Les salariés ont besoin d’être informé sur la vie de leur entreprise, ont besoin de faire ‘remonter’ des informations et de connaître aussi ce qui se passe dans les services voisins. Communication descendante, ascendante et transversale est normalement assurée par la direction de l’entreprise et par les élus.
Quelles que soient les relations entre direction et élus, ces derniers doivent mener à bien leur mission d’information… Outre la diffusion des procès-verbaux des réunions de CE/CSE, ils demandent à être partie prenante dans le fonctionnement de l’entreprise ; c’est ce qui fonde leurs besoins en matière de communication.
Les attentes des salariés en termes d’information – communication concernent à la fois la vision globale de l’entreprise (appréhender les objectifs et les changements à venir) mais aussi des éléments plus factuels tels que ses résultats ou encore disposer d’une information sur les points forts et les points faibles de l’entreprise. La politique salariale reste l’une des informations majeures, comme l’expression des éléments de rémunération, les droits des salariés, la politique de formation, les recrutements en cours etc.
Comment répondre à ces attentes ? Les élus disposent d’une mine d’information, mais attention, ils ne peuvent pas tout transmettre aux salariés. Selon la loi, la mission du comité d’entreprise est d’assurer l’expression collective des salariés pour permettre la prise en compte de leurs intérêts (Code du travail, art. L. 2323–1). Pour remplir cette mission, le CE doit pouvoir communiquer avec les salariés et être en mesure de les informer collectivement. En effet, les salariés disposent d’un véritable droit à l’information et à la consultation, via leurs représentants, qu’ils tirent de la Constitution, de la loi et plus récemment du droit communautaire et européen. De plus, le CE dispose de la liberté d’expression et de communication constitutionnellement reconnue. En effet, la Cour de cassation (Cass. ass. plen., 12 juillet 2000, n° 99–19004) a reconnu le bénéfice de la liberté d’expression aux personnes morales.
Cependant, la loi relative à la protection du secret des affaires du 30 Juillet 2018 ayant été validée par le Conseil Constitutionnel, le secret des affaires peut désormais être opposé aux représentants du personnel. Leur responsabilité civile pourra être engagée en cas de non-respect. Il est important de rappeler que les représentants du personnel sont déjà tenus au secret professionnel sur les questions relatives aux procédés de fabrication ainsi qu’à une obligation de discrétion à l’égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur.
Quels outils utiliser ?
De plus en plus, le CE communique avec des outils digitaux : site Internet et e-mails, voire même des applications. Il utilise depuis toujours l’affichage, le journal interne, les réunions, les notes de service. Aujourd’hui, certains CSE se sont mis à la vidéo pour rendre leur information plus vivante auprès de leurs ayants-droits.
Avec l’arrivée des ‘Millenials’ dans les entreprises, les outils digitaux ont en effet pris de plus en plus de place. Actuellement, trois générations sont aujourd’hui représentées au sein des entreprises – la génération dite des ‘babyboomers’, la génération X et la génération Y – avec pour chacune d’elles des attentes et des besoins différents. Selon le profil des salariés de l’entreprise, les élus doivent donc adapter leurs outils et le style de leur communication.
Quelle identité graphique pour le CSE ?
Le CSE est un nouvel organe, qui se différencie à la fois de l’entreprise en termes d’identité, mais aussi de l’ancien CE, compte tenu qu’il rassemble les compétences des DP et du CHSCT. Son identité (nom et graphisme) peut donc être revu, avec pour objectif de bien faire comprendre aux salariés que cette instance est donc bien issue de l’entreprise mais s’en différencie et qu’elle pourvoit à davantage de missions que le CE. Un logotype, plus couramment appelé « logo » est une composition figurée servant à identifier visuellement, de façon immédiate une entreprise, une association, une institution, un produit, une marque, un service, un événement ou toute autre sorte d’organisations dans le but de se faire connaître et reconnaître des publics et marchés auquel il s’adresse et de se différencier des autres entités d’un même secteur. Le logo est un modèle déposé dont la reproduction sans autorisation est punissable. Le logo est donc une représentation visuelle, qui intègre des éléments visuels et textuels. Il permet d’apporter une identité unique à votre CSE.
Il n’est pas conseillé d’utiliser le logo de l’entreprise, mais, avec l’autorisation de sa direction, il est possible d’en faire une déclinaison. La relation d’appartenance peut être utile, à la fois aux salariés et à l’entreprise elle-même.
Le CSE, selon ses ambitions, peut également choisir de développer sa propre identité ; notamment si les relations avec la direction sont conflictuelles.
Le logo doit répondre à différentes règles : il doit être il doit être évocateur du CSE, durable, cohérent avec la ‘personnalité’ du CSE, adaptable aux différents formats et utilisations et se différencier de ce qui existe déjà. La police de caractère utilisée doit être bien lisible. Le nombre de couleurs réduit.
Si selon vous, le logo est associé à l’ancienne équipe et que vous avez envie d’apporter un renouveau en marquant le positionnement de la nouvelle équipe, mieux vaut demander l’avis des salariés afin de savoir s’ils sont ou non attachés à l’ancien logo et ce qu’il évoque pour eux. Avec le CSE, c’est une toute nouvelle page qui se tourne ? N’hésitez-pas : contactez des professionnels de la communication et optez pour un changement.
