La pandémie de la Covid-19 impacte le dialogue social dans les entreprises. Depuis de nombreux mois, le travail du CSE est perturbé, entre réunions en visioconférence et préoccupations sur le maintien d’activité.
En ce début septembre, on peut raisonnablement penser que toutes les personnes souhaitant être vaccinées le sont. Se pose donc les questions de la situation de l’entreprise, de la gestion de la sortie de crise, et du rôle du CSE. Les élus du personnel doivent plus que jamais faire preuve de vigilance.
Faire le point sur la situation économique et financière de l’entreprise
Si la plupart des entreprises ont connu une période d’activité délicate, les aides de l’Etat (activité partielle, aides financières) sont venues les soutenir. Avec la fin des aides, les entreprises se retrouvent seules, face à un marché économique incertain. Selon le Code du travail (article L2312-8), le CSE assure une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entre- prise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Le CSE doit profiter de cette rentrée pour faire un point précis sur la situation de l’entreprise, grâce à la base de données économiques et sociales (BDES) afin de se fonder une opinion. La BDES doit être mise à jour par l’employeur !
Deux questions se posent :
• Comment l’entreprise a-t-elle traversé la crise ?
Les fondamentaux de l’entreprise doivent être passés au crible pour mesurer l’impact de la crise à l’occasion de la consultation annuelle sur la situation économique et financière. Le CSE analyse l’évolution du chiffre d’affaires, les marges, les résultats ; pour cela, il peut se faire assister d’un expert-comptable, dont le coût de l’expertise est alors à la charge de l’employeur. Cette aide est indispensable au vu de la situation exceptionnelle que nous traversons. L’employeur n’a-t-il pas lui-même ses propres conseils ?
• Comment l’entreprise va-t-elle redémarrer son activité ?
L’employeur se doit d’établir des comptes prévisionnels pour 2021 et 2022. En analysant ces prévisions, le CSE pourra estimer la capacité de l’entreprise à redémarrer et les conditions – notamment sociales – qu’elle envisage. Si les élus s’inquiètent des prévisions fournies par l’entreprise, ils pourront activer le droit d’alerte du CSE.
Faire un état des lieux de la santé mentale des salariés
Selon la DARES, l’état de santé des salariés s’est fortement dégradé d’un point de vue psychique pendant la pandémie ; les télé- travailleurs ont davantage été impactés. 32 % des salariés interrogés pointent une sur- charge de travail et une charge émotionnelle forte. Avec la généralisation du télé- travail, employeurs et élus ont perdu le contact avec les salariés. Le CSE et la com- mission santé, sécurité et conditions de travail doivent être à l’écoute et travailler avec l’employeur pour traiter ce problème.
Relancer les œuvres sociales et culturelles
Depuis le début de la pandémie, les CSE ont réduit leurs activités sociales et culturelles. Cette rentrée est l’occasion de les relancer pour effacer les difficultés liées au télétravail et à la pandémie. Pour cela, l’établissement d’un budget prévisionnel rectifié pour 2021 et une communication auprès des salariés s’imposent.
Le budget des œuvres sociales et culturelles (ASC) a souvent été peu consommé en 2020, en raison des confinements et du couvre-feu. Il est donc envisageable d’engager des actions complémentaires envers les salariés, d’ici le 31 décembre 2021, dans le respect des règles URSSAF.
Sur de nombreux plans, les années 2020 et 2021 resteront exceptionnelles pour les Français. Cette sortie de crise est l’occasion pour le CSE d’exercer ses attributions économiques, de relancer le dialogue social et d’agir auprès des salariés, à travers les œuvres sociales et culturelles.
A noter :
les sociétés qui ont réalisé un chiffre d’affaires net d’au moins 18 M€ ou qui emploient au moins 300 salariés (y com- pris à travers de filiales) doivent établir des documents de gestion prévisionnelle dans les 4 mois qui suivent la clôture des comptes (soit le 30 avril pour une clôture au 31 décembre). Ces documents doivent être communiqués au CSE.
Plus d’infos
groupe-ceolis.fr
09 67 22 32 35
