La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) est au cœur du dialogue social. Pourtant, cet outil, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, reste trop souvent peu utilisé. Alexandre Pichori, Expert-Comptable et fondateur d’AKP Conseils, accompagne les CSE et revient sur les enjeux et les pratiques autour de la BDESE.
Pourquoi la BDESE est-elle aujourd’hui incontournable pour un comité social et économique ?
La BDESE, créée en 2013, est la colonne vertébrale de l’information-consultation des élus. En 2022, le législateur y a intégré un septième thème, celui de l’environnement, ce qui démontre les attentes autour de son rôle dans la gouvernance sociale et économique des entreprises. La BDESE doit centraliser des données économiques, sociales, juridiques, mais aussi environnementales. C’est un droit pour les élus, mais il reste encore trop méconnu. En dix ans, j’ai rarement vu une BDESE totalement conforme !
Concrètement, qu’est-ce qui pose problème ?
D’abord, l’accès : les élus titulaires, suppléants et délégués syndicaux doivent pouvoir se connecter librement, sans attendre une réunion plénière. Cela renverse la relation avec la direction, car l’élu devient autonome dans la consultation et l’analyse des données. Ensuite, la mise à jour. Trop de BDESE stagnent : les données sont incomplètes, parfois obsolètes, et l’aspect prévisionnel est souvent négligé. Or, ce sont ces tendances à trois ans qui permettent d’anticiper l’avenir économique, social et organisationnel de l’entreprise.
Les élus utilisent-ils suffisamment la BDESE ?
Pas encore. Beaucoup se contentent d’y voir une simple accumulation de chiffres. Pourtant, la BDESE doit être une base de travail pour analyser, comparer et interpeller la direction. Connaître tout ce qu’elle doit contenir et bien l’utiliser suppose une formation. L’élu doit être actif dans sa compréhension de l’outil, et c’est souvent là que ça bloque.
Lors de nos expertises, nous mettons en évidence un indicateur de non-conformité, qui permet de challenger la direction sur l’amélioration progressive de la BDESE et de fixer un objectif d’amélioration ; par exemple, passer d’un taux de conformité de 40 à 60%. Là encore, les rôles s’inversent, laissant aux élus une marge de manœuvre contentieuse si la direction ne joue pas le jeu dans le temps… Les jurisprudences sont constantes sur ce sujet et en faveur des élus.
Quelle formation proposez-vous ?
Notre formation sur la BDESE se déroule sur une journée. Nous travaillons directement sur la propre BDESE des élus, de façon très concrète. Si certains souhaitent approfondir, nous sommes à même d’organiser des formations à la carte. L’objectif est que l’élu comprenne comment utiliser la BDESE en tant que levier stratégique.
Qu’apporte l’aspect environnemental introduit en 2022 ?
Il renforce l’intérêt de la BDESE. Les informations environnementales restent souvent minimisées par les directions, mais elles sont désormais obligatoires. C’est une thématique qui devrait être beaucoup plus développée par les CSE, particulièrement au regard du réchauffement climatique et de ses impacts économiques et sociaux pour les entreprises.
Pour les élus, c’est un levier supplémentaire pour interroger la politique RSE de l’entreprise. Plus globalement, la BDESE est aussi un outil de transparence : elle couvre les relations avec les actionnaires, les dividendes, les refacturations intra-groupe… Ce sont des informations sensibles, mais déterminantes pour appréhender les réels objectifs de l’entreprise.
Un conseil pour les élus de CSE ?
Ne voyez pas la BDESE comme une formalité, mais une opportunité à saisir. Au-delà des chiffres, la direction de l’entreprise doit y déposer des commentaires, des notes de synthèse, ses orientations stratégiques. C’est une mine d’informations qui, bien utilisée, permet au CSE d’anticiper, de mieux négocier et de renforcer son rôle auprès des salariés !
