Voyage aux origines de la Saint-Valentin
De ses origines antiques à son succès commercial, la Saint-Valentin s’est imposée comme un temps fort. Une occasion pour les CSE de proposer des avantages attractifs aux salariés.
Différences entre les entreprises de 50 à 250 salariés et celles de 300 salariés et plus
Découvrez les différences de fonctionnement du CSE selon l’effectif : fréquence des réunions, commission SSCT, consultations obligatoires et obligations à partir de 300 salariés.
Responsabilité civile et pénale des dirigeants associatifs
Les dirigeants associatifs peuvent voir leur responsabilité civile engagée en cas de faute de gestion ou de manquement aux obligations comptables, et leur responsabilité pénale en cas d’infractions telles que l’abus de confiance ou le détournement de fonds. Toutefois, les élus bénéficient d’un statut protecteur pendant leur mandat et après celui-ci.
La personnalité morale du CSE à partir de 50 salariés
À partir de 50 salariés, le CSE dispose de la personnalité morale. Il peut agir en justice, signer des contrats et défendre l’intérêt collectif des salariés.
Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Le CSE veille à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés. Il dispose de pouvoirs d’inspection, d’enquête et de droit d’alerte.
Les attributions sociales du CSE : les activités sociales et culturelles
Les attributions sociales du CSE concernent la gestion exclusive des activités sociales et culturelles à partir de 50 salariés, au service du bien-être des salariés.
Les attributions économiques du CSE
À partir de 50 salariés, le CSE exerce des attributions économiques majeures : consultations stratégiques, analyse financière et droit à expertise pour protéger les salariés.
Veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail : une mission essentielle du CSE
Le CSE veille à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés. Prévention des risques, analyse des accidents et rôle de la CSSCT : découvrez ses missions essentielles.
Gérer les activités sociales et culturelles : une mission clé du CSE
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Être informé et consulté sur les décisions importantes : un rôle clé du CSE
Le Comité Social et Économique (CSE) dispose d’un droit fondamental : être informé et consulté sur les décisions importantes de l’entreprise ayant un impact sur les salariés. L’employeur ne peut pas mettre en œuvre certaines décisions stratégiques sans avoir préalablement informé et consulté le CSE. Même si son avis est consultatif, il est obligatoire. Modifications de l’organisation du travail Toute évolution importante dans...
