L’intelligence artificielle et les systèmes informatiques ne sont plus des sujets prospectifs. Ils structurent désormais l’organisation du travail : gestion des compétences, planification des missions, aide à la décision, évaluation des salariés — avec un objectif assumé d’amélioration de la performance et de la rentabilité.
Mais ces transformations ne sont pas neutres.
ICE : un révélateur
Les révélations récentes autour de collaborations avec l’U.S. Immigration and Customs Enforcement (ICE) ont mis en lumière une situation troublante : des solutions numériques développées par une entreprise spécialisée dans le numérique ont été mobilisées dans des projets à forts enjeux humains… sans que les représentants du personnel aient été clairement informés en amont.
Au-delà du cas particulier, une question se pose :
Comment des produits numériques, potentiellement sensibles, peuvent-ils être développés ou déployés sans discussion structurée avec les instances représentatives du personnel ?
Ce décalage révèle un angle mort :
Le numérique est encore trop souvent traité comme un sujet technique ou commercial, alors qu’il engage aussi des responsabilités sociales.
Le cadre existe… les moyens moins
Le rapport 2025 de l’ANACT rappelle que le dialogue social technologique est nécessaire, mais encore insuffisamment structuré.
Il pointe :
- des acteurs débordés ;
- des ordres du jour saturés ;
- un manque d’outils et de méthodes pour analyser les impacts du numérique ;
- un déficit de cadres pour explorer les effets sociaux de l’IA et du numérique.
Les droits existent. Mais les moyens concrets pour exercer pleinement ces droits restent limités.
Le juge comme régulateur par défaut
Les décisions récentes du tribunal judiciaire de Nanterre (du 14 février 2025 et du 29 janvier 2026) rappellent un principe simple : si un outil numérique modifie l’organisation du travail (i.e. l’évaluation des salariés, etc), le CSE doit être consulté.
Lorsque le dialogue social n’est pas structuré en amont, la régulation se déplace vers le juge. Mais la justice intervient après coup.
Se donner les moyens d’anticiper
Le numérique et l’IA redéfinissent les circuits de décision, les marges de manœuvre et parfois l’image même de l’entreprise.
Le dialogue social technologique ne peut plus être formel ou ponctuel. Il doit devenir un standard de gouvernance.
La question n’est pas seulement juridique. Elle est stratégique :
Les acteurs du dialogue social disposent-ils réellement des moyens — temps, compétences, outils — pour comprendre et anticiper ces transformations ?
C’est à cette condition que la performance numérique pourra rester compatible avec la responsabilité sociale.
Se faire accompagner pour agir
DevEx Consulting accompagne les élus CSE dans cette démarche :
- cartographie des systèmes informatiques et des services cloud,
- audit des systèmes informatiques et des projets numériques, quelle que soit leur taille ou leur portée,
- sensibilisation des élus aux enjeux de l’IA et du numérique.
