La DARES a confirmé ce que bon nombre de cabinets conseils entrevoyaient dès 2017 avec la mise en place des CSE : l’affaiblissement de la représentation du personnel au sein des entreprises. Alinea faisait alors partie des cabinets tirant la sonnette d’alarme. Entretien avec Ronan Darchen, expert en relations sociales, associé d’Alinea.
Que pensez-vous des résultats de l’étude éditée par la DARES ?
Nous étions critiques sur les ordonnances de septembre 2017, car nous avions bien anticipé la réduction du nombre de représentants du personnel et celle du nombre de CSE, par rapport au nombre de Comités d’entreprise.
En effet, la structure même du CSE permettait alors aux entreprises de concentrer les IRP de plusieurs établissements, notamment en révisant les critères de l’établissement distinct.
Avec cette concentration, il y. a eu une mise à distance des salariés de leurs représentants.
Aussi, pour les TPE, le même nom a été donné à l’instance représentative alors que ce CSE ne dispose des prérogatives que des anciens délégués du personnel. Le nom même de CSE a pu effrayer les salariés à se porter candidat.
Alors qu’environ 80% des CSE seront renouvelés d’ici fin 2023, nous craignons au vu du premier mandat de CSE, une diminution de candidats.
Entre les questions économiques, la crise Covid et la mise en place du télétravail, les représentants du personnel sont épuisés. Beaucoup ont du mal à exercer leurs missions.
Aussi, de nombreux élus ont lâché leurs missions durant le mandat – le plus souvent des suppléants, car ils ont eu une forte réduction de leur contribution, notamment l’impossibilité de participer aux réunions du CSE.
Ajoutons à tout cela un taux de syndicalisation faible. Nous allons devoir faire face à une carence de candidats dans beaucoup d’entreprises.
La perspective du renouvellement de mandat des CSE apporte un lot d’inquiétude à tous ceux qui se démènent pour la représentation des salariés dans l’entreprise et la défense de leurs droits.
Pour vous, quels sont les enjeux de ces élections ?
Les entreprises ne jouent pas le jeu de la négociation d’accords pré-électoraux accompagnés d’accords CSE.
Partout, on a vu venir des difficultés mais la plupart des entreprises ne cherchent pas à apporter des améliorations. De plus, aucune réforme n’est prévue pour ajuster les ordonnances Macron.
Seule la Loi Santé a élargi la formation des IRP en santé et sécurité au travail, la passant à 5 jours dès 11 salariés. Mais d’ici que les élections aient lieu, du temps va encore passer…
Comment Alinea intervient dans le cadre des élections du CSE ?
Nous formons et informons à travers des rédactionnels, des conférences et des sessions de formation dont le thème est justement la préparation des élections.
Cette formation permet aux candidats ou élus qui voudraient se représenter d’identifier les enjeux, qui ne sont pas seulement techniques, mais de donner du sens à la mission du CSE et d’articuler plus efficacement les différentes attributions.
Par exemple, le représentant de proximité a été inventé, mais seulement 5% des entreprises les ont mis en place.
Notre stratégie est de pousser CSE et employeurs à effectuer un bilan du 1er mandat de CSE.
Un certain nombre d’employeurs peut être à l’écoute… Il s’agit d’engager des discussions pour un accord de fonctionnement du CSE, quasiment inexistant dans les PME.
L’intégration de la question RSE dans les prérogatives des CSE permet aussi d’aborder avec la direction de l’entreprise des sujets – formation, sécurité, environnement – dont elle a besoin.
Il faut s’attacher à ce que les obligations légales soient respectées. L’étude de la DARES met l’accent sur le fait que seules 4 entreprises sur 5 de plus de 300 salariés ont une commission SSCT et que dans les entreprises de – de 300 salariés, la SSCT étant facultative, seulement 1 sur 5 l’a mis en place. Il est temps de faire entendre la voix des salariés !
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