Les Activités Sociales et Culturelles (ASC) occupent une place centrale dans les prérogatives du Comité Social et Économique (CSE). Définies de manière non exhaustive par le code du travail, elles englobent un éventail d’activités, allant des loisirs et l’organisation sportive au bien-être au travail, à la prévoyance et à l’entraide.
Critères sociaux des dotations, choix des activités et des sorties dotées : le rôle du CSE ne se réduit pas à un simple rôle de ‘guichet payeur’ mais incarne une responsabilité sociale.
Bénéficiaires inclusifs
La politique sociale du CSE s’ouvre à tous les salariés et à leur famille, indépendamment de leur type de contrat (CDI, CDD, contrats aidés, temps partiel) et de leur situation professionnelle (période d’essai, préavis, contrat suspendu).
Une définition élargie de la famille renforce cette inclusivité, incluant conjoints, enfants légitimes, naturels, adoptifs, ascendants, concubins partenaires d’un PACS. Pour les enfants, des limites d’âge sont bien souvent prévues (cadeaux de Noël par ex.).
Inclusion des intérimaires et anciens salariés
Les intérimaires et les salariés mis à disposition bénéficient également des ASC liées aux équipements collectifs (moyens de transport et de restauration). Quant aux anciens salariés, bien qu’ils ne soient pas prioritaires en cas de budget limité, certains CSE importants ouvrent leurs prestations aux préretraités, retraités, et aux salariés ayant fait l’objet de licenciement économique.
Critères d’attribution modulables
Pour déterminer les bénéficiaires, plusieurs critères sont utilisés de manière combinée. La situation familiale, le revenu ou quotient familial, l’ancienneté, et d’autres critères spécifiques à chaque ASC entrent en ligne de compte. Les plafonnements et limites, tels que le nombre maximum de tickets cinéma ou le montant des subventions, assurent une gestion équitable des ressources.
Une vigilance particulière est nécessaire pour éviter toute discrimination. Le choix des critères doit être méticuleux, excluant tout favoritisme ou intrusion dans la vie privée des salariés. L’utilisation d’attestations sur l’honneur préserve la vie privée tout en assurant une équité d’accès.
Ainsi, tous ces salariés ont droit à ces avantages sans distinction, et aucune catégorie ne doit être exclue. Cependant, le CSE peut, selon sa politique sociale, favoriser les salariés aux revenus plus modestes pour promouvoir l’équité.
Une responsabilité sociale
Le choix des ASC et des critères d’attribution est un acte majeur de la politique des élus. Dans un contexte d’inflation, les CSE ont l’opportunité d’accompagner les catégories les plus sensibles au recul du pouvoir d’achat.
Pour Tandem Expertise, la gestion des ASC par le CSE peut également refléter une politique innovante lorsqu’elle favorise davantage l’accès à la culture (théâtre et expo…), à l’éducation (cercles d’étude, cours de culture générale …), au bien-être au travail (jardins familiaux, activités psychosociales …) et plus globalement privilégier des ASC durables et éco-responsables.
Les ASC ne se limitent d’ailleurs pas à des avantages financiers : elles incarnent une responsabilité sociale du CSE, contribuant à renforcer la cohésion au sein de l’entreprise. En cas de reliquat budgétaire, le CSE peut même allouer des fonds limités à 1% de son budget à des associations humanitaires, agissant contre l’exclusion ou favorisant la réinsertion sociale.
TANDEM EXPERTISE, fort de ses 20 années d’expérience, accompagne les CSE dans cette démarche, mettant en avant une approche pédagogique pour une image positive des actions du CSE.
Plus d’infos
T. : 01 55 42 22 22
