être complémentaires
La sophrologie et la méditation en entreprise
Des séances de sophrologie ou de méditation guidée en entreprise aident les salariés à gérer le stress et à améliorer leur concentration. Le format peut être hebdomadaire (30 à 45 minutes sur la pause déjeuner) ou ponctuel sous forme d’ateliers de sensibilisation.
Les massages en entreprise
Faire intervenir un praticien pour des séances de massage assis (15 à 20 minutes par salarié) est une ASC très appréciée et relativement économique (15 à 25 € par séance). Certains CSE le proposent une fois par mois ou lors de périodes de forte charge de travail.
La nutrition et la diététique
Des ateliers animés par un nutritionniste (équilibre alimentaire, gestion du poids, alimentation et performance) complètent l’offre bien-être. Le CSE peut aussi négocier des consultations individuelles à tarif réduit pour les salariés.
L’ergonomie et la prévention des TMS
Des séances d’échauffement et d’étirement sur poste de travail, animées par un ergonome ou un kinésithérapeute, contribuent à prévenir les troubles musculosquelettiques. Cette activité est particulièrement pertinente dans les métiers physiques et pour les travailleurs sur écran.
6-Comment mettre en place une offre sport et bien-être au CSE ?
Sondez les salariés
Avant de lancer une offre, interrogez les salariés sur leurs attentes : quels types d’activités, quels créneaux horaires, quel budget de participation sont-ils prêts à accepter ? Un sondage rapide (en ligne ou papier) vous orientera vers les activités les plus pertinentes.
Commencez par une offre simple
Ne cherchez pas à tout proposer d’un coup. Commencez par une ou deux activités phares (par exemple des cours de yoga le midi et une subvention de salle de sport), évaluez la participation et la satisfaction, puis élargissez progressivement votre catalogue.
Communiquez largement auprès des salariés
Le meilleur programme sport-bien-être ne sert à rien si les salariés ne le connaissent pas. Affichez le calendrier des activités, envoyez des rappels avant chaque séance, partagez des photos et des témoignages de participants pour susciter l’adhésion.
Conseil pratique
Nommez un référent sport-bien-être au sein du CSE : un élu motivé qui coordonne l’offre, assure le lien avec les prestataires et relance la communication. C’est un facteur clé de réussite.
7-Le partenariat avec des prestataires sport et bien-être
Plusieurs plateformes se sont spécialisées dans le sport et le bien-être en entreprise pour les CSE. Elles proposent des offres clé en main : catalogue d’activités, réservations en ligne, gestion des inscriptions et facturation simplifiée pour le comité.
| Critère de comparaison | Points à vérifier |
| Catalogue d’activités | Diversité et disponibilité dans votre zone géographique |
| Facilité d’utilisation | Application ou plateforme intuitive pour les salariés |
| Conditions tarifaires | Prix par salarié, frais de gestion, engagement minimum |
| Qualité des intervenants | Coachs diplômés, praticiens certifiés, assurance incluse |
8-Questions fréquentes sur le sport et les activités de bien-être en entreprise via le CSE
- Le CSE peut-il financer des abonnements de sport sur le budget de fonctionnement ?
Non. Les abonnements sportifs pour les salariés relèvent du budget ASC (activités sociales et culturelles). Le budget de fonctionnement ne peut financer que les dépenses liées au fonctionnement interne du CSE.
- Faut-il une assurance spécifique pour les activités sportives organisées par le CSE ?
Oui. Vérifiez que votre assurance responsabilité civile CSE couvre les activités sportives organisées par le comité. Si un salarié se blesse pendant un cours financé par le CSE, la responsabilité du comité pourrait être engagée. Les prestataires sérieux disposent de leur propre assurance professionnelle.
- Les activités sportives du CSE doivent-elles être accessibles à tous les salariés ?
Oui. Comme toute ASC, les activités sportives doivent être accessibles à l’ensemble des salariés. L’offre doit être suffisamment diversifiée pour que chacun puisse y trouver son compte : activités douces pour les non-sportifs, activités adaptées pour les personnes à mobilité réduite.
- Le CSE peut-il acheter du matériel sportif pour les salariés ?
Oui, dans des limites raisonnables. Le CSE peut offrir ou subventionner du petit matériel sportif (tapis de yoga, bandes élastiques, gourdes) sur le budget ASC. L’achat de matériel coûteux (vélos, équipements de musculation) est plus discutable et doit être justifié par une utilisation collective.
Références :
- https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/gerer-entreprise/comite-social-et-economique/prestations-CSE-exonerees.html
- https://www.sports.gouv.fr/media/6854/download
Ce guide est publié par Influence CSE sur influence-ce.fr. Il est régulièrement mis à jour pour refléter l’évolution de la législation et des pratiques.
