Le CSE est né il y a deux ans au 1er janvier 2018. Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés devaient l’avoir mis en place. Bien souvent nouveaux dans leurs fonctions, entre crise sanitaire et crise économique, les élus vivent actuellement leur baptême du feu. Pour faire face, ils doivent utiliser l’ensemble des outils que la loi leur confère. Entretien avec Alexandre Pichori, Expert-comptable fondateur du Cabinet AKP CONSEILS.
L’aérien dans la tourmente, près de la moitié des hôtels parisiens fermés en août, les services aux entreprises à l’arrêt, l’industrie bloquée, le tissu associatif étouffé : qui aurait cru cela possible en un temps si court ? Cette crise économique touche tout le monde. Cette crise va durer et ses conséquences se feront sentir sans doute plusieurs années.
Au sein des entreprises, des mesures draconiennes ont été prises très rapidement. Trop rapidement peut-être ? « Pour faire face à cette situation inédite, le gouvernement a pris des mesures de sauvegarde des entreprises et de l’emploi, notamment à travers l’activité partielle » explique Alexandre Pichori, dirigeant d’AKP Conseils. « Malheureusement, beaucoup tropd’entreprises qui affichaient une baisse de leur chiffre d’affaires se sont rapidement engouffrées dans des solutions plus brutales comme les Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC) ou les Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Même des sociétés de conseil qui n’avaient a priori aucun problème de trésorerie ont décidé de mettre en place des plans d’économies de coût et restructuration alors qu’il y a quelques mois à peine leur préoccupation majeure était le recrutement des meilleurs talents ».
Or, rien ne fait plus peur que le mot restructuration… « La particularité est que les entreprises ne veulent pas attendre pour licencier. D’autres préfèrent détricoter les avantages acquis des salariés en dénonçant des accords d’entreprises. Pourtant, la plupart pourront reprendre les recrutements dans 2 ans. Entre temps, au grès des restructurations, elles pourront rapidement rentabiliser les pertes subies par la crise sanitaire. Il s’agit là d’un phénomène d’effet d’aubaine que nous avons pu régulièrement observer depuis le confinement ».
« Face à ces enjeux, les CSE doivent réagir et s’interroger sur l’impact de cette crise sur leur entreprise, même si la direction ne leur a encore pas présenter un plan particulier ».
Droit d’alerte ou PSE : être bien accompagné
Déclarer l’alerte économique dans son entreprise constitue un premier pas essentiel pour que le CSE soit informé de la situation économique réelle de l’entreprise post confinement. « Il faut agir dès ce mois de septembre ». Le CSE fait ainsi appel à un cabinet d’expertise comptable qui l’accompagne dans l’appréciation immédiate de la santé réelle de l’entreprise et du groupe et leurs perspectives d’avenir. « L’analyse des comptes donne une compréhension des enjeux auxquels l’entreprise et le groupe font face. Elle permet de faire de la prévention sur d’éventuels risques de restructurations pour les mois à venir. On a trop souvent vu entreprises licencier du personnel pour des considérations autres qu’économiques (licenciements boursiers par exemple) et faire appel quelques mois plus tard à de la main d’œuvre précaire. Les groupes servent encore des dividendes ».
« Les élus qui débutent doivent se former et nommer un expert. C’est maintenant qu’il faut agir ».
Trop souvent les entreprises considèrent la nomination d’un expert-comptable par le CSE comme une ‘déclaration de guerre’. Or, il s’agit simplement d’un droit qui permet aux élus de s’approprier les comptes de leur entreprise. « La frilosité d’une entreprise à l’arrivée d’un expert-comptable missionné par le CSE cache souvent une valeur ajoutée non redistribuée équitablement entre les parties prenantes ».
AKP Conseils accompagne les CSE dans leur dialogue avec leur direction. « Différents arguments peuvent être avancés contre les mesures de restructurations car ceux-ci font perdre à l’entreprise compétences et surtout motivation du personnel. Dans le dialogue, des solutions peuvent être trouvées, notamment à travers l’activité partielle de longue durée. Et dans cette crise, nous sommes tous dans le même bateau, il s’agit de faire jouer la solidarité nationale plutôt qu’engendrer des conflits sociaux. C’est peut-être le bon moment pour mettre fin aux pratiques d’optimisations financières et fiscales agressives pratiquées par de nombreux groupe afin de soutenir l’économie française ».
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