Obligatoires dès 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, les élections du CSE structurent le dialogue social pour quatre ans. En 2026, les élus peuvent anticiper les élections qui vont avoir lieu pour de nombreuses entreprises, soit en fin d’année, soit en 2027. Leur anticipation est clé : calendrier, règles de validité, parité, vote électronique… Un cadre juridique dense qu’employeurs, élus et futurs élus ont tout intérêt à maîtriser pour sécuriser le scrutin et favoriser la participation.
Un rendez-vous légal incontournable
L’initiative revient exclusivement à l’employeur, tous les quatre ans. À défaut, ou en cas de refus injustifié, il s’expose à des poursuites pénales. À noter : lorsqu’aucun CSE n’est en place faute d’organisation d’élections par l’employeur, un salarié ou une organisation syndicale peut demander l’organisation des élections, avec une protection spécifique pour le premier salarié à l’origine de la démarche.
Mandat, renouvellement et nouveautés
Les membres élus du CSE sont désignés pour quatre ans. Depuis le 26 octobre 2025, la limitation à trois mandats successifs a été supprimée : les élus peuvent désormais se représenter sans plafond, quelle que soit la taille de l’entreprise. Un accord de branche, de groupe ou d’entreprise peut toutefois prévoir une durée de mandat comprise entre deux et quatre ans. Le renouvellement impose un calendrier précis : invitation à négocier deux mois avant l’expiration des mandats et premier tour dans la quinzaine précédant leur terme.
Qui vote, qui peut se présenter ?
Sont électeurs les salariés d’au moins 16 ans, présents depuis trois mois, jouissant de leurs droits civiques. L’éligibilité est réservée aux électeurs âgés d’au moins 18 ans et comptant un an d’ancienneté, sous réserve des exclusions légales (proches de l’employeur, salariés assimilés à la direction). Des règles spécifiques s’appliquent aux salariés mis à disposition, intérimaires ou en portage salarial, avec une attention particulière portée à leur information sur le choix du lieu de vote.
Protocole préélectoral : par un accord d’entreprise
La négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) conditionne la sécurité juridique du scrutin. Il fixe notamment le nombre de sièges, la répartition par collèges, le calendrier et, le cas échéant, le recours au vote électronique. Sa validité repose sur une double majorité syndicale. En l’absence d’accord sur certains points, le juge judiciaire ou l’administration peut être amené à trancher.
Scrutin, parité et transparence
Le vote se déroule par listes, à la proportionnelle à la plus forte moyenne, avec un premier tour réservé aux organisations syndicales. La représentation équilibrée femmes-hommes est une exigence centrale : une liste non conforme peut être déclarée irrecevable ou conduire à l’annulation de l’élection de certains candidats. Le quorum, apprécié par collège, conditionne l’organisation éventuelle d’un second tour ouvert à toutes les candidatures.
Le vote électronique encadré
Possible par accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur après tentative loyale de négociation, le vote électronique séduit par sa souplesse. Il reste toutefois strictement encadré : confidentialité, égalité d’accès, sécurité des données et contrôle des opérations sont des prérequis, sous peine d’annulation du scrutin.
Anticiper pour sécuriser
Informer tôt les salariés et les organisations syndicales, fiabiliser les listes électorales, respecter les délais et documenter chaque étape : l’anticipation est le meilleur allié d’élections CSE sereines. Pour les CSE comme pour les employeurs, les futures élections se préparent dès maintenant !
Plus d’information : travail-emploi.gouv.fr/lelection-de-la-delegation-du-personnel-au-cse
