Instauré en janvier 2018, le comité social et économique (CSE) modifie le paysage des instances représentatives du personnel dans les entreprises. Les élus du CSE bénéficient d’un droit à la formation leur permettant d’acquérir les connaissances qui leurs permettront d’assurer leurs missions. Le point sur les enjeux et les modalités d’accès aux formations essentielles aux élus des CSE.
Elu au sein du CSE : pourquoi vous former
Il faut d’abord rappeler que la formation des élus d’un CSE est une faculté offerte par le Code du travail. En effet, tout membre titulaire du comité social et économique (CSE) peut demander à profiter d’une formation économique. Il suffit pour formaliser sa demande d’adresser un courrier à l’employeur, 30 jours avant le début du stage. Celui-ci doit contenir des informations essentielles comme la nature de la formation CSE, la durée du stage et le nom de l’organisme. Par ailleurs, ledit organisme en question doit être habilité par la DIRECCTE. Le mieux étant de préférer un organisme de formation spécialisée dans le traitement des IRP. En vous formant, vous acquérez des bases solides pour mener à bien votre mandat d’élu CSE. Appréhender les missions sociales, légales et sanitaires du CSE n’est possible qu’au cours d’une vraie formation. La pluralité des missions, la singularité de cette instance créée de toutes pièces par les Ordonnances Macron, impliquent de se former rapidement. Une formation initiale vous permettra ainsi d’appréhender le fonctionnement du CSE dans sa globalité, la manière dont est constitué le bureau et le rôle assigné à chacun de ses membres, le règlement intérieur du CSE (obligatoire), ses moyens de fonctionnement (local, affichage, budgets, délégation…). Une formation est aussi l’occasion d’en apprendre davantage sur le fonctionnement économique d’une entreprise et la façon d’accéder aux ressources essentielles de l’entreprises, matérialisées au sein d’une base de données économiques et sociales (BDES). La communication des membres du CSE, le devoir de réserve et la confidentialité, la gestion des activités sociales et culturelles du CSE, ce sont aussi des sujets de formation qui vous seront utiles au quotidien. Les stages participent à la professionnalisation des élus. Au sein de chaque entreprise, ils seront confrontés à des situations multiples. Il faut apprendre à les gérer convenablement. Les salariés doivent aussi pouvoir compter sur des élus formés et aguerris. Apprendre pour agir, un précepte qui vaut plus que jamais pour les élus d’un CSE.
Un socle de formation obligatoire
Les élus de CSE doivent obligatoirement suivre une formation économique. Elle est ouverte aux seuls membres titulaires du CSE des entreprises d’au moins 50 salariés. Le stage de formation économique est d’une durée maximum de 5 jours. La durée de cette formation s’impute sur le congé de formation économique, sociale et syndicale. Les élus bénéficient à nouveau de cette formation lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non. Seconde formation obligatoire pour les élus des CSE : la formation en santé, sécurité et conditions de travail. Elle est ouverte à l’ensemble des membres du CSE. Les modalités de la prise en charge de cette formation par l’employeur sont fixées par les articles R. 2315-20 à R. 2315-22 du Code du Travail. Cette formation vise à développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail, à les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il est de 3 jours minimum pour les entreprises de moins de 300 salariés et de 5 jours minimum pour les entreprises d’au moins 300 salariés. Il n’est pas déduit des heures de délégation. A noter qu’une formation économique est également prévue dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Ajoutons que cette formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.
Bien choisir la durée de sa formation
La durée d’une formation CSE est un critère à ne pas négliger. Se former trop rapidement ou de façon trop intensive n’est pas une bonne idée. Les élus de CSE sont régulièrement confrontés à de nouveaux défis sociaux, d’où l’intérêt de recourir ponctuellement à des formations ciblées, en fonction de l’actualité de la profession. Côté organismes de formation, le choix appartient aux élus qui peuvent se tourner vers des organismes de formation divers à l’image d’une CCI. Dans tous les cas, il faut que l’organisme de formation agréé CSE réponde aux exigences fixées par la DIRECCTE. La durée des sessions de formation CSE ne dépend par ailleurs pas de l’effectif de l’entreprise. La durée maximale est de 5 jours consécutifs ou non pour la durée du mandat. Compte tenu de ces éléments, les critères différenciants vont être les suivants : la qualité du programme, l’expérience des formateurs (certifiés ou non), la notoriété de l’organisme et le prix proposé.
4 sujets de formation à ne pas négliger cette année
- la protection des données pour le CSE
- l’impact des ordonnances Macron pour les représentants du personnel
- le fonctionnement du CSE central d’entreprise
- apprendre à professionnaliser sa communication d’élu
Zoom sur 2 sites pour trouver sa formation
www.ecoledesce.com
L’école des CE est une équipe de juristes, experts comptables, anciens élus ayant eu des responsabilités particulières dans le dialogue social. Spécialistes de la formation dans le domaine depuis 30 ans, ses collaborateurs allient la compétence de la grande entreprise et du quotidien des CSE, double compétence nécessaire pour accompagner les instances représentatives du personnel.
www.trouver-une-formation-cse.com
Créé à destination des représentants du personnel, ce site est un guide unique et indépendant dont la vocation va bien au-delà de la présentation de l’offre de formation dédiée aux IRP. Il donne un maximum d’informations sur chaque organisme, son histoire, ses intervenants, sa pédagogie et d’autres critères de qualité, dans le but d’aider les élus à faire le choix de formation le plus cohérent et le plus adapté à leurs besoins et à leurs valeurs. Au travers d’articles journalistiques, le site informe aussi les IRP sur leurs propres droits à la formation. L’actualité de la formation des mandatés, des portraits d’élus
