La participation est une rémunération fondée sur ses résultats de l’entreprise. En temps de crise, ce dispositif peut venir compenser la perte de pouvoir d’achat des salariés ; mais son calcul peut aussi impacter les années suivantes. Il est indispensable aux CSE de faire appel à un spécialiste pour bien en analyser tous les paramètres.
Analyser les comptes pour négocier la participation
« Le calcul de la participation tel qu’il est énoncé dans les textes législatifs, est basé sur l’agrégation de bénéfices nets. Avec la crise, le niveau de participation peut être impacté négativement sur plusieurs années alors même que la situation de l’entreprise se rétablit » explique Alexandre Pichori, dirigeant d’AKP Conseils. « Cette caractéristique est souvent omise par les CSE. De même le calcul de la participation peut être revu, de façon ponctuelle ou sur le plus long terme ».
Or, la situation actuelle a été marquée par le fait que les entreprises ont été sous perfusion de l’État, grâce à la prise en charge de l’activité partielle et des aides sectorielles. Celles-ci ont souvent permis d’amortir correctement le choc.
« Pour avoir une vision précise de la situation de l’entreprise, il faut donc analyser ses comptes. Certaines entreprises ont été bénéficiaires en 2020 avec un chiffre d’affaires en nette baisse. Les bénéfices dépendent en effet des marges et des aides reçues, car certaines ont eu peu de décaissements parce que la masse salariale a pu être absorbée par le chômage partiel. L’analyse des comptes permet d’anticiper les décisions de la direction et de connaître ses marges de manœuvre. Lorsque l’entreprise a pu distribuer des bonus à ses actionnaires, c’est un argument de poids pour négocier le niveau de participation des salariés. En revanche, l’impact financier de la crise est bien là pour les salariés ayant perdu 16% de leur rémunération au chômage partiel, excepté les salariés au salaire minimum. Il s’agit aujourd’hui pour les CSE de négocier avec leur entreprise des compensations de cette perte de rémunération, lorsque cela est possible ».
La reprise économique existe dans beaucoup de secteurs. Mais le contexte reste incertain en cette rentrée et l’évolution peut être rapide dans un sens ou un autre… il est donc indispensable que les CSE restent prudents.
La participation, une rémunération différée ou pas…
Du côté de l’entreprise, la participation n’est pas soumise aux charges sociales. Elle peut donc avoir intérêt à accroître la part de participation de ses collaborateurs par rapport aux salaires. Du côté des salariés, selon leur situation, ils peuvent demander le versement immédiat des sommes – dans ce cas, ces sommes sont fiscalisées – ou leur placement en épargne. Une fois les sommes bloquées sur le compte épargne – normalement pour 5 ans – elles peuvent être débloquées à l’occasion d’événements précis : mariage, pacs, naissance, achat de sa résidence principale, ou situation de surendettement.
Pensez à la prime Macron
« La prime Macron est reconduite pour cette année 2021. Elle est soustraite aux charges sociales, et intéresse l’entreprise à ce titre et peut constituer un moyen de compensation de la perte de rémunération du chômage partiel. Son montant doit être négocié entre la direction et les partenaires sociaux ».
En savoir plus sur AKP Conseils
Le cabinet d’expertise comptable AKP Conseils accompagne des CSE dans toute la France, y compris les DOM. Outre sa spécialisation sur la réserve de participation, il est présent sur toutes les négociations des CSE : orientations stratégiques, situation économique et financière, droit d’alerte économique, PSE ; et sur la politique sociale et les conditions de travail, par l’intervention d’ergonomes ayant rejoint l’équipe.
« Nous travaillons exclusivement pour des CSE et avons une vraie appétence pour analyser les montages financiers, notamment sur les mises à disposition de personnel entre plusieurs sociétés d’un même groupe, en analysant les conditions de fond et de forme de ces contrats où l’employeur est engagé pénalement et civilement ».
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