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Heures de délégation CSE : calcul, report et mutualisation — Guide...
Heures de délégation CSE 2026 : barème légal selon l'effectif, report sur 12 mois glissants, mutualisation entre titulaires et suppléants, plafond 1,5 fois, bon de délégation, heures non déduites du crédit et contestation par l'employeur.
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